Modernisation des institutions de la ve république

À l'unanimité des commissaires, elle a dénoncé une situation qui vient à nouveau de l'être par les enquêteurs du Conseil de l'Europe. Nous sommes l'un des pays d'Europe où la condition des détenus est la pire. Comme l'a écrit Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, une fois franchie la porte de la prison, il n'y a plus de citoye...

Aussi vais-je m'en tenir, monsieur le président, à des considérations générales, sans répondre aux assertions de Jean-François Copé. Certains d'entre vous, je le sais, vont pousser des cris d'orfraie, parce que c'est un cumulard qui vous parle. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais si nous...

nous devons considérer que si une réforme des institutions est nécessaire, elle doit passer par une meilleure représentativité du Parlement. Je rappelle que nous avons connu sur la question des OGM, il y a maintenant un peu plus d'une semaine, un accident politique sans précédent depuis plusieurs années. (Protestations sur les bancs du groupe ...

Nous avons connu un accident politique en débattant d'un problème écologique. Et pourtant, le Parlement ne compte que quatre députés et cinq sénateurs verts. Considérez-vous que le système uninominal majoritaire à deux tours permet une juste représentation de ceux qui ont posé des questions depuis trente ans, lesquelles sont aujourd'hui au coeu...

Comme l'a dit tout à l'heure René Dosière, tant que le cumul n'est pas interdit, il constitue un passage obligé pour certains d'entre nous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes deux parlementaires verts à être également maires d'une commune.

Nous avons eu l'occasion, dans la discussion sur l'article, d'exposer nos arguments, assez semblables à ceux deJean-Christophe Lagarde, qui justifient cet amendement tendant à la suppression de l'article 17 de la Constitution. S'il est repoussé, nous reviendrons, dans des amendements de repli, sur l'encadrement du droit de grâce donné au Présid...

Par rapport aux nombreux cumulards des autres bancs, n'est-ce pas quantité négligeable ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La limitation du cumul des mandats est une nécessité démocratique, car c'est une anomalie que de pouvoir être à la fois législateur et membre d'un exécutif. C'est une exception française par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Mais on ne peut sérieusement demander la stricte limitation du cumul des mandats

si on ne l'associe pas à l'introduction d'une dose de proportionnelle, laquelle se heurte à vos refus réitérés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant que nous n'aurons pas un système électoral permettant d'assurer une juste représentation de toutes les forces politiques, certains d'entre nous sero...

Nous avons exprimé nos réserves sur cet article, nous les avons expliquées. Nos arguments n'ont pas été entendus, et d'ailleurs la majorité s'est très brillamment exprimée. Puisque ces propositions n'ont pas été adoptées par l'Assemblée, nous considérons que, plutôt que d'attendre une commission dont on ne connaît pas la composition, il serait ...

Cet article est en effet très important. Il ne concerne pas simplement le mode d'élection du Sénat, mais également le rôle, d'ailleurs très limité, de l'Assemblée, tel qu'il est aujourd'hui défini par la Constitution qui lui reconnaît un pouvoir de contrôle du Gouvernement, mais qui ne précise rien quant au contrôle de l'administration et à l'é...

Comme vient de le dire M. Urvoas, l'article 7 a déjà suscité de nombreux débats et fait couler beaucoup d'encre. Nous sommes dix-sept à intervenir sur le sujet cet après-midi, ce qui prouve bien le malaise provoqué par cette disposition, y compris dans les rangs de la majorité, comme l'a expliqué Bernard Debré. M. Urvoas a fait référence au di...

On a tordu le cou à une belle idée Bien évidemment, le comité Balladur n'est pas allé aussi loin dans ses propositions et je doute fort que nous puissions le faire. D'ailleurs, les événements politiques de ces dernières années ont montré que le Président de la République est bien protégé. Après la dissolution de 1997, le Président est resté al...

J'utiliserai, monsieur le président, une formule souvent employée par notre collègue François Bayrou pour définir la pertinence des verbes utilisés dans la rédaction de la loi. L'amendement n° 415, qui a recueilli un avis défavorable, ne parle ni de concours ni de contribution, mais de contrôle, puisqu'il vise à préciser que le Parlement « cont...

Cette formulation simple nous évite d'avoir à choisir entre la notion de concours et celle de contribution, et c'est pourquoi il me semble que nous devrions retenir cet amendement. Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, que vous nous avez accusés de refuser to...

Vous avez la mémoire bien courte, monsieur le secrétaire d'État Il y a à peine vingt minutes, nous avons proposé à l'Assemblée un amendement adopté par la commission des lois et le rapporteur ; le Gouvernement l'ayant refusé, la même majorité qui l'avait accepté en commission l'a repoussé en séance plénière ! Il ne faut donc pas dire que c'est...

Nous avons évoqué tout à l'heure la question du cumul des mandats en indiquant qu'elle devenait pertinente dès lors que l'on introduisait une dose de proportionnelle. Nous n'avons pas évoqué cependant la réforme du statut de l'élu, qui serait sans doute une nécessité pour que notre Parlement et tous les étages de la démocratie française soient ...

Certes, cher collègue, Mamère n'est pas Fischer, et vice versa ! Toutefois, le rapport de forces n'est plus le même et il importe que les forces politiques qui contribuent aux politiques publiques puissent prendre part à des débats comme celui-ci ou sur d'autres sujets d'une manière beaucoup plus décisive face à leurs partenaires de la majo...

Je regrette, pour conclure, que le président du groupe UMP ne soit pas là, mais sans doute a-t-il acquis le statut d'intermittent ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous voilà au-delà de la confusion des pouvoirs : nous sommes en effet dans la confusion politique. Tout ce que nous entendons relève à tout le moins du bricolage d'une disposition qui s'avère totalement inefficace, en tout cas qui ne correspond pas à l'esprit de nos institutions. Notre collègue Lellouche voudrait nous faire croire qu'il s'agi...