Immigration intégration et nationalité

Non, ce n'est pas de l'angélisme de dire qu'il y a d'autres urgences et que l'Assemblée nationale et le Parlement feraient un travail plus utile s'ils traitaient de sujets qui concernent vraiment les Français plutôt que de ces opérations d'enfumage qui ne vous honorent pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble normal et nécessaire que nous accordions beaucoup de temps à ce sujet puisque, en fait, il est le coeur du projet qui nous est proposé : il s'agit d'une certaine manière de contribuer à démanteler la conception universaliste que nous avons de la nationalité. C'est e...

Cette position, cette stratégie est d'autant plus dangereuse qu'elle s'inscrit dans un contexte qui n'est pas simplement national, mais aussi européen. Regardez en effet ce qui vient de se passer en Suède, que l'on décrivait comme le modèle des modèles de l'Europe. Regardez ce qui est en train de se passer en Hollande, en Italie ou encore en Ho...

Je ne peux pas m'empêcher de penser à Fernand Braudel et à son Identité de la France. Je ne peux pas m'empêcher de penser à ceux qui ont passé une grande partie de leur vie à nous démontrer que l'identité nationale française est construite de nos différences. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, il n'est pas possible de procéder à une étude...

puis il y a eu le régime de Vichy. Je le dis avec solennité, et ce n'est pas de la provocation. Je vous préviens : livrer ainsi une partie de notre population en pâture au peuple français, alors que celui-ci souffre d'une crise sociale et économique, qu'il se sent vulnérable, que ce soit du point de vue de sa situation familiale avec l'aven...

accepter que vous instilliez le poison que Le Peng a lancé il y a déjà quelques années. Cela se passait en 1983, à Dreux.

Non, nous ne vous laisserons pas empoisonner notre société car c'est bien ce que vous voulez faire. Vous êtes en train de proposer des solutions qui sont intolérables et qui, à une certaine époque, auraient fait descendre des millions de Français dans les rues. Aujourd'hui, ces Français sont tellement touchés par la crise, tellement préoccup...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2003, 2006, 2007 et maintenant ce texte. Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne donc à plein : quatrième texte en sept ans, en effet, pour modifier et durcir encore les conditions d'entrée et de vie dans notre pays. Autant de textes qui pr...

Presque toutes les promesses ont été trahies, y compris celles qui n'avaient pas été faites, comme les retraites ! Le candidat Sarkozy n'avait-il pas dit qu'il n'y toucherait pas ? Aujourd'hui, ce n'est pas une réforme, mais une contre-réforme injuste, que le Président tente d'imposer en force contre les partenaires sociaux, contre le Parlement...

et de toutes les dérives sarkozystes. Cette droite agit au nom de ce que veut prétendument le peuple, mais elle violente la démocratie. Cette droite que vous incarnez ce soir sur ces bancs, monsieur le ministre, abaisse notre République. Elle ne croit plus en rien, si ce n'est à son droit d'accaparer le pouvoir. Pour cela, elle flirte sans c...

le Président a lié immigration et délinquance. C'est une folie, mais une folie malheureusement assumée. Le durcissement spectaculaire, en discours comme en actes, de la politique sécuritaire et migratoire française, depuis le début de l'été, ne constitue pas seulement le signe de l'échec définitif de la stratégie d'ouverture d'un Président d...

La parole présidentielle mérite d'être prise au sérieux, car elle entraîne la République sur le chemin de la réprobation internationale et de la trahison des idéaux de notre patrie des droits de l'homme. Ce pathétique discours de Grenoble, assimilant immigration et délinquance, remet en cause les conditions d'appartenance à la nation et ouvre ...

que nous avions qualifiée à juste titre de « directive de la honte » est le symbole de l'impasse des politiques européennes à l'égard des migrants. Cette directive « retour », puisque tel est son nom, représente un compromis boiteux et répressif entre les vingt-sept États membres de l'Union. Elle banalise l'enfermement donc la privation de ...

Cette directive considérait déjà les migrants comme des intrus, des problèmes en soi, des charges déraisonnables. Monsieur le ministre, votre texte accentue et aggrave cette orientation, car il va bien au-delà de ce qu'aurait dû être une simple transposition. Cette directive marquait un renoncement de l'Europe à ses propres valeurs. Sinon, qu...

Aux termes de l'article 18 de la directive « Retour » : « Lorsqu'un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de retour fait peser une charge lourde et imprévue sur la capacité des centres de rétention d'un État membre ou sur son personnel administratif et judiciaire, l'État membre en question peut,...

Que sont devenus les termes contraignants de la directive que le texte de loi transpose ? Ils se sont évaporés et ont fini par disparaître. Vous tentez de nous faire adopter des dispositions qui sont sans rapport avec le caractère exceptionnel pourtant explicitement visé par la directive. Dans votre projet de loi, il n'est fait mention nulle p...

La notion de groupe est emblématique des dérives de votre texte. Alors que la directive évoque un afflux massif, le projet de loi mentionne un groupe d'étrangers, groupe que vous ne définissez jamais, sans doute pour mieux tout englober. Alors que l'expression employée dans la directive, « nombre exceptionnellement élevé », est claire, celle de...

Cette notion souple a encore été élargie par M. Sarkozy en 2003 puisque le texte prévoyait déjà la possibilité de créer une zone d'attente à proximité du lieu de débarquement et non plus seulement dans une gare, un port ou un aéroport. La nouvelle disposition introduite par l'article 7 permet de placer les étrangers sous le régime de la zone d...

La régularisation pour raison médicale concerne actuellement les étrangers gravement malades qui ne peuvent bénéficier d'un traitement approprié dans leur pays d'origine. Cependant s'interroger sur l'existence d'un traitement dans le pays d'origine de l'intéressé est dénué d'intérêt si l'on ne prend pas la peine de vérifier si l'étranger malade...

Dans la liste des dispositions contraires à notre tradition, figurent, bien sûr, les nouvelles mesures de déchéance de la nationalité, qui étaient au coeur de la surenchère du discours de Grenoble. Le Président de la République semble avoir oublié que notre République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'ori...