Interventions de Nicolas Perruchot

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît, à la faveur de ce projet de loi de finances, sa deuxième année d'existence et continue d'être portée par l'ambition de rationaliser la politique publique de l'immigration, bien loin des régularisa...

Très bien !

Je rappelle à l'orateur précédent que nous abordons aujourd'hui l'ultime étape de l'examen de ces crédits, déjà étudiés en commission élargie, où chacun a eu le temps de s'exprimer longuement. Convenez que, loin de se limiter au débat en séance publique, la procédure d'examen de ces crédits fut longue.

J'en viens à la mission « Engagements financiers de l'État », dont 96 % des crédits sont consacrés au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Au sein de ce programme, 99 % des crédits sont destinés à financer la charge nette liée à la gestion négociable de l'État. Ainsi, dotée de près de 46 milliards, cette mission constitue l...

Les autorisations d'engagement du programme « Patrimoines », au très vaste champ, sont en légère baisse : ils s'établissent à 1,054 milliard contre 1,258 milliard en 2008. À 1,129 milliard en 2009 contre 1,127 milliard en 2008, les crédits de paiement sont stables. Alors que je vous interrogeais le 19 juin dernier, madame la ministre, sur l'exé...

On les voit peu sur le terrain !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement au titre du budget européen intervient à l'heure où se manifeste d'une manière plus criante que jamais la nécessité de l'Europe unie. Nous le mesurons tous ici : les crises auxquelles nous avons à faire face ignorent nos frontières nationales ...

La violence des mouvements qui auraient agité les marchés de change européens aurait probablement acculé nombre d'États à un sévère relèvement de leurs taux d'intérêts. Or non seulement l'euro joue actuellement le rôle d'un véritable bouclier, mais, grâce à l'Union monétaire, la Banque centrale européenne a pu opérer une baisse des taux directe...

Je suis heureux que M. Myard l'approuve. Dès lors que les frontières intérieures sont abolies au sein de l'Union, toute gestion des flux migratoires à la seule échelle nationale est condamnée à l'inefficacité, ainsi que nous l'avons souvent répété dans cette enceinte lors des débats sur l'immigration. Depuis des années, pourtant, l'Europe souff...

Cet amendement est essentiel. Dans les différents plans proposés ces derniers jours, nous avons très peu parlé des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. On nous répondra qu'il existe déjà des éléments, mais je n'ai pas vu, pour ma part, grand-chose s'agissant des TPE. Cet amendement répond à un double objectif. Tout...

L'explication du rapporteur général et de la ministre est éclairante. Néanmoins, comme vient de le rappeler Gilles Carrez, il reste encore une marge, donc nous pouvons encore progresser. En conséquence, je souhaite maintenir cet amendement. Il est évidemment essentiel d'envoyer des signes aux TPE, qui représentent près de 90 % des entreprises f...

Le principal effet de l'intervention de la SPPE a été la remontée immédiate des cours de Bourse des banques. Y a-t-il eu une stratégie délibérée de faire appel à ces fonds pour faire remonter le cours ? Par ailleurs, je confirme qu'un problème très urgent est celui du crédit aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises. ...

Bien !

À mon tour, je tiens à remercier Mme la ministre pour l'annonce qu'elle vient de nous faire. En effet, il était important de préciser ce que nous avions appris quelques minutes avant le début de la séance. Voilà qui démontre une fois de plus la responsabilité et la réactivité du Gouvernement dans cette crise pourtant compliquée et majeure. Dans...

Pas aussi important que le festival Brard !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution prend, cette année, une dimension évidemment particulière, tout d'abord, parce que la conjoncture actuelle aura un impact lourd un impact aigu, avez-vous dit, madame la ministre tout à l'heure sur...

et de faire en sorte que l'on puisse enfin commencer à plafonner ces niches.

C'est un préalable à l'évolution de nos prélèvements obligatoires, car il faudra évidemment veiller à ce que ce plafonnement global aille un peu plus loin. Pour conclure, vous l'avez compris, seule la maîtrise de la dépense publique permettra d'abord le retour à l'équilibre de nos finances publiques, et permettra, par la suite, de baisser les ...

Pas autant que Mme Royal !

Vous avez aussi bénéficié de la croissance américaine !