Modernisation des institutions de la ve république

L'amendement n° 337 vise à rendre le mandat de parlementaire incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ...

Je ne peux pas retirer cet amendement, monsieur le président, en dépit des artifices déployés par M. le rapporteur pour mettre en avant les approximations dont souffre sa rédaction.

Cet amendement vise à la reconnaissance des langues régionales. Voilà déjà longtemps que nous discutons de ce sujet. Nous savons qu'une partie de la majorité est favorable à l'introduction de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Personne n'a dit ici qu'il s'agissait de démanteler l'unité nationale et de ne plus faire ...

S'agissant tout d'abord des deux amendements que viennent de soutenir nos collègues Urvoas et Sandrier, il me paraît évident que l'unanimité peut se faire autour de la nécessité de supprimer le mot race dans le texte de notre loi fondamentale, tant il est vrai que c'est un concept dépassé. Je voudrais rappeler ce qui a été écrit par de nombreu...

Pourquoi soutenons-nous cet amendement à valeur symbolique ? Parce que nous assistons à une confessionnalisation rampante des rapports sociaux depuis quelques années. Lorsque M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, plusieurs faits l'ont montré. Et depuis qu'il est devenu Président de la République, il a, à plusieurs reprises il n'a jamais v...

Oui, même plus ! Tous les Français ne l'ont peut-être pas noté, mais c'est une illustration du fait que sa conception de la laïcité est à géométrie variable. C'est aussi une confirmation de sa volonté de raboter ce principe inscrit dans notre loi fondamentale. Est-il besoin de rappeler que lorsque des actes antisémites ont été commis dans une ...

Oui, mais quand on sait que le Président de la République est le gardien de la Constitution, mieux vaut s'entourer de précautions !

Il s'agit d'un amendement de repli, après le refus qui nous a été opposé d'inscrire dans la Constitution la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cet amendement vise à rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution : « Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France...

On peut toujours en trouver, monsieur le président Mais je serai bref, sur un sujet pourtant essentiel. La proposition qui émane de tous les bancs de cet hémicycle vise à associer plus étroitement les citoyens à la loi, en leur offrant une clé de la démocratie participative, qui n'est pas incompatible avec la démocratie représentative. Ce ne ...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, est sectaire, pour ne pas dire choquante. Ainsi, parce qu'il n'y aurait pas de majorité dans cet hémicycle sur la question de la proportionnelle, celle-ci ne mériterait pas que nous en débattions !

Cela revient pourtant à cela, puisque vous avez affirmé que tout amendement ayant pour objet la proportionnelle ne mérite pas d'être débattu, puisque vous êtes majoritaires pour la refuser.

Vous avez balayé d'un revers de main les débats que pourrait soulever cette juste demande. Dans quelques instants, nous défendrons l'amendement des députés Verts sur la proportionnelle. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre que vous voulez réformer la Constitution ou comment pouvez-vous sérieusement soutenir qu'il ne faut pas passer à côt...

vous ne faites que conforter le bipartisme. Combien de fois avons-nous été confrontés, dans cet hémicycle, à des débats n'opposant que l'UMP et le groupe socialiste ? Croyez-vous vraiment qu'un parti comme les Verts, qui a su poser les questions qui sont aujourd'hui au coeur des préoccupations de notre société et proposer de véritables réponse...

Par ailleurs, regardez la couleur de votre peau, mesdames, messieurs : la représentation nationale n'est pas le reflet de la diversité sociale de ce pays, pas plus que le reflet de sa diversité politique. Voilà pourquoi la proportionnelle est nécessaire ! Et ne nous dites pas que la proportionnelle favoriserait l'extrême droite ! En Allemagne,...

Cet amendement va dans le même sens que ce dont nous avons débattu jusqu'à présent. Je conseillerai à M. Vanneste de relire ses auteurs. Il confond sans doute le personnalisme avec la personnalisation du pouvoir.

C'est Emmanuel Mounier, fondateur de la revue Esprit, qui a donné naissance à la théorie du personnalisme, mais il s'agit de tout autre chose ! Vous dites d'autre part que le mode de scrutin proportionnel conduit à l'instauration de régimes totalitaires. Il me semble que nombre de ces régimes sont issus de révolutions qui ne se sont guère emba...

L'instauration d'une dose de proportionnelle garantirait une meilleure représentativité, ce qui est l'objet même des amendements déposés par M. Lagarde et M. Bayrou. Il faut non pas procéder à un simple ajustement, mais compléter le système majoritaire par une dose de proportionnelle, comme dans le mode de scrutin utilisé lors des élections mun...

Chaque fois que je suis confronté à un texte dans cette assemblée, je me pose cette question : « Que sais-je ? »

Notre collègue Yves Cochet va regretter de ne pas avoir présenté cet amendement. Nous vous remercions donc de l'avoir fait, monsieur Pancher. Puisque votre proposition a reçu un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement, nous pourrons, en effet, organiser un référendum d'initiative populaire sur la question, non pas des OGM, mais des OGM ...

Cet amendement fait référence à des discussions qui ont eu lieu après l'échec du traité constitutionnel européen et l'adoption de ce que le Président de la République a appelé le traité simplifié. Nous étions nombreux à dire que l'on pouvait accepter ce traité simplifié mais que, dans la mesure où il reprenait un grand nombre des dispositions d...