Immigration intégration et nationalité

Derrière cette mesure de déchéance de nationalité, l'histoire nous interpelle et nous défend de ressortir ces vieux démons. Vous jouez avec le feu, car vous savez très bien que, comme l'ont dit Jean-Marc Ayrault et d'autres orateurs, cette opération politicienne s'inscrit dans un contexte de montée de l'extrême droite dans la plupart des pays e...

En suivant cette méthode, avec ces petits calculs, ces petites crapuleries politiques, vous finirez sans doute un jour pas tous, heureusement, car des voix se sont déjà élevées dans vos rangs par vous allier à la fille de M. Le Pen qui tente de civiliser les idées de l'extrême droite. Nous risquons, à terme, de nous retrouver dans une situa...

J'irai dans le même sens que M. Braouezec. Nous sommes dans une situation quelque peu paradoxale puisque nous voici, sur les bancs de gauche, condamnés à aider le Gouvernement et le rapporteur à lutter contre les plus ultras de leur majorité.

Nous pourrions pratiquer la politique de Ponce Pilate et nous en aller au moment du vote pour vous laisser vous débrouiller entre vous.

Sauf que l'amendement de M. Garraud n'a rien d'anodin. Notre devoir républicain nous impose de protéger ceux qui veulent accéder à la nationalité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

En conséquence, nous assumerons nos responsabilités en aidant le Gouvernement et le rapporteur, non « à l'insu de notre plein gré », mais parce que nous avons la volonté politique de casser la spirale du refus de l'autre que vous êtes en train de mettre en place. C'est la raison pour laquelle nous participerons à ce vote.

Je suis désolé de ne pouvoir partager l'apparent consensus mou qui se fait jour entre la droite et la gauche. Nous avons déjà débattu ici de la question des fichiers et elle a occasionné beaucoup de manifestations. Dois-je rappeler ce qu'est le fichier STIC et les dégâts collatéraux qu'il entraîne ? les combats que nous avons menés pour que le ...

Monsieur le ministre, je pense qu'il est inutile de caricaturer les propos qui ont été tenus par notre collègue Sandrine Mazetier, dans la mesure où elle a fait référence à la directive « retour ».

Il est particulièrement incongru que nous soyons obligés de nous y référer, alors que nous l'avions à l'époque qualifiée de « directive de la honte », pour dire que votre texte va beaucoup plus loin dans la dureté. La question vous a été très judicieusement posée tout à l'heure par notre collègue Étienne Pinte : la directive « retour » n'a jam...

Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français. Sur ce point, tout d'abord...

Dans le sens de ce que vient d'expliquer notre collègue Braouezec, et avant luiMme Danièle Hoffman-Rispal, je dirai d'abord que cette notion d'assimilation est totalement contraire à l'esprit de notre République, qui a toujours favorisé l'intégration, sauf à la période coloniale. Souvenons-nous du statut de l'indigénat, en 1881.

On prétendait, durant cette période coloniale et impériale, éradiquer toutes les cultures non européennes. C'est ainsi que l'on avait créé des statuts de sujets de la République, d'indigènes et de Français réels. Ce que vous proposez ici n'est rien d'autre qu'une sorte de retour à cette conception coloniale et culturaliste qui voudrait qu'il y...

En entendant M. le ministre nous parler des formidables progrès réalisés en matière de naturalisation, je me suis souvenu de ce que nous expliquait, en 1986 un haut fonctionnaire, le patron du service de protection des rayons ionisants, à savoir que, en moyenne, le nuage de Tchernobyl n'était pas dangereux. Vous faites exactement la même chose,...

Encore une fois, monsieur le ministre, nous sommes confrontés à ce qui est en quelque sorte l'âme de votre projet de loi, c'est-à-dire le recul du droit, le recul du juge, le recul de la garantie des droits et des libertés, au profit de l'administration et de son éventuel arbitraire. Et c'est cela que nous ne pouvons pas accepter. Nous ne somm...

Je vais vous donner un autre exemple, qui est d'ailleurs dans le même esprit : M. Besson n'arrête pas de nous expliquer depuis qu'il est en charge de ces responsabilités que la France est l'un des pays d'accueil les plus importants dans le monde.

Mais il ne vous dit pas quelle est la différence entre les États-Unis, le Canada et l'Allemagne sur le taux d'acceptation de ces demandes d'asile. Les chiffres du Haut commissariat aux réfugiés indiquent très clairement qu'aux États-Unis, en Allemagne et au Canada, c'est 51 % d'acceptation, alors qu'en France, on en est à 31 %. Vous n'avez donc...

Je suis totalement d'accord avec M. Vanneste lorsqu'il dit que tous les hommes ont droit à l'égalité des droits. Bien sûr, monsieur Vanneste, et cela concerne aussi les homosexuels ! Vous avez pourtant été condamné par les tribunaux pour avoir remis en cause cette égalité

Monsieur Vanneste, vous avez été condamné par les tribunaux en première instance et vous n'avez rien à dire de plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le ministre reprochait à Julien Dray d'être un spécialiste de la dialectique, mais lui-même connaît très bien le sens des mots et le contexte historique qui les entoure. Monsieur Goasguen, inutile de remonter à la Révolution : lorsque le ministre de l'immigration et de l'identité nationale celui-là même qui, sur ordre de l'Élysée, a organ...

Les mots ont un sens et un usage. Et l'usage qu'en fait le ministre de l'immigration et de l'identité nationale est très politique. Monsieur Luca, monsieur Vanneste, tout cela s'inscrit dans une opération que notre collègue Mme Taubira a brillamment qualifiée d'opération de grignotage. Nous parlons du grignotage d'un certain nombre de principe...