Immigration intégration et nationalité

vous ne soutiendriez pas les politiques menées aujourd'hui par le Gouvernement ! L'amendement n° 283 va de soi et respecte la directive « retour ». Il est pour le moins incroyable que cette directive, que nous avions qualifiée de « directive de la honte » lorsqu'elle fut votée, nous serve désormais de référence, parce que vous allez encore b...

Dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'étranger ne dispose que de quarante-huit heures pour contester la mesure d'éloignement, alors que ce délai est de trente jours dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire. Or, dans ce délai de ...

Je soutiens les amendements défendus par M. Pinte et Mme Mazetier. Il faut se méfier des comparaisons, monsieur le rapporteur. Nous avons pu vérifier hier après-midi combien c'était hasardeux, notamment avec l'Allemagne. C'est ce qu'avait fait M. Luca et les contrevérités qu'il a alignées à plusieurs reprises ont été relevées par M. Pinte. Ce...

Il faut aussi rappeler que, dans un centre de rétention, on n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat. Il est donc extrêmement difficile de contester une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-huit heures, qui est extrêmement court. Comme l'a précisé Sandrine Mazetier, ce ne sont pas moins de six décisions admi...

Je n'irai pas jusqu'à dire, monsieur le ministre, que c'est l'hommage du vice à la vertu ! J'ai trop de respect pour les fonctions que vous exercez. Après que les gouvernements successifs ont procédé, comme l'a rappelé notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, à des appels d'offres absolument « abracadabrantesques », pour employer une expressio...

En quarante-huit heures, vous ne leur donnez pas la possibilité de s'expliquer ni de s'y retrouver dans le dédale administratif que vous leur opposez : six décisions administratives en quarante-huit heures, même avec le soutien d'une association ! Vous savez très bien qu'il y aura embouteillage et que les associations sur place ne pourront pas ...

Les phrases visées sont le type de dispositions qui auraient dû être soumises à l'article 40, car elles entraînent des dépenses de l'État. La justice, administrative ou non, exige, pour son indépendance, une certaine sanctuarisation. La meilleure sanctuarisation, c'est que la justice soit rendue aux lieux consacrés, et non que le juge administ...

Je partage la stupéfaction de ma collègue Mazetier, je soutiens son amendement ainsi que celui de notre collègue Pinte qui est frappé au coin de la sagesse, de la raison et de l'humanité. Monsieur le ministre, vous vous donnez bonne conscience en n'appliquant pas la convention de Dublin pour la Grèce, mais vous laissez les autres pays de l'Unio...

Ici encore, monsieur le ministre, nous découvrons quelle est votre attitude vis-à-vis des révolutions en cours au Sud de la Méditerranée. Vous reprenez à votre manière la pratique de Ponce Pilate. On applique la convention Schengen et les règles de Dublin, laissant les autres États se débrouiller, et quand les gens viennent chez nous, on les re...

Défendu ! (Les amendements identiques nos 83 et 90, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je voudrais conforter ce qui vient d'être dit par Mme Mazetier. Les arguments avancés par Christian Estrosi n'ont pas lieu d'être, puisque vos propositions concernant les zones d'attente n'ont rien à voir avec la directive « retour » que nous avions appelée, avec nos collègues du Parlement européen, la « directive de la honte » qui fait spé...

pour empêcher les immigrants de venir d'Afrique subsaharienne et asservir leurs populations. Plutôt que de créer des barrières, essayons au moins d'aider ces peuples ! Le Président de la République nous parle d'immigration choisie, mais qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que l'on se livre à du pillage de cerveaux ! Faisons en sorte ...

Comme Étienne Pinte, nous souhaitons la suppression de l'article 6. J'ai exposé les arguments politiques et juridiques qui motivent cet amendement. Monsieur le ministre, en dépit de vos explications, vous n'êtes pas parvenu à escamoter la confusion que nous dénonçons. Vous étendez en effet les zones d'attente qui vont finalement se confondre a...

Et sans que le juge puisse intervenir dans un délai raisonnable. Comme nous l'avons souligné les uns et les autres dès la première lecture de ce texte, vous créez des zones d'attente sac à dos. En fait, vous vous donnez la possibilité de transformer tout le territoire de notre pays en zone d'attente. C'est une atteinte aux droits de ceux qui d...

Cette charte de l'assimilation revient à remettre en cause la notion d'intégration, qui est jusqu'à nouvel ordre, je crois, l'un des principes de l'accueil des étrangers dans notre pays. Introduire une telle charte par la fenêtre revient à revenir sur cette tradition et à donner des gages à ceux qui, sur les bancs de la droite, défendent l'assi...

Nous abordons sans le dire un sujet essentiel, qui fait l'objet de polémiques en ce moment dans notre pays, et j'attends, monsieur le rapporteur, que vous nous annonciez quels critères vous allez introduire dans cette charte. J'aimerais que l'on revienne aussi sur la question des valeurs, qui vient d'être évoquée par M. le ministre de l'intéri...

qui ont largement franchi les frontières de l'Espagne ? Doit-on se souvenir de l'apport de la culture et de la religion juive dans notre pays et en Europe et de cet héritage qui est collectif ? Il me paraît assez indécent de venir nous rappeler le droit positif dans cet hémicycle alors même que vous êtes en train d'introduire une charte du co...

et que nous ne sommes pas obligés de partager avec vous. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Nous sommes sur le point d'entamer un débat intéressant et qui pourrait durer longtemps. Mais lorsque vous évoquez, avec une certaine grandiloquence, ce qu'est la France, vous ne dites pas ce qu'est votre France : est-ce la France de Braudel ou la France de Maurras ? Vous n'avez pas choisi, et ce n'est pas la présence conjointe de députés de la...

Oui, cela nous rappelle de très mauvais souvenirs : ce qui s'est passé durant les heures les plus sombres de notre histoire, lorsqu'on reprochait à certains Français de ne pas être assimilés, au seul motif qu'ils étaient juifs.