Interventions de Nicolas Perruchot

Eh oui !

Eh oui !

Une exception d'irrecevabilité a pour objet de faire reconnaître qu'un texte, par une ou plusieurs de ses dispositions, est contraire à la Constitution.

Force est de constater que M. Muet, dont nous savons tous les compétences, en a très peu parlé. Dès lors, pourquoi devons-nous expliquer notre vote sur une exception d'irrecevabilité ? C'est que le groupe socialiste a préféré être représenté dans la discussion générale par M. Cahuzac. M. Muet a donc récupéré un temps de parole assez long grâce...

En écoutant attentivement l'intervention intéressante, et assez habile, de Michel Sapin, je me disais que mes explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité défendue par M. Muet étaient justifiées. En effet, que nous a dit M. Sapin ? Premièrement, ce budget serait celui des occasions manquées nous verrons ; deuxièmement, il manquerai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe Nouveau Centre salue la tenue d'un débat parlementaire, aujourd'hui, sur la crise financière internationale, débat que nous avons appelé de nos voeux lors de nos journées parlementaires. La raison en est, t...

Mais pour qu'elle soit socialement juste, cette intervention doit être conditionnée à la mise à pied des dirigeants fautifs, comme cela a été fait, et à l'absence de golden parachutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il ne peut non plus y avoir de reprise sans un soutien fort aux PME. Le Nouveau Centre propose un fonds de garant...

en interdisant, par exemple, le cumul entre le statut de dirigeant mandataire social et celui de salarié ; en interdisant aussi à l'ensemble des mandataires sociaux de lever ou de céder des options tant qu'ils exercent des fonctions dans l'entreprise ;

en faisant en sorte, enfin, que la distribution d'actions gratuites soit totalement encadrée. Ces trois principes pourraient être mis en oeuvre dans les semaines à venir et contribuer à un meilleur contrôle des dirigeants d'entreprise.

Enfin, il faut améliorer la gouvernance financière et, à court terme, le fonctionnement des agences de notation. Pour ce faire, le Nouveau Centre propose deux pistes. Tout d'abord la réforme des statuts de ces agences, qui sont à l'origine de bien des déboires sur les marchés financiers ces derniers jours. Nous souhaitons leur imposer de nouvel...

nous proposons de réguler l'industrie des hedge funds et de revoir les règles comptables essentielles. Il est en effet envisageable de réglementer le recours des investisseurs institutionnels fonds de pension ou assureurs aux gestionnaires risqués, tels les hedge funds, et de revoir les règles comptables. Au niveau européen, où il est heu...

Monsieur le gouverneur, ma question concerne les CDS. Selon la BRI, l'encours de ces contrats financiers, équivalant à des contrats d'assurance contre la défaillance d'une entreprise, s'élèverait à 62 000 milliards de dollars. Les banques françaises ont-elles acheté ce type de protection ? Dans l'affirmative, à quel niveau estimez-vous l'enco...

Sans pour autant juger.

Je félicite moi aussi Charles de Courson pour son travail très intéressant. Dans son rapport, il évoque les honoraires, de 1 million d'euros, des trois membres du tribunal arbitral. Qui les a fixés ?

Je trouverais également utile d'ajouter à la liste des personnes auditionnées les ministres des finances qui ont été en charge des décisions. Je regrette pour ma part que nous auditionnions Bernard Tapie dès la semaine prochaine. C'est beaucoup trop tôt. Il devrait vraisemblablement être l'ultime personne auditionnée. S'agissant de la qualité...

La question de mon collègue Goulard ne portait pas sur le fait de savoir s'il y avait eu des échanges entre les avocats, mais si vous-même, c'est-à-dire le CDR, aviez donné des instructions en ce sens. Avez-vous accepté la proposition de M. Tapie sans rien dire ? Ne vous êtes-vous pas dit qu'il conviendrait de revoir la donne ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet important débat d'orientation budgétaire, je voudrais concentrer mon propos sur l'avenir du fonds de réserve pour les retraites et du financement de la dette sociale, en commençant par un bref rappel historique. Créé en 1999, par le gouvernement de Lionel Jospin, afin de ...

Je termine, madame la présidente. Même si le débat ne vous impose pas, monsieur le ministre, de répondre à tout, je souhaiterais connaître l'intention du Gouvernement en la matière. Le fonds détient aujourd'hui 30 milliards, somme importante qui pourrait intéresser un gouvernement en quête de recettes. On pourrait ainsi être tenté de récupérer...

Je suis heureux que le programme « Patrimoines » soit étudié en commission élargie. Entre 2006 et 2007, les politiques culturelles du patrimoine ont consommé près de 130 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires, soit plus 13 %. Vu le contexte de nos finances publiques, un tel effort de la solidarité nationale vous oblige, Madame...

Il ne m'a pas semblé que la DMF soit très favorable à une autonomisation des musées, même si j'ai cru comprendre, lors de mon dernier entretien avec Mme Mariani-Ducray, une évolution sur ce point. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Rogemont, mais il ne s'agit pas, ce matin, de se pencher sur l'avenir des musées. Madame la ministre, à...