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Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier

208 interventions trouvées.

Elle est tenue par des engagements internationaux, puisqu'elle a signé la convention du Conseil de l'Europe qui ne permet pas la déchéance pour des motifs de droit pénal général. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. »...

Monsieur le ministre, ce n'est pas très républicain de votre part d'interdire à des parlementaires de visiter des lieux de privation de liberté.

Vous savez très bien que la loi nous autorise à le faire. Vous dites que ce sont des chantiers, mais nous nous sommes rendus devant ces bâtiments. Il nous a paru que le chantier était complètement terminé. Il nous a d'ailleurs été dit qu'il y avait un petit problème, que l'on avait posé des portes blindées devant les douches, que cela ressembl...

Ce monsieur est en effet soumis à l'obligation de réserve. Les seuls qui puissent réagir, ce sont M. le ministre ou M. le rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en ai assez de voir des collaborateurs de ministres car ce n'est pas la première fois qu'ils nous font le coup réagir à ce que nous disons à la tribune de l'Assemblée. Il faut croire que le pouvoir a accaparé tous les rouages de nos institutions et qu'il peut tout se permettre, y compris que des fonctionnaires sortent de leur obligation d...

J'attends, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des explications plus complètes et plus véridiques sur les raisons qui vous ont conduit à nous empêcher de visiter ces centres de rétention. J'incite mes collègues de droite, qui ont également cette possibilité, à être vigilants, à aller voir ce que sont les conditions de vie dans ces cen...

J'espère que notre pays n'est pas mithridatisé à force de s'être fait inoculer le poison du refus de l'autre

à force de s'inventer des boucs émissaires : hier les étrangers, les sans-papiers, avant-hier les Roms et aujourd'hui les migrants. (Bruits continus sur les bancs du groupe UMP.) J'espère que les politiques responsables, attachés à quelques valeurs républicaines, qu'ils soient de droite ou de gauche, éveilleront l'esprit des Français, et que ...