Immigration intégration et nationalité

Sous la pression des députés de gauche, des associations et d'une partie de la droite, vous avez renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité discriminant les Français d'origine étrangère. Cette disposition, introduite dans le texte à l'automne, constituait la réaction du Gouvernement aux événements survenus à Grenoble l'été dernier, l...

Des mesures aussi idéologiques ont quelque chose de ridicule. Le raisonnement présidentiel ressemblait à s'y méprendre à la distinction opérée par l'extrême droite entre ceux qu'elle appelle les « vrais Français » et les « Français de papier ». Le durcissement extraordinaire des politiques contre les migrants aurait pu s'accompagner, d'une cer...

Nous verrons donc apparaître des zones d'attente éphémères et itinérantes, ayant vocation à émerger n'importe où, et à tout moment : on pourrait les appeler des zones d'attente « sac à dos ». Prenant prétexte de l'annulation par les juges de toutes les décisions d'éloignement et de placement en rétention de 123 Kurdes de Syrie arrivés en barqu...

Votre projet de loi ne mentionne aucune condition d'urgence, il n'évoque nullement une situation exceptionnelle : la présence de plusieurs étrangers est retenue comme seule référence. L'exceptionnel devient la norme ! La notion de groupe est emblématique des dérives de votre texte : alors que la directive évoque un afflux massif, le projet de l...

Dans son arrêt Medvedyev II, la Cour européenne des droits de l'Homme estime que les dispositions figurant à l'article 31 sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, dans la mesure où ce texte impose que toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat hab...

Dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'étranger dispose de 48 heures pour contester la mesure d'éloignement, alors que ce délai est de 30 jours dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire. Or, dans ce délai de 48 heures, l'intéressé peu...

Monsieur le ministre, le centre de rétention, qui arrive en fin de parcours, est du fait de votre façon de procéder, initiée par M. Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur, une sorte de décision punitive pour les migrants. Vous dites que lorsqu'on est en centre de rétention, on doit forcément être éloigné

Vous oubliez de dire qu'il n'y a qu'environ 20 % d'éloignements effectifs ce n'est pas moi qui le dis, cela figure dans le rapport de la Cimade , car le juge des libertés et de la détention est passé par là et a permis de vérifier la validité des conditions dans lesquelles on a placé ces familles et ces enfants en centre de rétention adminis...

Enfin, je rappelle que, depuis 2004, le chiffre des enfants maintenus en rétention avec leur famille a explosé : il est passé de 164 à 308. Cette situation n'est pas acceptable. (L'amendement n° 341 n'est pas adopté.)

Nous réclamons la même modification de l'alinéa 20 que M. Pinte. Avec la disposition proposée par ce texte, on peut craindre que l'administration ne fasse un usage excessif de l'assignation à résidence. L'apparition de cette disposition libère le pouvoir coercitif de l'administration, puisque l'étranger qui se verra assigner à résidence par l'...

Je défends, avec Patrick Braouezec, exactement le même amendement que nos collègues Pinte et Hostalier. Nous pensons, en effet, qu'il n'est pas acceptable qu'il existe plusieurs catégories d'assignés à résidence et qu'en particulier un assigné à résidence, qui a sans doute vocation à rester sur le territoire français, ne soit pas autorisé à tra...

En réalité, les travailleurs en situation irrégulière sont extrêmement minoritaires dans le pays. Même s'il est difficile d'établir les chiffres exacts, nous savons parfaitement que le ministère de l'intérieur a une connaissance relativement précise des travailleurs en situation irrégulière. Monsieur Mariani, vous nous avez dit que donner du t...

Souvenez-vous de ces sans-papiers qui, travaillant pour l'Assemblée nationale, ont contribué à la restauration du 101 de la rue de l'Université, et avec lesquels nous avons tenu une conférence de presse ? Vous dites que l'assignation à résidence est une alternative à la rétention. Nous nous sommes attachés, dans un certain nombre d'articles, à...

mais les ordres que vous lui donnez. Ce n'est pas la police que je mets en cause quand elle procède à des écoutes téléphoniques illégales, mais ceux qui lui donnent l'ordre de le faire, à partir de documents classés confidentiels, et ce pour des histoires de corne-cul !

Attendu que l'intéressé est un jeune père de famille, que son bébé de sept mois lui a été enlevé brutalement lors de son interpellation, que le bébé lui a été remis, lors du transport dans le véhicule de la gendarmerie, et que l'enfant a accompagné ses parents en centre de rétention administrative et a été placé dans les geôles du tribunal avan...

Je vais défendre la même argumentation que Mme Pau-Langevin. Notre rapporteur, quelles que soient ses bonnes intentions, n'ignore pas quelle image dégage le bracelet électronique, nous en avons beaucoup discuté dans cet hémicycle à l'occasion d'un certain nombre de lois.

Nous savons parfaitement que le bracelet électronique s'adresse à des délinquants. Or, que je sache, quelqu'un qui est en situation irrégulière n'a pas commis de délit,

n'a pas commis de crime, n'est pas un terroriste, et n'est donc pas à ce titre un délinquant. Son seul défaut, c'est d'être en situation irrégulière. Vouloir imposer à un étranger en situation irrégulière un bracelet électronique, c'est donc encore une fois le faire passer pour un délinquant, c'est, d'une certaine manière, criminaliser les mig...

C'est renversant, d'entendre des choses pareilles ! Nous sommes ici un certain nombre de délinquants, qui avons des responsabilités locales et avons procédé à des parrainages républicains de sans-papiers.

Nous sommes des délinquants parce que nous avons parrainé ces sans-papiers. Les chefs d'entreprise, restaurateurs et autres, qui ont accompagné ceux qui travaillaient chez eux de manière clandestine, ou en tout cas sans papiers, sont les complices des délinquants. Ceux qui sont arrivés dans notre pays irrégulièrement, fuyant les pogroms de l'Es...