Modernisation des institutions de la ve république

Cet amendement, que nous avions déjà défendu en commission des lois lors de la première lecture, vise à supprimer de l'article 1er de la Constitution les mots « d'origine, de race » pour les remplacer par le mot « origines ». Même si, au Sénat, quelques-uns de nos collègues des bancs de la gauche ont défendu le maintien de la notion de race, no...

Cet amendement est conforme à ce qui est inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme : il faut lutter contre toutes les formes de discriminations, y compris celles liées au sexe et à l'orientation sexuelle. Il nous semble que cela pourrait figurer dans la Constitution, que nous souhaitons adapter à notre société telle qu'elle es...

Cet amendement est très important : il reprend une revendication de longue date du parti Vert et d'autres familles politiques françaises. L'adoption du mode de scrutin proportionnel donnerait un vrai sens politique à cette réforme des institutions, en permettant une meilleure représentation de toutes les familles politiques à l'Assemblée nation...

Cet amendement est également très important pour nous, je l'ai dit tout à l'heure au nom de mon groupe en défendant la motion de renvoi en commission, puisqu'il concerne le vote des étrangers. Je rappelle à Mme la garde des sceaux et à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement que l'Espagne envisage le vote des étrangers n...

puisqu'on peut être espagnol, italien ou allemand, vivre en France et voter aux élections municipales en tant que ressortissant de l'Union européenne, mais qu'on ne peut pas voter à ces mêmes élections quand on habite depuis quarante ou cinquante ans dans notre pays, qu'on n'a pas choisi la nationalité française tout en faisant partie intégran...

C'est donc une forme de discrimination et nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait en France des citoyens à part entière et des citoyens de seconde zone. Aujourd'hui, ceux qui n'ont pas le droit de participer à leur destin collectif, qui pourtant sont comptabilisés pour déterminer le nombre de conseillers municipaux dans une ville, auxquels on...

Franchement, M. Bayrou en la circonstance parle d'or parce qu'il vient d'exprimer ce que nous pensons ici et, bien au-delà des bancs de la gauche, ce que pense une bonne partie de l'opinion française, qui estime ne pas être représentée sur les bancs de cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popul...

mais sur la représentation de ces expressions. Le fait de refuser cet amendement de principe, comme vous vous apprêtez à le faire, semble-t-il, signifie que la réforme que vous nous proposez est une réforme d'apparence, une réforme décorative, une réforme en trompe-l'oeil, un leurre. Il ne s'agit que d'une illusion, qui consiste à faire croir...

Mais je pense aussi à tous ces Français d'origine qui vivent dans notre pays et qui ne s'estiment pas représentés ici à l'Assemblée nationale du fait du système électoral, qui exclut.

Pour reprendre une expression qui a été utilisée il y a quelques instants par M. Montebourg, je trouve assez intéressant et amusant de voir que les mânes de François Mitterrand ont été réveillés par un député de droite, qui fut d'ailleurs son ministre.

Celui-ci nous a expliqué que l'ancien Président de la République n'avait pas voulu introduire la question du système électoral dans la Constitution. Sans doute, mais ce qui est proposé par notre collègue Bayrou n'est pas non plus de cet ordre. Son amendement de principe vise à renforcer la diversité politique et sociale dans notre hémicycle. Ca...

L'amendement déposé par notre collègue François Bayrou vient à point nommé, au moment même où le Président de la République s'attache à inverser cette proposition du Conseil national de la Résistance sur l'indépendance de l'État et des puissances d'argent. Voilà que le Président de la République nous invente une télévision d'État, et non pas un...

Nous savons que ce sont les plus grands marchands d'armes de ce pays, qui sont autant d'amis du Président de la République, qui détiennent la majorité de la presse écrite. Et le Président de la République vient de leur faire de nouveaux cadeaux, en leur accordant la publicité de France Télévisions et, grâce à un amendement que l'un de ses porte...

Nous sommes, dans ce domaine de l'information et des médias, dans la situation d'une République bananière, avec un Président de la République qui se fait maintenant l'arbitre des élégances et vient nous expliquer quelles sont les émissions qu'il juge bonnes et celles qui ne lui plaisent pas, un Président de la République qui est directeur des p...

C'est une question de transparence et, surtout, de respect à l'égard de nos concitoyens et de leur expression, à l'heure où le référendum d'initiative populaire se transforme de plus en plus en référendum d'initiative parlementaire. Les Français se sont prononcés majoritairement contre le traité constitutionnel. Bien qu'ayant voté « oui » à l'...

La position exprimée par le groupe de la gauche démocrate et républicaine sera exactement identique à celle qu'il avait adoptée en première lecture, car le passage par le filtre du Sénat n'a fait qu'affaiblir un peu plus un texte qui s'apparente à un vulgaire bricolage. Tout à l'heure, M. le Premier ministre nous mettait en garde contre le ris...

Le point de vue que nous défendons n'est absolument pas le même que celui de notre collègue Philippe Folliot, puisque nous nous prononçons pour la suppression pure et simple du droit de grâce, considérant qu'il s'agit d'une survivance monarchique,

d'un pouvoir discrétionnaire du Président de la République. Si l'on veut renforcer le pouvoir du Parlement, si l'on veut renforcer la démocratie parlementaire, on ne peut donc pas laisser ce pouvoir au Président de la République. J'entends ce qui a été dit par M. Folliot. Le droit de grâce serait utile pour sortir de certaines périodes de l'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc parvenus à la dernière phase de discussion parlementaire du projet de loi de modernisation des institutions voulu par le Président de la République. À l'instar de nos concitoyens, nous sommes nombreux sur les bancs de cet hémicycle à v...

Depuis un an, pas moins de quatre-vingt-dix-sept textes ont été promulgués. Vous semblez tirer fierté d'une telle production de lois nouvelles pourtant toutes aussi mal rédigées et examinées au fil de l'actualité, sous la tyrannie de l'émotion. Le Parlement siège désormais en continu alors que la session unique, mise en place par Philippe Ségui...