Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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« ...n'est-il pas un facteur de discrimination pour les personnes de condition modeste ? Comment justifier l'examen de langues et les niveaux variables fixés par les pays ? »
« L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi...
Vous savez pourtant les difficultés que rencontrent aujourd'hui une personne originaire d'Afrique pour obtenir non pas même un visa, mais le seul fait d'être reçu par le consulat. Et quand bien même elle disposerait de tous les papiers requis, on exigera d'elle un test ADN au prétexte que les falsifications rendent ces papiers aléatoires. Vous ...
Nous avons la chance d'avoir parmi nous un ancien champion sportif qui a été ministre des sports. Il serait intéressant que M. Lamour nous dise si Mme Eunice Barber parlait vraiment français lorsqu'elle a été naturalisée française et qu'il nous explique comment on a naturalisé un certain nombre de sportifs de haut niveau avant les Jeux olympiqu...
Il y a dans l'amendement de M. Bodin une équivoque philosophique remettant en cause les principes républicains qui nous gouvernent depuis longtemps : on ne peut pas confondre intégration et assimilation. Si je suis rassuré d'entendre le rapporteur rejeter à regret, certes cet amendement, je m'inquiète des propos de M. le ministre laissant e...
Notre pays n'a jamais pratiqué l'assimilation, préférant, par tradition, l'intégration. Naturalisation ne signifie donc pas assimilation. Peut-être défendez-vous l'idée que tout individu vivant sur notre territoire doit être assimilé. Pour notre part, nous défendons l'idée que nous vivons dans une société multiculturelle et que c'est précisémen...
Cet amendement se situe dans la ligne de celui défendu par M. Lecoq. Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, il existe déjà un outil d'évaluation l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations. Ne serait-il pas souhaitable de procéder à une évaluation, afin d'améliorer son fonctionnement il n'en existe toujours p...
Monsieur Mariani, accordez-moi la grâce de penser que je ne confonds pas l'asile et l'immigration. On pourrait vous prendre à votre propre jeu. Vous proposez dans ce texte que l'OFPRA ne soit plus sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères, mais sous celle du ministère de l'immigration. Vous instaurez donc la confusion entre l...
Mais, pour assurer une certaine indépendance, je préférerais que les lois soient évaluées par des experts indépendants plutôt que par des députés appartenant à la majorité ou à l'opposition ,
qui peuvent être soupçonnés, sinon d'insincérité, du moins de ne pas être suffisamment objectifs. Vous prétendez que l'immigration familiale est extrêmement dangereuse, qu'il s'agit d'une menace pour notre pays. Rapport pour rapport, je préfère me référer à celui établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il indique q...
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera lui aussi la motion présentée par Serge Blisko, non pas parce que nous siégeons sur les bancs de l'opposition, mais parce que les arguments qu'il a avancés, comme ceux de Mme Pau-Langevin, nous ont convaincus. Pour nous, c'est un devoir républicain que de voter contre ce projet de loi et n...
S'il confesse, de plus, la religion musulmane, c'est sans doute un terroriste en puissance inapte à la démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je ne dérape pas et j'ai en mémoire les motifs donnés à la tribune de l'Assemblée nationale par un certain responsable du Gouvernement, devenu Président de la République, pour justifier son hostilité à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agissait ...
Pourtant, l'amendement que vous avez introduit, que je n'hésite pas à qualifier de crapuleux et de nauséabond (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
Vise uniquement, dans la perspective des élections municipales, à vous attirer l'électorat le plus conservateur ! (Mêmes mouvements.) Serge Blisko et George Pau-Langevin l'ont souligné très justement, vous n'avez pas hésité une seconde à remettre en cause un principe inscrit depuis près de deux cents ans dans le code civil et confirmé ici, à l...
Ce n'est rien d'autre qu'une forme d'apartheid et de ségrégation entre ceux qui peuvent vivre normalement dans notre pays et ceux qui sont soupçonnés en permanence de vivre comme des parasites. C'est un véritable renversement républicain !
En introduisant une telle confusion éthique et morale, vous prenez une lourde responsabilité. J'ai entendu M. Hortefeux dire qu'il appréciait certains amendements présentés par ses amis et commenter notamment celui de M. le rapporteur. J'espère, monsieur le ministre, qu'au nom de la République et d'un certain nombre de valeurs que, sur tous le...
vous jetterez à la poubelle cet amendement scandaleux, qui déshonore votre gouvernement et déshonorerait notre pays s'il était adopté ! (Applaudissements sur les bancs de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) S'agissant de la maîtrise du français, j'observe que vous ne demandez rien a...
Vous vous en fichez : puisqu'ils sont judéo-chrétiens, blancs et européens, tout va bien ! Mais vous demandez aux étrangers qui vivent dans les pays les plus pauvres du monde, dans des villages très éloignés des consulats et des représentations diplomatiques, d'apprendre le français et les valeurs de la République en sachant parfaitement que ce...
ce texte est purement et simplement une loi scélérate ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
