Immigration intégration et nationalité

et nous ne nous laisserons pas piéger. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 21 ter.

Monsieur le président, mes propos vont dans le même sens que ceux tenus par les collègues précédents, y compris, sur les bancs de la majorité, par M. Étienne Pinte. Toute une série de dispositions que nous examinerons dans d'autres articles du projet de loi visent à remettre en cause le principe de la liberté de circulation, en particulier cel...

Si ! Quand on libère les pires sentiments qui peuvent animer certains Français, qu'on leur donne la possibilité de s'en prendre à des boucs émissaires pour leur faire oublier leurs maux et leurs difficultés, on joue avec le feu.

Oui, vous êtes dangereux, et le projet de loi que vous nous présentez est dangereux pour la République et pour notre pacte social.

J'aurais aimé que le collègue qui a parlé du cirque Pinder nous accompagne hier soir au cirque Romanès (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC), qui est l'objet aujourd'hui des poursuites du procureur de la République et du ministère du travail : ayant le défaut d'être un cirque tzigane, il tombe sous le coup de la politique de stigmatisat...

M. le ministre Besson a réagi d'une manière outrancière, comme il l'a fait ce soir, et j'ai d'ailleurs le sentiment d'entendre des mots sortis de la bouche du représentant de l'extrême droite. Je me suis fait traiter de « vert-de-gris » par M. Goasguen, de « vert et incompétent » par le ministre, à court d'arguments.

Savez-vous que c'est M. Le Pen qui disait des verts : « verts dehors et rouges dedans ». Vous n'êtes pas loin de ces amalgames et de ces images. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cette fois, la caricature et l'excès ne sont pas forcément du côté où on les dénonce toujours.

Je me retrouve pleinement dans les arguments développés par notre collègue Bernard Cazeneuve. C'est lui qui a raison : les dispositions que vous proposez sont absolument inapplicables et elles seront condamnées devant les tribunaux. Comme le soulignera dans quelques instants mon collègue Patrick Braouezec, faire tant de bruit, tant de mise en ...

Il est absolument incroyable que nous soyons obligés de nous référer à la directive « retour », que nous sommes un certain nombre à avoir qualifiée de « directive de la honte », mais qui, finalement, protège mieux les migrants que ne le fait cet article 23. Le Gouvernement prétend mettre en oeuvre trois directives européennes, dont la directiv...

On peut dire que le ministre de l'immigration et de l'identité nationale est le champion de l'escamotage lexical. Il constate que l'article introduit dans le projet de loi par le rapporteur choque, à juste titre ; il trouve donc une porte de sortie en proposant d'employer une rédaction différente mais qui, comme vient de le dire Martine Billard...

et de 1998. Treize ans après, précisément, vous prétendez que le nombre de personnes concernées n'est pas stabilisé : c'est une contrevérité. Selon les dernières données disponibles à la fin de l'année 2008 je n'invente pas ces chiffres , le nombre d'étrangers malades régularisés s'est stabilisé autour de vingt-huit mille personnes, ce qui...

Cette donnée est confirmée par l'INSERM, une enquête VESPA, des rapports du COMEDE, le comité médical pour les exilés, et l'observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du monde. L'article 17 ter est gravissime ; on pourrait parler d'un article scélérat, même s'il a été nuancé par l'amendement défendu par le ministre avec des mots qu...

J'ai bien entendu les arguments de Mme Martinez, qui ne me paraissent toutefois pas correspondre à la disposition dont nous débattons. Le rapporteur a explosé, tout à l'heure, d'une colère bien mise en scène. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le ministre, lui, a juré ses grands dieux, dans cette enceinte laïque, que rien n'était chan...

En demandant la suppression de l'article 4, nous persistons dans la logique qui est la nôtre depuis le début des débats. Une fois de plus, il s'agit d'allonger le délai d'acquisition de la nationalité pour les conjoints de ressortissants français. Une fois de plus, vous proposez de durcir davantage la condition de migrant. Lorsqu'on est marié ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que je me retrouve pleinement dans les propos qui viennent d'être tenus par Jean-Marc Ayrault, comme dans ceux de mes collègues de gauche ainsi que ceux d'Étienne Pinte et de Daniel Garrigue. Avec cet article 3 bis, nous atteignons les somme...

La nuance n'a pas lieu d'être quand, profitant d'un fait divers, un tel coup de poignard est porté à la Constitution, est mis en péril l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et sont inventés des Français de cinq minutes et des Français de souche ! Il y a là, je le répète, monsieur le rapporteur, une forme d'obscénité politique. Co...

Mais, pendant les travaux, la vente continue ! D'ici à l'élection présidentielle de 2012, mois après mois, semaine après semaine, des propositions de loi ou des projets de loi iront encore plus loin dans l'obscénité politique. Ce faisant, vous prendrez des risques gravissimes : celui de diviser les Français, celui d'inventer des boucs émissaire...

Monsieur Besson, au moment où vous remettez à l'honneur la déchéance de nationalité, il faut se souvenir que, dans l'histoire, c'est sous le régime de Vichy qu'elle a été utilisée massivement, à l'encontre des juifs de France.

Voilà ce que cela signifie, aujourd'hui, dans l'inconscient collectif, et vous le savez parfaitement. De la même manière, quand vous utilisez les mots « bons Français », nous savons aussi à quoi cela fait référence. Faut-il rappeler l'insulte que vous infligez à l'histoire ? Faut-il rappeler l'Affiche rouge ?

Faut-il rappeler la MOI ? Faut-il rappeler Manouchian et tous ces étrangers qui ont contribué à sauver la France, qui ont permis que nous puissions être ici, debout, que nous puissions parler français et débattre ?