Interventions en commissions de Nicolas Perruchot

Mesdames, Messieurs, nous poursuivons nos travaux relatifs au financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées. J'accueille en premier lieu aujourd'hui Mme Isabelle Lemesle, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN). Mme la Présidente, je vous souhaite la bienvenue. Au cours des précédentes réunions, nous...

Je vous remercie pour cette présentation très complète. Le CMN s'est vu affecter 15 % du prélèvement sur les mises engagées dans les jeux de cercle en ligne, dans la limite de 10 millions d'euros par an. Au regard de la modicité, relative, des sommes en jeu, la création de ce système de financement « dérivé » vous paraissait-elle justifiée, sa...

Avez-vous des éléments sur le rendement de la taxe en 2011 ?

Vous touchez donc entre un million et un million et demi d'euros par mois ?

Comme la Cour des comptes, qui évoque une situation de « suréquilibre financier », nous sommes quelque peu perplexes quand nous constatons le niveau atteint par le fonds de roulement du CMN. Selon la Cour, cette situation est « amenée à perdurer » et pose donc la question du modèle de financement de l'établissement. Compte tenu de votre plan d'...

Globalement, l'état sanitaire des monuments est-il correct ?

Nous aimerions savoir combien a rapporté le placement de la trésorerie du CMN.

Du moins y a-t-il un rendement Au vu de tous ces éléments, la signature d'un contrat de performance nous semble nécessaire. Où en est-on ?

Vous êtes optimiste !

Quelle est votre position sur la décentralisation culturelle ? La dévolution aux collectivités territoriales de monuments historiques appartenant à l'État représente-t-elle un risque ou plutôt une chance pour vous ? En d'autres termes, vous prive-t-elle de recettes ou est-elle source d'économies ?

Comment ces mécènes viennent-ils à vous ?

Certains monuments qui ne sont pas dans le giron du CMN vous semblent-ils en danger ? A-t-on cherché à vous en confier ?

Votre portefeuille va-t-il grossir en 2012 ?

Le développement de l'offre de restauration et d'hébergement peut-il constituer une ressource à considérer ? Dans quels monuments l'envisagez-vous ?

Confiez-vous leur gestion à des prestataires extérieurs ?

Les sociétés intéressées sont-elles plutôt des chaînes de restauration ou des particuliers ?

Ne peut-on envisager un bail emphytéotique administratif ?

Du point de vue de la gestion interne, y a-t-il une différence entre les ressources budgétaires et les ressources affectées ? Ayant connu des allers et retours entre les deux, avez-vous une préférence pour l'un ou l'autre de ces modes de financement ?

Le CMN a-t-il le droit d'emprunter ?

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la Cour des comptes a constaté un défaut d'attractivité de la filière accueil-surveillance-magasinage, qui comptait 478 ETP en 2009. Faut-il envisager une externalisation de ces fonctions ? Quelles en seraient les conséquences budgétaires ?