Immigration intégration et nationalité

Vous avez des arrière-pensées. Vous braconnez sur les terres du Front national (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), en essayant de faire croire au bon peuple de France que ces malheureux immigrés sont en train de leur manger leur pain ! Eh bien, ce n'est pas comme ça que vous gagnerez !

Monsieur le ministre, la très longue réponse que vous avez faite portait plus sur l'article 37 que sur l'article 34 que nous examinons en ce moment. Aussi vous répondrai-je sur l'article 37 en reprenant les mêmes arguments que M. Caresche. Pour commencer, ce n'est pas moi qui fais une confusion lorsque je dis qu'un étranger peut être expulsé a...

Nos arguments vont exactement dans le même sens que ceux qui viennent d'être développés par notre collègue Pinte.

Comme nous l'avons indiqué dans nos prises de parole sur l'article, les alinéas 14 à 20 sont particulièrement restrictifs, par rapport même à la directive « retour ». J'insiste une nouvelle fois sur ce qu'il y a de déprimant dans le fait d'entendre décrire cette directive, que nous avons qualifiée de « directive de la honte », comme un texte ac...

L'amendement n° 204 vise à supprimer les alinéas 7 à 9 de l'article 34, aux termes desquels il appartiendra au demandeur d'asile de contester dans les quarante-huit heures la décision d'éloignement et l'interdiction de retour. On imagine tous les aléas d'une telle procédure, compte tenu de la brièveté du délai, alors qu'il sera en rétention et ...

Comme nous sommes coincés par ce « temps guillotine », nous éprouvons beaucoup de difficulté à défendre chacun de nos amendements. Celui-ci est important, sans doute pas moins que les autres, du reste. Il vise à supprimer les alinéas 10 à 14 de l'article. En matière de contentieux administratif, se pose la question du caractère équitable de la...

Ce rappel au règlement va dans le même sens que ce que vient d'indiquer Mme Mazetier. Nos collègues de la droite viennent de s'exclamer que nous avions déjà eu assez de temps comme cela. Cela ne laisse pas d'inquiéter sur leur conception du débat républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette réforme de l'Assemblée nationale n'a fait que contribuer à restreindre le droit de parole de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après les incidents graves qui se sont produits à l'occasion de la discussion du projet de loi sur les retraites, les différents groupes de l'opposition se sont adressés à M. le président ...

Je me demande si l'administration de l'Assemblée fait montre d'humour ou bien si elle a le sens des économies. On nous distribue des feuilles jaunes allant jusqu'à l'article 74 bis alors que nous n'en sommes qu'à l'article 34. Je recommande donc vivement à l'administration de l'Assemblée de réaliser des économies de papier et de ne pas nous pre...

Non, monsieur le président, je souhaite seulement indiquer à notre collègue, que nous n'avons pas beaucoup entendu jusqu'à présent sinon, à chaque fois, pour nous provoquer (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout à fait ! Nous ne vous avons pas une seule fois entendu défendre un amendement, monsieur Deflesselles, ni combattre...

Je souhaite préciser à l'attention de M. le président ainsi qu'à ses représentants que mes propos n'étaient pas dirigés contre l'administration de l'Assemblée (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agissait simplement de faire valoir que, dans le cadre de ce temps programmé-guillotine, c'est faire perdre son temps à l'administration de l'Assemblée que de lui demander d'imprimer des feuilles jaunes que nous n'utiliserons pas puisque nous ne pourrons examiner tous les amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

alors qu'il n'a pas assisté plus de dix minutes aux débats que nous menons depuis une semaine. Il vient nous expliquer que nous n'avons pas été capables de gérer notre temps de parole ! S'il vous plaît, cessez de donner dans la caricature ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

L'Assemblée est en crise et vous savez très bien quelles en sont les causes ; je pense notamment aux oukases du Président de l'Assemblée, qui a refusé d'appliquer le règlement

en lui donnant une interprétation très restrictive au motif que nous aurions fait de l'obstruction. Ce président ne doit pas s'étonner de se trouver aujourd'hui dans une situation particulièrement inconfortable, d'autant que vous-mêmes avez déjà prévu votre emploi du temps dans vos circonscriptions, car vous ne souhaitez pas que le débat cont...

C'est en effet M. Pinte et quelques autres qui utilisent le temps de parole de la majorité. Il revient au président de l'Assemblée, et non à nous, d'assumer cette situation de crise et il est bien normal que nous n'ayons pas répondu à sa convocation pour participer à la Conférence des présidents.

Les arguments qui viennent d'être développés par M. le rapporteur et M. le ministre ne nous convainquent pas.

Nous nous en tenons à l'argumentaire qui a été développé par nos collègues Lionel Tardy, sur les bancs de la droite, et Patrick Braouezec, sur les bancs de l'opposition. Nous en avions déjà discuté lors de l'examen de l'article 34 M. le ministre développait alors ses arguments concernant l'article 37. Ceux qui sont menacés d'un éloignement n...

Cette mesure constitue effectivement un recul et n'est pas conforme à la directive européenne qui ne demande rien de cela. L'argument consistant à dire qu'il s'agit de purger je ne sais quel conflit entre le juge administratif et le juge des libertés et de la détention ne peut nous convaincre. C'est la raison pour laquelle nous accordons tant d...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 570 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)