Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Si nous demandons la suppression de l'article 5, c'est parce que nous considérons que vous jouez avec les symboles, que vous jouez avec le feu et que vous êtes des apprentis sorciers, en amalgamant la question des valeurs de la République à celles de l'immigration et de l'identité nationale. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que nous bat...

Un pays qui se referme est un pays qui se meurt. (« Caricature ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un pays qui regarde les autres comme autant de menaces est un pays menacé de péricliter. Vous faites aujourd'hui que notre pays se referme et nous n'avons pas le droit d'accepter cette logique, cette spirale ...

Cet amendement est contraire au principe de motivation des décisions administratives posé par la loi de juillet 1979. L'argument du rapporteur selon lequel l'OQTF ne serait qu'une modalité d'exécution du refus de séjour et n'appellerait par conséquent aucune justification particulière est inexact car l'obligation de quitter le territoire est di...

Je confirme ce qu'a dit notre collègue George Pau-Langevin : on a le sentiment que l'attention portée aux amendements varie en fonction de leurs auteurs. J'apprécie la proposition faite par notre collègue Lefebvre, mais je regrette qu'il faille attendre l'article 14 du projet de loi pour parler de codéveloppement. Sans revenir sur ce débat, no...

mais on aurait quand même pu introduire d'autres amendements, tout aussi opérationnels, tout aussi intéressants et qui auraient permis d'accroître la qualité du codéveloppement.

Il est des moments où on a envie de s'écrier : « C'est n'importe quoi ! » Il est quatre heures moins vingt-cinq du matin et nous en sommes après l'article 18 ! Mais c'est jusqu'au bout que vous allez poursuivre tous ces gens en les soupçonnant des pires turpitudes : ils ne sont que des profiteurs, des tricheurs et des parasites ! Il faut les fo...

Je rejoins les propos de M. Blisko. Nous n'avons pas de position de principe sur la question de savoir si, en l'encadrant de diverses dispositions, l'on peut, non pas établir des statistiques ethniques, mais, en tout cas, se servir de ce moyen d'analyse pour mesurer l'état des discriminations. Ce débat anime les partis politiques comme la press...

revient à instrumentaliser un débat légitime mais loin d'être épuisé. Comme pour ce qui touche aux tests ADN, vous agissez dans la précipitation.

Vous procédez à un amalgame parce que, cette fois, vous donnez des contours à l'identité en défendant et en présentant un amendement qui, précisément, permet l'appréciation de la diversité ethnique. Je pense que c'est là qu'il y a maldonne, là qu'il y a hypocrisie, qu'il y a instrumentalisation, amalgame. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Que ...

Après vous avoir demandé une suspension de séance et même s'il est quatre heures moins cinq du matin, nous entendons nous exprimer avec solennité. L'un de vos collègues, qui n'a pas été réélu, avait eu ces mots lors d'un des derniers débats de la précédente législature : « Il n'est pas question d'enfumer la CNIL. » Eh bien, je pense que vous vo...

Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques instants à M. Braouezec que vous ne compreniez pas pourquoi il ne trouvait rien de bon dans votre projet laissant ainsi entendre que la position de notre collègue était empreinte de mauvaise foi. En réalité, c'est la cinquième fois que vous nous présentez un projet de loi sur l'immigration, ...

que le regroupement familial est synonyme d'immigration subie. Avant d'examiner dans le détail les dispositions de votre projet de loi, auxquelles nous sommes opposés et sur lesquelles nous aurons de nombreux arguments à faire valoir, nous tenons d'ores et déjà à condamner fermement l'esprit de ce projet de loi. On y retrouve l'esprit de votre...

afin de mieux dissimuler ne fût-ce que temporairement les difficultés réelles du pays. Nous ne pouvons pas être d'accord avec vous, monsieur le ministre, quand vous expliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit...

un amendement qui a fait grand bruit et continuera d'en faire, monsieur le ministre, tant que vous ne prendrez pas vos responsabilités en jetant aux orties cet amendement

que nous persistons à qualifier de crapuleux et de nauséabond et encore mon propos est-il très modéré. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet amendement a d'ailleurs été très critiqué dans la presse. Le grand généticien Axel Kahn a clairement expliqué comment vous vous apprêtiez à tordre le cou à d...

Vous qui, durant la dernière campagne présidentielle, avez exalté les vertus de la famille, vous qui avez condamné ce que 1968 avait, selon vous, détruit, vous qui avez refusé certaines formes de mariage (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en faisant référence à la religion, vous affirmez aujourd'...

Monsieur le rapporteur, j'ai relevé plusieurs contrevérités dans votre propos. En effet, comparaison ne vaut pas raison. Mais puisque vous n'arrêtez pas de citer en exemple les pays européens, pourquoi ne vous êtes-vous pas inspiré de l'Italie ou de l'Espagne qui ont régularisé massivement des sans-papiers, ce que vous ne voulez toujours pas fa...

Non, ils ne le regrettent pas, et ces régularisations massives n'ont bousculé ni l'ordre social ni la société ! Vous avez par ailleurs cité le cas de la Hollande. Comme l'a précisé M. Braouezec, si le paiement y a été décidé, ce fut sous la pression de l'extrême droite,...

Chez nous, dites-vous, c'est gratuit. Sauf que vous demandez aux candidats au regroupement familial d'apprendre le français dans leur pays, alors que pour ceux qui sont originaires des pays d'Europe, dont vous venez de parler, c'est dans le pays où l'on arrive que l'on y apprend la langue.

C'est gratuit, dites-vous. Mais comment doit faire un Malien, par exemple, dont l'ethnie vit dans la région de Tombouctou et qui vient d'une tribu qui ne parle pas le français ? Expliquez-moi donc comment il va pouvoir se rendre dans la capitale de son pays pour apprendre le français. Votre prétendue gratuité est en fait une ségrégation par l'é...