Interventions en commissions de Nicolas Perruchot

Comment vivez-vous les rachats ou les regroupements d'entreprises de production ? Je pense à Gilbert Coullier Production, à Jean-Claude Camus Production ou encore à Marc Ladreit de Lacharrière, qui n'appartenait pas au secteur de la production. Je ne les accuse pas de faire de l'optimisation fiscale en vue d'échapper à la taxe, mais la concentr...

Je remercie la Cour des comptes, d'une part pour la qualité et l'intérêt de son travail, d'autre part pour sa référence au rapport de la MEC de 2009, preuve que nos propres travaux de contrôle trouvent une oreille attentive auprès d'experts et de publics éclairés ce dont je ne doutais pas une seconde ! Certaines observations et recommandation...

Je remercie la Cour des comptes, d'une part pour la qualité et l'intérêt de son travail, d'autre part pour sa référence au rapport de la MEC de 2009, preuve que nos propres travaux de contrôle trouvent une oreille attentive auprès d'experts et de publics éclairés ce dont je ne doutais pas une seconde ! Certaines observations et recommandation...

Merci pour ce travail très utile et très intéressant. Il est très souvent question ici de faire évoluer la taxe foncière, sans parler du débat, qui commence à dater, sur la nécessaire revalorisation de ses bases. Le Conseil s'interroge sur son assiette, qui repose non pas sur la valeur vénale des biens mais sur leur valeur locative et avantage ...

Alors que le document opère des arbitrages en vue de respecter les objectifs fixés par les différents gouvernements de la zone euro, la poursuite de la hausse des matières premières n'est-elle pas susceptible de provoquer un dérapage ? Je pense notamment au prix du pétrole, qui pèse déjà sur la consommation des ménages et sur les marges des ent...

Les futurs tests de résistance permettront-ils effectivement une meilleure prise en compte du risque systémique ?

En tant que rapporteur spécial pour le patrimoine, j'ai relevé certaines asymétries fiscales sur les ventes de photographies. Ces trois amendements tendent à les corriger.

Nous en rediscuterons ultérieurement. Pour l'heure, je retire mes trois amendements.

Cet amendement de simplification a pour objet d'adapter les délais de dépôt de la déclaration de chiffre d'affaires des entreprises relevant du régime simplifié, dont l'exercice comptable ne coîncide pas avec l'année civile

Les députés du Nouveau Centre, eux aussi favorables au maintien de la réglementation actuelle en matière de transport de tabac, souhaitent en outre que soit examinée la possibilité d'une harmonisation européenne du prix du tabac, seule solution pour sauvegarder l'emploi chez les buralistes et répondre aux objectifs de santé publique. Tel est le...

Certains départements se déclarant, à juste titre ou non, au bord de la cessation de paiement, il serait bon d'adopter des règles de bonne gestion. C'est pourquoi nous proposons de limiter l'octroi du fonds de soutien aux départements dont les dépenses salariales n'excèdent pas la moitié du budget de fonctionnement.

Je m'étonne de la position du rapporteur général. Pour comparer les collectivités, nous nous servons souvent de ratios financiers et budgétaires, tout comme les cabinets de conseil auxquels elles recourent elles-mêmes. C'est au vu de ces ratios que se décide l'évolution de la fiscalité. Ils sont d'ailleurs pris en compte par les chambres région...

Dans le même esprit, l'amendement propose de subordonner l'octroi des fonds aux départements respectant un plan triennal de redressement des finances.

Cet amendement de repli vise à demander un rapport analysant la possibilité, pour les conseils généraux ayant bénéficié des crédits du fonds de soutien, d'adopter une norme budgétaire pluriannuelle visant à respecter leur équilibre budgétaire.

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Alors que la Commission nous incite à contrôler l'emploi de l'argent public, j'ai constaté que pratiquement aucun syndicat ne dépose ses comptes annuels. Il serait utile que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant leurs modalités de financement, à l'heure où le dialogue social paraît esse...

Avec Richard Dell'Agnola, qui était également Rapporteur spécial pour la mission Culture, nous avons eu l'impression d'une volonté de contourner la LOLF. Nous avons besoin d'une architecture budgétaire stable pour procéder à des comparaisons année après année.

Il est à souhaiter que les choses évoluent dans le bon sens en matière de régulation, même si l'on a l'impression que, comme d'habitude, les Européens veulent être « les meilleurs », ce qui peut nuire à la compétitivité de leur secteur bancaire. La crise a aussi été l'occasion de s'interroger sur le rôle des paradis fiscaux. S'ils subsistent e...

Ma première question concerne l'aide au retour humanitaire (ARH), cette particularité française. Le sujet est évoqué depuis la campagne de communication sur l'expulsion des Roms. On a parfois le sentiment que l'aide au retour sert à payer le billet d'avion pour revenir en France. Ce dispositif a-t-il fait l'objet d'une analyse ? En ce qui conc...

L'aide au retour humanitaire, notamment en direction des ressortissants de l'Union européenne, paraît peu efficace. On a l'impression sans avoir de certitudes car ce n'est pas mesurable que certains reçoivent cette aide et reviennent ensuite dans notre pays. À un moment où le Gouvernement cherche à réaliser des économies, je vous propose d...

Ce que je trouve choquant, c'est qu'aujourd'hui ceux qui bénéficient de l'ARH soient des ressortissants de pays de l'Union. Tant qu'on y est, pourquoi ne pas aider aussi les Anglais ou les Hollandais qui retournent chez eux ? La France participe au budget de l'Union européenne par le biais du prélèvement européen, et c'est bien normal ; lors de...