Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à un vote solennel et empreint d'une certaine gravité. En effet, lorsque les historiens se pencheront sur ce qui s'est passé ce mardi, ils constateront que nous avons écrit une très mauvaise page de l'histoire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union ...

Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous avez voulu cette loi au nom des valeurs de la République, et c'est au nom de ces valeurs que vous demandez à ceux qui souhaitent le regroupement familial et qui vivent aux confins du continent africain de posséder la langue française. Alors je vous pose une question : si on avait demandé aux paren...

et que leurs enfants et leurs petits-enfants seraient aujourd'hui membres du Gouvernement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je n'oublie pas que le Président de la République a demandé que soit lue dans les écoles, le 22 octobre, la lettre de Guy Môquet (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ce résistant communiste qui a résisté aux côtés de la MOI, de Manouchian, qui ont été considérés comme des terroristes immigrés et assassi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour reprendre les propos de Mme Hostalier, de Bruno Le Roux et Julien Dray, la proposition qui nous est soumise ce soir nous pose à la fois un problème de conscience...

Monsieur Myard, vous pourriez vous dispenser de ce genre de saillie qui ne vous honore pas, ni le camp auquel vous appartenez. Oui, je prétends avoir, tout autant que vous, une conscience laïque, celle d'un représentant du peuple, porteur d'une part de la souveraineté nationale au même titre que vous, même si je suis dans l'opposition aujourd'h...

comme l'a dit Julien Dray : c'est de la surenchère est en train de porter un coup de poignard au code civil et de remettre en cause des décennies de lois et de droit sur la famille. La presse l'a souligné à plusieurs reprises, cet amendement réduit la notion de famille à une entité biologique. Rappelons qu'en 1994 et 2004, députés de la ma...

ou françaises, puisqu'il s'agit des conjoints de Français, qui seraient soumises à un droit d'une autre nature, ou à un autre degré du droit. Peut-on l'accepter dans une société démocratique ? Vous avez, monsieur le rapporteur, justifié cette disposition par la lutte contre la fraude ; je crois qu'il faut la rapprocher de certains amendements...

Cette discussion est instructive, en effet, car elle met le doigt sur la réalité de ce projet de loi. Je suis très heureux de voir deux députés appartenant à votre famille politique, monsieur le ministre, vous demander de faire un geste. Depuis le début de la discussion, vous avez voulu nous faire croire, avec vos propos à tout le moins courtoi...

Ce n'est rien d'autre que du chantage ! Dans ces pays-là, vous allez quasiment obliger les demandeurs de regroupement familial à pratiquer des tests génétiques, parce que vous soupçonnez leurs documents d'avoir été falsifiés.

Je termine, monsieur le président. Ce double soupçon, nous ne pouvons l'accepter, au nom de notre conscience, du droit, de l'idée que nous nous faisons de la République ; une République dans laquelle ce n'est pas le droit du sang qui prime, mais le droit du sol, où la citoyenneté de résidence doit l'emporter sur toute autre conception, où nous...

Imposer des tests d'ADN, c'est une nouvelle forme d'humiliation ; c'est vouloir imposer, sans le dire, une nouvelle forme de colonisation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue Étienne Pinte. Après la leçon, monsieur le ministre, que vous avez donnée à M. Montebourg, je tiens à vous dire que c'est l'esprit même de votre loi que nous critiquons. On voit bien qu'amendement après amendement, vous ajoutez des barrières au regroupement familial. Et quand vous avez le culot ...

Ces deux amendements se rejoignent : l'un et l'autre veulent éviter les décisions arbitraires s'agissant des dispenses de formation. Les demandeurs de regroupement familial viennent bien souvent de pays extrêmement pauvres, aux régimes autoritaires voire tyranniques. Leurs conditions de vie sont telles qu'il leur sera difficile de se rendre da...

Il a choisi l'exemple de l'Irak, mais il en existe bien d'autres. Nous recevons ainsi dans nos permanences parlementaires des gens qui sont poursuivis, pourchassés, menacés dans leur vie ou leur liberté en raison de leur religion. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides ne les considère pas comme des réfugiés politiques, et il...

Et ça ne va pas en s'arrangeant, c'est certain ! Dans d'autres cas, les raisons ne sont pas religieuses mais politiques. Demandez ainsi à un Kurde de Syrie ce qui lui arrivera s'il revient dans ce pays, qui, comme chacun le sait, n'est pas particulièrement démocratique ? Je pourrais parler aussi des juifs syriens ou des juifs iraniens, qui ont...

Si je ne peux qu'approuver ce que vient de dire brillamment mon collègue Valls, j'irai cependant un peu plus loin. J'ai été très choqué par l'amalgame auquel procède, apparemment sans s'en rendre compte, M. Lamour. Je sais bien qu'en ce domaine, la majorité avait pris l'habitude d'entretenir la confusion bien avant l'élection de M. Sarkozy à la...

Au contraire, car tout ce projet de loi est fondé sur l'idée que les demandeurs de regroupement familial originaires de nos anciennes colonies ne seraient pas compatibles avec la démocratie, car trop susceptibles de verser dans le communautarisme. C'est scandaleux ! On tente également de les assimiler aux clandestins. Je rappelle que le regroup...

Alors, pourquoi obliger des gens très pauvres à faire des kilomètres pour aller apprendre le français dans un consulat ou une Alliance française ? Pourquoi avoir diminué de façon drastique les subventions aux associations qui favorisent l'intégration à travers l'apprentissage de notre langue et de nos valeurs ?

Cela, c'est votre responsabilité, et vous essayez de la masquer. Votre vrai projet, c'est d'empêcher ceux qui veulent vivre ensemble chez nous de se retrouver, de s'aider mutuellement dans l'exil pour mieux s'intégrer tout cela parce que vous n'aimez pas les couleurs de cette nouvelle immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe soc...