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Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

2214 amendements trouvés


27/06/2010 — Amendement N° 650 au texte N° 2636 - Article 7 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « Elles peuvent également imposer un étiquetage obligatoire et explicite de la présence de nourriture animale génétiquement modifiée. ». Exposé sommaire : Par le biais de l'alimentation animale, les OGM entrent dans la chaîne alimentaire. 80% des animaux d'élevage consomment des OGM, principalem...

27/06/2010 — Amendement N° 649 au texte N° 2636 - Article 7 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « Elles peuvent également imposer un étiquetage obligatoire et explicite de la présence d'huile de palme dans les produits alimentaires. ». Exposé sommaire : L'huile de palme est de plus en plus utilisée dans l'alimentation. Son exploitation intensive contribue à la déforestation. L'Indonésie qu...

27/06/2010 — Amendement N° 647 au texte N° 2636 - Article 7 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 29. Exposé sommaire : La validation des conditions de la création d'une interprofessionnelle spécifique aux agriculteurs bio par les interprofessions générales doit être supprimée.

27/06/2010 — Amendement N° 646 au texte N° 2636 - Article 7 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après la quatrième phrase de l'alinéa 29, insérer les deux phrases suivantes : « La présidence de ces commissions ou sections doit être confiée à un professionnel exerçant dans son activité l'objet principal de cette commission ou section. Par ailleurs, elles doivent obligatoirement comprendre des membres représentants des organisations syndic...

27/06/2010 — Amendement N° 645 au texte N° 2636 - Article 7 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le décret fixant les conditions de reconnaissance des organisations interprofessionnelles doit prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique, notamment quant au volume de production, au nombre d'adhérents et au statut juridique. ». Exposé sommaire : La définition de critères de...

27/06/2010 — Amendement N° 644 au texte N° 2636 - Article 3 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) serait un outil intéressant facilitant une gestion collective et participative d...

27/06/2010 — Amendement N° 643 au texte N° 2636 - Article 3 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 11, après les deux occurrences du mot : « entre », insérer par deux fois le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d'isoler les agriculteurs, tandis qu'une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) ...

27/06/2010 — Amendement N° 633 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - le bien-être animal ; » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure un objectif d'amélioration du bien-être animal dans le programme national pour l'alimentation. Les conditions d'élevage sont en effet une préoccupation croissante chez les consommateurs. Il est donc important...

27/06/2010 — Amendement N° 632 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et sur le bien-être animal ». Exposé sommaire : La promotion de pratiques agricoles plus durables, sur le plan environnemental comme sur le plan du bien-être animal, passera aussi par l'information et l'éducation du consommateur. En tant que destinataire final de la chaîne de production, il peut en effe...

27/06/2010 — Amendement N° 627 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l'environnement et » ; les mots : « biologique et respectueux de l'environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Les modes de production...

27/06/2010 — Amendement N° 625 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « - la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologique dans la composition des repas en restauration col...

27/06/2010 — Amendement N° 622 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « - l'information sur les conséquences sanitaires et environnementales d'une consommation excessive de viande et de poisson. ». Exposé sommaire : Les dégâts sur la santé et l'environnement de la surconsommation des produits d'origine animale dans les pays de l'OCDE (surpoids, maladies cardio-vasc...

27/06/2010 — Amendement N° 621 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans la restauration collective est organisée une journée hebdomadaire végétarienne (sans viande et sans poisson). » Exposé sommaire : Les dégâts sur la santé et l'environnement de la surconsommation des produits d'origine animale dans les pays de l'OCDE (surpoids, maladies cardio-vasculaires.....

27/06/2010 — Amendement N° 620 au texte N° 2636 - Article 1er (Tombe)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 56 par les mots : « sur le territoire français ». Exposé sommaire : Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien avec le territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tends encore aujourd'hui les circuits courts.

27/06/2010 — Amendement N° 619 au texte N° 2636 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 4, après les mots : « pays d'origine », insérer les mots : « de production des matières premières ». Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus dans des pays ...

27/06/2010 — Amendement N° 618 au texte N° 2636 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette possibilité doit être rendue obligatoire pour les produits biologiques. » Exposé sommaire : La question de l'origine des produits est complexe tant en droit français, européen, qu'international. A savoir que de nombreux produits sont produits, transformés, préparés, distribués, et vendus d...

27/06/2010 — Amendement N° 617 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Ils contribuent au développement de l'agriculture biologique et de ses méthodes de production. » ». Exposé sommaire : Dans le « plan Agriculture biologique : Horizon 2012 », il est prévu que son développement passe par la ...

27/06/2010 — Amendement N° 610 au texte N° 2636 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - L'article L. 663-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 663-1. - La mise en culture, la récolte, le stockage, et le transport de végétaux génétiquement modifiés est interdite. ». II. - Les articles L. 663-2 à L. 663-5 sont abrogés. Exposé sommaire...

27/06/2010 — Amendement N° 609 au texte N° 2636 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , permettant notamment de développer l'autonomie des exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Il est impératif de promouvoir la formation aux techniques permettant de développer l'autonomie des exploitations agricoles.

27/06/2010 — Amendement N° 608 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

La publicité pour les produits alimentaires est interdite dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de treize ans. Exposé sommaire : Il est impératif de protéger les enfants de l'invasion publicitaire qui contribue à la détérioration des habitudes alimentaires.