Interventions de Nicolas Perruchot

C'est une idée simple mais essentielle pour les entreprises, souvent noyées et découragées par la lourdeur et la lenteur des procédures on le sait sur le plan local. Nous défendons cette idée depuis longtemps avec, notamment, le Small business act,

et, plus récemment, dans le cadre de la création du statut d'auto-entrepreneur, nous avons apporté notre soutien au texte présenté par Hervé Novelli.

Il y a eu plusieurs milliers de demandes pour ce nouveau statut : si la demande est forte, c'est la preuve qu'il va dans le bon sens. Monsieur le ministre, j'ai également souhaité présenter un amendement relatif aux architectes des Bâtiments de France. Il y a, là aussi, matière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs pro...

C'est toujours mieux chez les autres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d'année s'inscrit dans un contexte très particulier, chacun l'a exprimé avant moi à cette tribune. Il vient conclure une année 2008 marquée, à partir du second semestre, par la crise financière, qui s'est malheureusement depuis étendue à une grande partie de n...

Je sais pouvoir compter pour cela sur le président de la commission des finances et le rapporteur général, mais je crois utile, alors qu'une telle garantie figure dans le collectif, de rappeler cet impératif.

J'en viens à l'intégration, par voie d'amendement, des mesures fiscales du plan de relance. Dans le contexte économique et budgétaire très instable que nous connaissons, le Gouvernement tente d'apporter des réponses rapides et efficaces, ce qui l'oblige à réajuster régulièrement ses prévisions. Contrairement à l'opposition, qui fait trop souven...

Ce n'est pas la pensée unique, ce sont les faits, que cela vous plaise ou non ! La relance par l'investissement est donc un bon choix, et je dirai même le seul choix possible, surtout quand le déficit commercial n'en finit plus de se creuser. Seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activité d'aujourd'hui tout en préparant l...

Le groupe Nouveau Centre votera bien entendu ce texte ainsi amendé.

Je rejoins pour ma part l'avis du Rapporteur général. Premièrement, la carte grise des gros véhicules est surtaxée, ce qui a déjà dissuadé nombre d'éventuels acheteurs, puisque les ventes ont chuté l'année dernière dans cette catégorie de manière assez forte. Deuxièmement, à partir du moment où l'on crée une taxe qui rapporte aussi peu, on to...

Je vous demande simplement d'avoir une réflexion approfondie sur le sujet car nombre d'arguments tranchent en faveur du retrait de cet article.

Je profite de cet amendement pour soulever le problème des éoliennes, qui défigurent nos villages, pour quelques euros de taxe professionnelle. Je demande instamment la création d'une mission sur ce thème.

Je comprends cet argument, mais le maintien de la version initiale de l'amendement pourrait conduire à des difficultés. Il nous paraît en effet nécessaire de prévoir une exception pour les indemnités perçues au titre d'une atteinte corporelle ou d'une erreur judiciaire quitte à modifier l'amendement initial en CMP.

Pour aller dans le même sens, les EPCI et les communes élaborent souvent des pactes financiers témoignant de la confiance qui existe entre eux. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la taxe professionnelle est sans doute sur le point d'être supprimée.

Dans l'ensemble, ce sont les communes riches qui seront réticentes à communiquer l'information.

Très bien !

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le sommet des grands pays industrialisés et émergents du G 20 a adopté samedi à Washington un plan d'action visant à améliorer, de manière concertée, la réglementation et la transparence financière à travers le monde. Il a en effet été décidé de renforcer la transparence et la re...

Je remercie M. le rapporteur de donner au Nouveau Centre l'occasion de défendre cet amendement qui est important, mais aussi frappé au coin du bon sens et d'une simplicité presque biblique. Cet amendement propose de limiter le bénéfice de la demi-part aux personnes vivant seules et ayant élevé des enfants à celles qui ont élevé ces enfants seu...

Madame la ministre, votre réponse m'étonne un peu. Ce sujet a été évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de la préparation de nos travaux actuels : le Gouvernement et le rapporteur général semblaient alors favorables à cette évolution. Enfin, cet amendement qui ne propose pas une révolution mais une évolution logique permettrait de m...

Encore un mot, car l'amendement a un impact important. Nous en sommes à la quatrième ou cinquième rédaction : nous avons donc, avec des spécialistes de la fiscalité, consacré beaucoup de temps à cette affaire. Et l'on nous dit aujourd'hui que la rédaction n'est pas satisfaisante !