Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Cessons de faire croire que les mariages mixtes sont forcément frauduleux ou de complaisance. Par un tour de passe-passe, vous supprimez la disposition de la loi de 2006 dont Mme Pau-Langevin et M. Roy ont parlé tout à l'heure, afin d'entraver les mariages mixtes en obligeant l'un des époux à retourner dans son pays. Je voudrais citer un exemp...

M. T., algérien, est marié avec une Française depuis près d'un an et demi. Il se rend à la préfecture pour solliciter un titre de séjour, mais on refuse d'instruire sa demande au motif qu'il est entré sur le territoire français de manière irrégulière, et on lui enjoint de retourner dans son pays pour solliciter un visa de long séjour auprès du ...

L'argument présenté par notre rapporteur contribue à ce que la justice ne soit pas rendue dans des conditions équitables pour un demandeur d'asile. Les spécialistes qui ont rencontré ces personnes connaissent les problèmes auxquels elles doivent faire face : difficulté de la langue, stress, crainte de réactions du pays d'origine. Les conditions...

Cet amendement vise à protéger les personnes vulnérables. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, il s'agit notamment des personnes handicapées et des retraités. Nous proposons de donner une plus grande latitude au préfet pour accepter le regroupement familial même si toutes les conditions ne sont pas remplies. Cela servirait « l'objectif d'inté...

Il semble que vous ayez une lecture sélective des amendements que nous proposons puisqu'il est bien indiqué dans celui-ci qu'il concerne les personnes vulnérables. Nous les avons décrites lors de l'examen des différents amendements présentés cet après-midi. Nous savons que ces publics ne sont pas bénéficiaires du SMIC. Serge Letchimy a expliqué...

L'article 3 alourdit encore un peu plus la suspicion pesant sur les familles mixtes et sur les étrangers qui demandent à bénéficier du regroupement familial. Au contrat d'accueil et d'intégration, purement personnel, s'ajoute désormais un contrat d'accueil et d'intégration à caractère familial, impliquant une formation sur les droits et les dev...

Rappelons que les prestations familiales sont versées pour l'enfant et participent aux conditions de son éducation et de son développement. Dès lors, prévoir la possible suspension de cette allocation au seul motif que les parents ne respecteraient pas le contrat d'accueil et d'intégration contrevient indéniablement à l'intérêt supérieur de l'e...

On a le sentiment qu'à cette heure avancée de la nuit, vous voulez très vite en finir et, une fois de plus, vous choisissez des boucs émissaires. Pendant toute la discussion, cela a été les demandeurs de regroupement familial et, maintenant, ce sont les malheureux demandeurs d'asile. L'un de nos collègues vient de proposer de faire passer de t...

C'est la raison pour laquelle nous combattons vos amendements et sous-amendements. Ils sont présentés comme des amendements techniques, mais c'est de l'habillage, et vous ne nous y prendrez pas.

Il est un peu étrange, monsieur le ministre, de vous entendre tenir ces propos alors même que, sur le territoire français, votre gouvernement a réduit de manière drastique les subventions allouées aux associations qui assurent l'intégration et l'apprentissage de la langue.

Par ailleurs, s'il est légitime de souhaiter que ce soient des fonctionnaires spécifiquement formés qui assurent l'apprentissage de la langue, il est permis de douter de la réalisation de cet objectif au vu des propositions formulées par votre gouvernement et du souhait du Président de la République de supprimer un fonctionnaire sur deux. Dans...

Elle pourrait être développée. Nous pourrions fort bien nous servir de cet outil, qui n'a toujours pas été évalué mais qui peut être performant, et qui emploie des personnes formées pour l'apprentissage de la langue.

L'article 9 n'est pas un article banal puisqu'il place l'OFPRA sous la tutelle du ministère de l'immigration, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l'immigration choisie au détriment de l'immigration subie. Il s'approprie donc l'asile, que l'on pourrait qualifier de quintessence de l'immigration subie, celle qui n'a besoin d'aucune...

Je n'ai jamais dit, monsieur le ministre, que des consulats disparaissaient. J'ai simplement indiqué, conformément au constat établi par un certain nombre de spécialistes, que les représentations diplomatiques, qui ne sont pas simplement les consulats, avaient baissé de 4 % en Afrique, ce qui s'inscrit dans la logique de rigueur dont a parlé, j...

Beaucoup de nos collègues sont aussi maires ; ils savent très bien que, dans le cadre de la politique de la ville, un certain nombre d'associations qui font du soutien scolaire, de l'éducation, ont vu leurs subventions diminuer. Je vous en apporterai la preuve écrite dès que possible.

Je ne comprends pas à quoi sert cet amendement. Pourquoi informer le président du conseil général, à moins de vouloir favoriser le clientélisme ou l'arbitraire ? Qui peut connaître les conceptions d'une personne élue à ce poste en matière de protection de l'enfance ou d'intégration des familles ? M. le ministre ne vient-il pas d'expliquer que l...

Nous savons en tout cas que cette notion est à géométrie variable dans notre pays ! N'oublions pas que nous avons institué, avant l'élection présidentielle, des conseils en charge de ces dossiers et qu'il reviendra désormais aux maires de désigner les familles qui s'intègrent mal ! La législation forme un tout. On ne peut pas considérer les lo...

Nous sommes satisfaits de voir que le Gouvernement laisse la décision en cette matière à la sagesse de l'Assemblée. En effet, l'amendement n° 69, en dépit d'une apparence tout à fait technique, est très politique. Les députés de l'opposition s'y opposent vigoureusement car, s'il était voté et j'espère qu'il ne le sera pas , il réduirait enc...

Avant les articles additionnels après l'article 5, sur lesquels nous allons sans doute beaucoup discuter, cet article concerne ce que vous appelez les valeurs de la République. C'est une extension de la loi CESEDA. Il s'agit de préciser les modalités d'évaluation de l'insertion de l'étranger dans la société française, condition exigée depuis l...

Je ne répéterai pas ce qui a été dit excellemment, avec beaucoup de force et de conviction, par le docteur Blisko. Pardonnez-moi cependant, chers collègues qui siégez sur les bancs de la droite, de vous dire que les explications de notre collègue Blisko sur les indigènes sont justes. Une catégorie de ceux qui ont été colonisés par notre pays a ...