Interventions de Nicolas Perruchot

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement a décidé de soumettre au vote du Parlement un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Ce service minimum d'accueil SMA dans les écoles a suscité de nombreux débats après q...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Les précisions que vous nous avez données seront très utiles avant d'entamer le débat sur ce sujet important. Nous avons à coeur que, dès la rentrée 2008, mais également à plus long terme, les familles puissent bénéficier du droit d'accueil aussi bien dans les petites communes que dans ...

C'était déjà le cas avant 2002 !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en deuxième lecture, un texte d'importance pour l'avenir de nos économies européennes, pour l'avenir de nos entreprises et l'approfondissement du marché intérieur. Le présent projet a pour objet l'adaptation du droit français à plusieurs dispositions adopt...

a indiqué que l'objet de l'amendement est de créer un véritable statut de l'entrepreneur individuel permettant aux indépendants de limiter les risques, notamment financiers, encourus du fait de l'exercice de leur activité, sans pour autant passer par la création d'une société. Le Rapporteur pour avis a considéré que cet amendement propose une ...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les Français viennent de recevoir leur déclaration d'impôt sur le revenu et découvrent chaque année, vous venez de le rappeler, la litanie des niches fiscales qui permet à la plupart d'entre eux de bénéficier d'exonérations. Ce qu'il y a de choquant avec les niches fiscales, c'es...

Dimanche dernier, vous avez dit vouloir « mettre un terme à tous ces abus » et, hier soir, vous avez souhaité le plafonnement de cinq niches fiscales. Je rappelle à cet égard que six des niches liées à l'impôt sur le revenu ne sont pas plafonnées. Ma question diffère de celle posée par M. de Rugy. Ainsi je souhaite que vous informiez la représ...

Que proposez-vous ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget sera apprécié par le groupe Nouveau Centre à l'aune des moyens qu'il assure pour l'accomplissement des missions de votre ministère, telles qu'elles ont été définies dans le décret du 24 juillet 1959 : « rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord ...

Cet amendement est très important pour les PME, qui risquent d'avoir de vraies difficultés à appliquer les dispositions de l'article 6. En effet, cet article crée des charges supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises, qui devront apprendre à gérer les dispositifs nouveaux comportant de nombreuses exceptions tant pour les prélèvem...

L'amendement est bien sûr maintenu. En effet, les PME sont à chaque fois un peu plus ponctionnées.

C'est là que réside la difficulté. Si le système est simple, il induit une charge de travail supplémentaire pour des structures qui comptent très peu de personnes. Elles devront alors faire appel à des conseillers externes, ce qui entraînera un coût pour ces entreprises. Nous ne demandons pas la lune, mais il est légitime et nécessaire de décal...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer l'esprit de dialogue et d'ouverture qui a régné jusqu'ici lors de nos échanges préliminaires sur ce projet de budget 2008.

Nous avons parfois dit le contraire à cette tribune. Quand les choses vont mal, il faut le dire. Quand elles vont bien, il faut le dire aussi. Même s'il y a beaucoup à dire, à notre sens, sur ce budget, nous avons pu partager nos opinions avec le Gouvernement, de manière respectueuse et constructive. Nous tenons à le souligner. Je sais, madame...

et ce qui représente 2,3 % du PIB, contre 2,4 % en 2007. On sait que la France s'était pourtant engagée auprès de l'Eurogroupe à revenir à un déficit de 1,8 % du PIB. Ensuite, l'hypothèse de croissance que vous avez annoncée nous parait totalement surévaluée.

Vous savez en effet à quel point notre groupe est attaché à la réduction de la dette et à la réforme de nos finances publiques. Nous ne pouvons donc pas taire que, dans ce projet de loi de finances, l'hypothèse de croissance est assez haute. Même si nous espérons évidemment qu'une telle croissance sera au rendez-vous, nous avons encore quelques...

Qui plus est, ces réductions d'emplois ne seront pas détournées par des créations dans les établissements publics qui sont opérateurs de l'État. Enfin, il faut souligner la participation accrue des collectivités locales à l'effort de maîtrise des dépenses, même si l'on peut s'interroger sur l'effort demandé à certaines collectivités, notamment...

Si, monsieur Emmanuelli, nous sommes attachés à cet équilibre,

et à ce que ne soient pas ponctionnées de manière indue les plus petites communes rurales, qui sont, comme nous le savons tous, les plus pauvres. Il faut trouver un équilibre en matière territoriale. En la matière, nous estimons que le budget pourrait aller plus loin. Nous proposerons pendant cette discussion des amendements qui, je l'espère, ...

Malheureusement, je ne développerai pas ce sujet ce soir.