Modernisation des institutions de la ve république

Les sessions extraordinaires sont devenues la règle ; à cela s'ajoute l'organisation chaotique d'un ordre du jour surchargé. Le calendrier parlementaire est modifié quasi quotidiennement, interdisant toute réflexion sur des textes découverts au dernier moment et discutés quelques jours après leur publication. Vous imposez au Parlement un rythm...

La dénonciation du poids des lobbies dans le débat avait déjà mis mal à l'aise nombre de parlementaires de la majorité, avant même que le débat ne suscite les craintes que ressent à juste titre aujourd'hui la population. Après l'adoption de la motion, il a fallu un coup de force et un rappel à l'ordre pour que le texte puisse être adopté.

Le texte que nous discutions en ce moment a été rejeté, faut-il le rappeler, par la commission des affaires étrangères. Pour le projet de loi de modernisation de l'économie, la majorité UMP a déposé trois fois plus d'amendements que la gauche, qui désapprouve pourtant ce texte. C'est le seul moyen pour les députés de votre majorité, soumis à un...

En ce qui concerne le texte que nous examinons, nous avons assisté ces derniers jours à une sorte de marchandage au sein même de la majorité parlementaire : le 49-3 maintenu par le Sénat contre le référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'Union adopté à l'Assemblée C'est un dialogue interne non pas à la majorité, mais à l'UMP ! Ce n'est p...

Rien dans la réforme de la Constitution ne semble remédier aux maux d'un régime où le Parlement est sans cesse écrasé, méprisé, où le pouvoir présidentiel n'a de limites que celles fixées par celui qui l'exerce. Vous nous dites que le texte vise à réhabiliter le rôle du Parlement. Permettez-moi de m'interroger. Sous les apparences d'un rééquili...

à l'enregistrement des désirs gouvernementaux. Car la vraie réforme, mes chers collègues, se niche dans la place accordée à l'opposition parlementaire. Dans un système marqué depuis plus de quarante ans par la bipolarisation des forces politiques et ce que l'on appelle le « fait majoritaire »

et dans lequel, comme dans toutes les démocraties parlementaires européennes, le rôle du Parlement est moins de fabriquer la loi que de contrôler le Gouvernement et d'évaluer les politiques qu'il conduit, tout le monde s'accorde à penser que l'on ne revitalisera le Parlement que si l'on donne de véritables marges de manoeuvre en son sein à l'o...

Mais surtout, elle ne porte pas sur l'essentiel, c'est-à-dire sur le contrôle que doit exercer le Parlement sur l'action du Gouvernement. Si l'on voulait vraiment dynamiser le travail parlementaire, il faudrait ouvrir aux membres de l'opposition un véritable droit d'initiative sur les différentes procédures de contrôle qui existent généralement...

Il faudrait que soit instauré un principe d'égalité entre la majorité et l'opposition dans la répartition des temps de parole. Bref, il faudrait reprendre l'ensemble des voies d'intervention du Parlement sur la politique gouvernementale et instaurer des procédures qui, sans le mettre nécessairement en danger, obligent le Gouvernement à s'expliq...

Et puis, parce qu'ici comme ailleurs, de prétendues avancées masquent des reculs ou des silences, il aurait sans doute été utile de définir précisément le champ des nominations présidentielles avant de prévoir leur contrôle. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour un avis négatif rend par ailleurs la procédure somme toute a...

La présence du Président de la République devant le Parlement n'obéit en rien à un souci pédagogique. Il s'agit tout simplement pour lui de marquer clairement devant la représentation nationale et l'opinion le fait qu'il conduit la politique de la nation. C'est bien sûr le cas dans la pratique, mais au prix de l'abandon de fait du principe de r...

Nous sommes revenus à plusieurs reprises, lors de la première lecture et au début de la deuxième lecture, sur la nécessité d'une plus juste représentation de toutes les familles politiques dans notre assemblée. Notre amendement vise, comme celui de nos collègues socialistes, à introduire une dose de proportionnelle, qui permettra cette plus ju...

Le projet de réforme entend limiter les usages de l'article 49-3, ce coup de massue de l'exécutif contre le Parlement. Dans l'esprit des constituants de 1958, l'utilisation de l'article 49-3 devait rester exceptionnelle et réservée à un gouvernement ne disposant que d'une majorité relative ou fragile. Au fil des années, elle est devenue une arm...

Le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui a été voté par cette assemblée, est une exigence. L'opinion est prête pour cette avancée démocratique. La participation aux élections locales et européennes des ressortissants de l'Union crée une injustice en droit avec les étrangers non communautaires qui n'est pas tolérable. Votre fril...

Le texte soumis à discussion présente encore trop de zones d'ombres, de renvois à des textes ultérieurs, d'omissions injustifiables. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de le renvoyer en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cet amendement me permet de revenir à la charge après le rejet de l'amendement de M. Montebourg. Une nouvelle fois, nous affirmons que cette réforme ne sera pas une véritable réforme tant que le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs ne sera pas modifié. Nous partageons les propos de M. Myard sur l'égalité des deux assemblées, mais, tant...

Monsieur le secrétaire d'État, que je sache, votre formation a changé trois fois de nom : d'abord ce fut l'UDR, puis le RPR et maintenant l'UMP. On peut changer, même lorsque l'on prétend défendre la même politique ! Je n'appartiens pas au parti socialiste et mon groupe n'a pas fait de proposition de loi visant à créer des circonscriptions pou...

..adossée sur cette technique d'épicerie que vous venez de nous soumettre, visant à fixer le nombre de députés.

Voilà un moyen supplémentaire pour vous d'affaiblir la gauche, car nous savons bien comment les choses vont se passer. Comment l'a fort bien dit à l'instant M. Hollande, vous ne nous avez rien dit quant à la façon dont seraient redécoupées les circonscriptions. Et pourquoi déterminer des circonscriptions de l'étranger alors même que ces França...

Découpage électoral, Français de l'étranger, fixation du nombre de députés : voilà qui fait tout de même beaucoup ! Toutes ces pratiques relèvent d'une république bananière !