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972 interventions trouvées.

Mais mes collègues Charles de Courson, Philippe Vigier et moi-même ferons, par voie d'amendement, des propositions sur ce sujet. Nous avons proposé une trentaine d'amendements. Nous espérons, madame la ministre, monsieur le ministre, être entendus sur un certain nombre de sujets qui nous tiennent à coeur. Nous aurions souhaité que le projet de...

Monsieur le Premier ministre, les syndicats sont aujourd'hui des acteurs déterminants de la vie démocratique de notre pays. Or de récentes affaires ont remis sous les feux de l'actualité la question de leur financement. Celui-ci, totalement opaque, a été mis en cause à de nombreuses reprises, sans que cela soit pour autant suivi d'effets. Dans...

Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un délai de réalisation de l'évaluation. Si nous n'en mentionnons pas un dans le texte, nous risquons malheureusement de voir les procédures s'allonger. Il nous semblerait logique d'apporter cette précision. L'amendement n° 132 prévoit que l'évaluation serait réalisée dans un délai d'un mois à compter ...

Ceux qui s'intéressent aux problèmes d'immigration ou d'intégration savent que l'État met beaucoup de temps à répondre aux différentes demandes, qu'il s'agisse de l'asile ou du regroupement familial. En obligeant les candidats à suivre une formation linguistique et à acquérir la connaissance de certaines valeurs, le projet de loi contribue cert...

Chacun a eu à coeur de s'exprimer sur une question complexe à laquelle nous devons apporter des réponses. Je souhaite redire à mon collègue Leonetti que j'ai beaucoup apprécié la manière dont il a posé le débat, et je le remercie d'avoir su prendre la hauteur nécessaire. C'est si vrai qu'il nous a captivés en trouvant les mots justes s'agissan...

Un tiers est favorable à l'abstention, un tiers se prononcera pour l'amendement et un tiers y est opposé. Pour ma part, je ne le voterai pas.

Cet amendement est l'objet d'une discussion de fond intéressante. Nous avons en effet malheureusement trop souvent pu constater des carences. J'en veux pour preuve la difficulté que rencontrent parfois dans notre pays certaines familles à payer la cantine scolaire, contraignant ainsi les collectivités à se substituer à l'État. Au-delà, même si...

Je souhaiterais juste avoir une précision. Que se passe-t-il si, par malheur, le préfet ne répond pas au bout de six mois ? Est-ce que la demande tombe, est-ce que le regroupement familial est accepté ? Il est utile que la représentation nationale soit éclairée sur ce point.

Toujours sur le thème de la connaissance des valeurs de la République, je serais étonné que les questions imaginées par la commission pour ces QCM ne soient pas rendues publiques, ne serait-ce que par la presse. Outre ce qu'il y aurait de bizarre à transformer les consuls en Julien Lepers locaux chargés d'animer un « Questions pour un champion ...

En Hollande, par exemple, pays qu'a cité M. Mariani et que je connais bien, l'Internet s'est révélé une source de difficultés. Certaines personnes qui vendent ou organisent de manière quasi-mafieuse le passage d'immigrants originaires du tiers-monde dans des pays européens pourraient ainsi donner toutes les réponses types.

L'objectif initial, qui est un objectif noble : la bonne connaissance des valeurs de la République, serait entièrement dévoyé. Il suffirait de cocher des cases et ce processus se retournerait contre nous. Comme l'a souligné Étienne Pinte, les discussions animées par les maires ou les maires adjoints dans le cadre des auditions organisées dans ...

Cet amendement, à la défense duquel j'associe mon collègue Yvan Lachaud, participe du même esprit que celui défendu par Mme Hostalier. Chacun conviendra de la nécessité d'amender le texte dans le sens que nous proposons : les conditions de ressources sont parfois difficilement remplies par les personnes atteintes d'un handicap. Même si des mes...

Je ferai un rappel historique pour répondre aux interrogations de Noël Mamère sur les crédits alloués aux associations. C'est entre 1997 et 2002, lorsque la gauche plurielle de Lionel Jospin était au pouvoir, que les crédits de la politique de la ville ont connu leur période la plus noire. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe social...

En effet, durant cette période, le Parlement a voté chaque année, en loi de finances, des crédits assez importants, mais les gels budgétaires décidés par le gouvernement de l'époque ont complètement annihilé cet effort parlementaire. Résultat des courses : au début de 2002, en l'absence d'anticipation, les habitants des cités, où se sont d'aill...

Il faut savoir ce qui s'est passé à l'époque. C'est la gauche qui a procédé aux gels budgétaires et il a fallu l'arrivée de Jean-Louis Borloo pour que les crédits aux associations soient rétablis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)