Modernisation des institutions de la ve république

Je ne suis pas sûr, monsieur le président, que l'adoption de l'amendement présenté par notre collègue M. Lagarde ferait tomber mon amendement et celui de M. Sandrier, puisqu'il ne traite que des citoyens européens, alors que les deux suivants concernent les résidents étrangers qui ne sont pas citoyens européens. Peut-être me répondra-t-on que j...

L'amendement n° 308 vise tout simplement à faire reconnaître le statut des résidents étrangers dans notre pays, en leur donnant, en application d'un principe fondateur de la souveraineté, le droit de vote. Cela mettrait fin à une discrimination très fortement ressentie par ceux qui vivent dans notre pays depuis de très nombreuses années, venant...

pour ne parler que de nos anciennes colonies. Pourtant ils ont, eux, le droit de vote lors des élections locales, depuis la ratification du traité de Maastricht. Je rappelle d'ailleurs à cette occasion que notre pays a mis beaucoup de temps à appliquer ce traité et l'a fait a minima, puisque si les citoyens européens ont le droit de vote et s...

à trouver une majorité pour que ce projet de réforme ne soit pas qu'une sorte d'alibi pour la majorité. En effet cette dernière veut nous faire croire qu'elle réforme et refonde la Constitution et les institutions alors qu'elle ne procède qu'à une opération de communication et a tendu un piège à l'opposition, dans lequel sont tombés quelques-u...

Cet amendement, au fond, ne fait que tirer les conséquences de la situation institutionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes un certain nombre à avoir combattu l'inversion du calendrier, qui a renforcé le pouvoir du Président et nous a conduits à ce régime hybride. Aujourd'hui, la majorité est déduite de l'élection présidentielle,...

Le vote des étrangers non communautaires dans les élections locales est un passage incontournable pour parvenir à un consensus avant le congrès de Versailles.

Sans revenir sur l'ensemble de vos propos totalement extravagants, monsieur Vanneste, je me limiterai à votre conclusion, selon laquelle on peut résider en France sans être citoyen.

En effet vous n'arrêtez pas de demander aux étrangers qui résident en France d'être des citoyens, de respecter les règles de la République

Même s'ils fuient la pauvreté et la tyrannie, voire les deux, vous faites de leur arrivée dans notre pays un véritable parcours du combattant. Vous leur demandez d'apprendre le français, même s'ils vivent dans des villages à des centaines de kilomètres de la capitale.

Faut-il vous rappeler, monsieur Vanneste, qu'un certain nombre d'hommes car ce sont principalement des hommes traités comme de véritables esclaves modernes, de la bonne chair à fric pour les hôtels, les restaurants, le bâtiment et les travaux publics, réclament aujourd'hui d'être reconnus et d'avoir des papiers ?

C'est la même logique : des hommes qui, pour la plupart, comme notre collègue Manuel Valls l'a rappelé, viennent d'anciennes colonies françaises, qui sont aujourd'hui installés en France, dont les enfants sont Français, qui participent au développement et à la richesse de notre pays, n'ont pas le droit d'accomplir cet acte fondateur de la citoy...

Comment pouvez-vous justifier qu'on continue à exclure de la citoyenneté des étrangers qui participent aux conseils d'école, peuvent être électeurs aux élections prud'homales, même s'ils n'y sont pas éligibles, participent à la vie associative, sont comptabilisés pour la fixation du nombre de conseillers municipaux d'une commune ou pour le déco...

Cet amendement vise à assurer le principe de la parité dans la Constitution. Je vous rappelle que, voici quelques années, le rapport de notre collègue Marie-Hélène Aubert avait conduit à l'introduction dans la Constitution de la reconnaissance de la parité, de telle sorte qu'il y est désormais inscrit que « la loi favorise l'égal accès des femm...

mais nous partageons les réserves exprimées parArnaud Montebourg etDidier Migaud. Nous reprochons à notre rapporteur, quelle que soit la qualité de ses explications, de reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre.

Certes, le texte confère un réel pouvoir de contrôle au Parlement sur certaines nominations. Et c'est une juste mesure. Mais quand vous renforcez le fait majoritaire par les modifications que vous introduisez à l'article 4, nous ne pouvons évidemment pas être d'accord. Il serait souhaitable que le Gouvernement et le rapporteur entendent les pro...

Je pensais, cher collègue, que nos débats devaient avoir un peu plus de hauteur. Je suis surpris de vous entendre déclarer que nous aurions des arrière-pensées (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) consistant à introduire un amendement sur la parité pour mieux servir la cause de la proportionnel...

Je ne vous connais pas, chère collègue, mais je regrette d'entendre une femme protester contre ceux qui défendent la parité. C'est le monde à l'envers !

Il ne saurait être question de retirer cet amendement parce que l'on peut inscrire dans la Constitution la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats en précisant, comme nous l'avons fait dans l'amendement relatif au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, que cette disposition serait appliquée dans les conditions déter...

Notre pays ressemble beaucoup à une république bananière. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Cet amendement vise à accorder aux étrangers non communautaires le droit d'être électeurs et éligibles pour les élections aux conseils des collectivités territoriales. Oui, monsieur le président, nous revenons à cette question. Elle ne nous obsède pas, mais elle est importante. Il y a quelques minutes, elle a déjà donné lieu à un débat très in...