Immigration intégration et nationalité

Une fois de plus, nous sommes en face d'une interprétation restrictive de la directive « Retour ». Vous ajoutez dans le projet de loi des dispositions qui n'existent pas dans la directive et qui conduisent à mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance des étrangers. La directive ne prévoit pas que l'étranger doive faire un rapp...

Votre argument n'est pas convaincant, car selon la directive « Retour », le simple fait de se présenter vaut explication. Je rappelle à notre rapporteur qui prétend que nous sommes les champions en matière de droit d'asile que, si les demandes sont très nombreuses, les acceptations sont largement inférieures en France : 31 % contre 51 % aux Ét...

M. le ministre n'est pas obligé de jeter le discrédit sur des députés qui travaillent. Cette manière d'humilier les gens et de les traiter comme de la valetaille est bien à l'image de ce que vous êtes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Contrairement à ce que prévoit la directive « Retour », vous proposez l'assignation à résidence comme seule alternative à la rétention. Nous considérons pour notre part qu'il existe d'autres formes moins coercitives.

Peut-être ai-je commis une erreur d'interprétation, mais j'aimerais citer ici le rapport publié ce matin même par la Cimade, présente dans les centres de rétention. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous nous dites que les mineurs ne peuvent pas être placés en centre de rétention. Selon ce rapport, pourtant, le placement d'enfants en rétention administrative s'est nettement accru en 2004, à la suite de l'instauration par M. Sarkozy d'une politique du chiffre. Ainsi, le nombre d'enfants enfermés en rétention est passé de 165 à 318 entre 200...

On peut visiter des locaux même lorsque aucun retenu ne s'y trouve ! Cela me semble être un droit minimal des représentants de la République, des parlementaires ! Nous avons le droit de voir dans quelles conditions vous prévoyez d'accueillir ces familles. Vous répondez par la négative ; c'est votre affaire. Mais, je le répète, nous sommes en dr...

Nous voulons nous aussi faire un rappel au règlement, ne serait-ce que pour soutenir avec force le président Ayrault. Il n'y a aucune indignité à reconnaître que nous traversons une crise. Il s'agit d'une crise du fonctionnement de l'Assemblée nationale, initiée par son président lui-même, sur ordre venu de l'Élysée,

Dans ce but, le président de l'Assemblée nationale a instrumentalisé le règlement au motif que l'opposition voulait procéder à de l'obstruction et ce geste de sectarisme a empêché l'opposition de s'exprimer sur un sujet essentiel. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue Laffineur, que samedi, 3 millions de personnes ont manifesté dans les rue...

Nous n'avons pas eu le temps de débattre de ce projet de loi, vous le savez très bien. Le Sénat a prévu deux semaines de discussion quand notre assemblée n'y a consacré que quelques heures.

Et sur un sujet aussi important que l'immigration, qui renvoie aux droits de la personne et à la garantie des libertés, il n'est prévu que trente heures de débat. Aujourd'hui, ceux qui sont à l'origine de la crise et qui minent le coeur même de la démocratie, ce sont les membres de la majorité !

J'abonderai dans le sens de Mme Hostalier et, avant elle, de mes collègues de gauche et de M. Pinte. En effet, ce que nous propose Mme Greff, c'est tout simplement d'instaurer une sorte de police des sentiments, qui n'a d'autre objectif que de fragiliser un peu plus les mariages mixtes. Or je rappelle à notre collègue, qui voudrait nous faire ...

Vous insistez donc sur une question qui n'est pas un problème. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Arrêtez, s'il vous plaît, madame ! Essayez d'abord de vous calmer. On ne vous a pas beaucoup vue depuis le début de cette discussion (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Je comprends très bien que vous soyez attachée à cet amendement, dont vous avez obtenu qu'il soit accepté par la commission des lois. C'est formidable : vous allez pouvoir retourner dans votre circonscription en disant : « Regardez, j'ai gagné ! ». Toutefois ce n'est pas là l'essentiel ; l'essentiel, c'est que vous êtes en train de participer ...

Oui, on peut aller à Marseille, et ailleurs ; vous savez très bien en quel sens et par qui ce mot de « gris » y est utilisé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous pouvez bien faire étalage de vos bons sentiments : sur le dos des victimes et sous prétexte de les défendre, vous aggravez les soupçons qui pèsent sur les mariages mixtes. En réalité, vous ne cherchez pas du tout à défendre les victimes, mais bien à mettre un peu plus en péril les étrangers qui épousent des Français. Nombre d'entre nous e...

nous n'avons pas à nous immiscer dans la démarche individuelle et responsable de ceux qui ont choisi de se marier. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans d'autres cas, certains profitent de la position difficile dans laquelle se trouvent des ressortissants de pays pauvres. C'est une forme de néocolonialisme, qu'a illustrée l'exemple de cette malheureuse Africaine et du monsieur qui avait trente ans de plus qu'elle. Arrêtez donc de nous faire croire que vous êtes là pour défendre les victim...

Vous en rajoutez même un peu en ajoutant qu'il n'y a pas que les femmes, qu'il y a aussi les hommes. Nous ne marchons pas dans votre combine