Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Cet amendement revient sur des propositions formulées depuis le début de cette discussion. Aujourd'hui, le contrat d'accueil et d'intégration CAI , signé par les conjoints de Français lorsqu'ils obtiennent un titre de séjour en France, prévoit que l'évaluation du niveau de langue et les formations linguistiques sont prises en charge par l'Ét...

Cet amendement vise tout simplement à répondre aux propos tenus tout à l'heure par M. le ministre je n'ose, comme mon collègue Montebourg, prononcer l'intitulé de son ministère, tant il nous fait honte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On peut le dire ! Nous avons été élus pour exprimer un certai...

Je suis désolé, mais nous pouvons également nous exprimer sur ces questions et dire ce que nous pensons de certains intitulés de ministères aux relents plutôt nauséabonds. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reprendrai les propos du ministre Hortefeux, qui nous a expliqué que tous les étrangers de...

Je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de notre collègue Batho. Au cours des débats de ce matin, j'ai cité un exemple, donné par la CIMADE, d'un couple franco-algérien qui a mis plusieurs mois et bien plus de quatre mois, chers collègues pour obtenir un titre de long séjour, le consulat compétent fermant régulièrement et systématique...

qui est tout de même un droit fondamental et constitutionnel, sous prétexte qu'elle constituerait une usine à gaz impossible à faire fonctionner. Pour notre part, nous pensons, comme les sénateurs, que doit être maintenue la disposition de juillet 2006 qui autorisait la délivrance par l'autorité administrative compétente d'un titre de séjour ...

La proposition de notre rapporteur est l'illustration parfaite du bricolage auquel il se livre, alors même qu'il serait si simple de revenir à la loi de juillet 2006. Plutôt que de faire du bricolage avec des solutions transitoires, monsieur le rapporteur, acceptez donc que soit accordé un visa long séjour à tout ressortissant étranger marié à...

Si je comprends bien, je vais peut-être pouvoir procéder bientôt à Bègles à des mariages enfin acceptés par la loi ! (Sourires.) Notre amendement tend, purement et simplement, à revenir à la loi de juillet 2006, c'est-à-dire à supprimer tous les bricolages je maintiens mon expression que nous propose M. le rapporteur. Il convient, en effet...

Je ne veux pas prolonger nos débats, qui ont été très intéressants. Je souhaite simplement préciser, à la suite des deux interventions précédentes, que nous ne pouvons ni accepter l'amendement de M. Mariani, ni les sous-amendements proposés par le Gouvernement, car ils vont transformer une exception en principe. Vous avez voulu montrer, monsie...

Je développerai, ce qui ne manquera peut-être pas de vous étonner, mes chers collègues, exactement les mêmes arguments que notre collègue Mme Hostalier, qui appartient pourtant au groupe de l'UMP. Depuis la loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, une personne migrante souhaitant être rejointe par sa famille dans le cadre du regrou...

..sinon sur injonction judiciaire ou pour raisons médicales. Déjà que les personnes concernées sont fragilisées par les conditions de vie qu'elles ont connues dans un pays pauvre et par l'élément de stress et de déstabilisation que constitue leur séparation d'avec leur famille, voilà que vous voulez ajouter une condition d'ordre économique alo...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de M. Letchimy. Je voudrais aussi demander à Mme Pau-Langevin si, dans la situation politique actuelle, il faut vraiment soumettre à notre examen un sous-amendement qui fait du Premier ministre le garant des valeurs de la République : je ne sais pas si nous avons encore un Premier ministre ! (Rires sur les ban...

D'autre part, le fond du sujet reste le même, et c'est celui qui vient d'être évoqué : toutes ces exigences supplémentaires que vous ne cessez d'inventer ont pour finalité véritable d'entraver le regroupement familial. Quant aux valeurs de la République, je le dis sans vouloir polémiquer, on voit bien depuis quelques mois quelles valeurs sont ...

En effet, cet amendement est tout à fait justifié. Avec l'article 2, le Gouvernement revient sur la règle qui prévalait jusqu'ici, à savoir l'exigence d'un revenu minimum égal au SMIC indépendamment du nombre de personnes composant la famille. Les arguments du ministre de l'immigration nous ont paru bien vagues. Comme notre collègue Mazetier, ...

Nous retrouvons les arguments que nous avons développés lors de la discussion sur l'article 2 : malgré des divisions en son sein, la majorité a voté des conditions financières insupportables pour tous ceux qui demandent un regroupement familial. Il s'agit d'une première atteinte à ceux qui sont marqués des stigmates de la pauvreté dans leur pay...

De même que notre collègue Hostalier, nous proposons d'augmenter le délai pendant lequel un étranger peut formuler un recours contre une décision de refus d'entrée au titre de l'asile. Nous souhaitons cependant aller plus loin et le porter à quatre-vingt-seize heures. La modification que vous proposez est censée répondre à la condamnation de la...

C'est de l'affichage ! Vous procédez à des amalgames pour rassurer le bon peuple de France qui, inquiet de la crise et de l'avenir, s'invente des boucs émissaires. Vous nous faites croire que votre texte vise à régler le problème de l'immigration clandestine, alors qu'il concerne le regroupement familial : il n'intéresse donc pas seulement les ...

Nous proposons la suppression de cet article parce qu'il modifie la loi CESEDA sur l'entrée et le séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, et qu'il complique encore la situation des conjoints de Français. En effet, vous les obligez à apprendre le français dans leur pays d'origine alors même qu'ils pourraient le faire dans le pays d'accue...

J'abonde dans le sens de mes deux collègues. On a le sentiment que vous appliquez au regroupement familial les mêmes principes qu'à l'assurance maladie avec les franchises médicales Pour vous, seules les familles bénéficiant d'un certain revenu auront le droit de vivre en famille, alors qu'il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel, d'un dr...

Franchement, je me demande à quoi sert cet amendement M. Mariani vient de se faire prendre le doigt dans le pot de confiture. L'intention qui se cache derrière est claire : il faut que le demandeur s'engage à être monogame Encore une fois, on suspecte les familles qui demandent le regroupement de ne pas satisfaire aux principes de notre Répub...

Les dispositions que vous imposez dans ce texte, qui visent à annuler celles de la loi de 2006, notamment pour ce qui concerne le visa de long séjour, et qui obligent un conjoint de Français vivant régulièrement chez nous depuis six mois à aller chercher maintenant sa carte de séjour dans son pays d'origine, sont inspirées par les lois qu'a fai...