Interventions en commissions de Nicolas Perruchot

Entre les exercices 2003 et 2007, les effectifs du Louvre ont progressé de 445 ETP équivalents temps plein. Jusqu'à maintenant, on ne peut pas dire que l'État se soit désengagé puisque, au cours des exercices 2004, 2005, 2006, la subvention de fonctionnement versée au Louvre a progressé en moyenne de 5 %. En 2007, la progression a été de 14 %...

Il ne faudrait pas qu'Abou Dabi soit l'arbre qui cache la forêt. Tout le monde peut imaginer le développement fabuleux qu'il va permettre au Louvre, qui a déjà tellement fait que je me demande s'il y a encore des marges de progression.

En écoutant notre collègue Jean-Pierre Brard, j'avais presque l'impression de me trouver dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire plutôt que d'assister à la simple audition des présidents des six grandes banques ayant bénéficié des subsides de l'État. Peut-être que l'heure viendra où une telle commission d'enquête sera réunie, mai...

Disposez-vous de ratios pour distinguer la part respective des investissements et des dépenses de fonctionnement financée par la dette ? Ce rapport évolue-t-il ? Nous avons l'impression qu'une part importante de la dette finance des dépenses courantes. Y a-t-il un niveau de dette au-delà duquel il ne faudrait pas aller ? L'endettement est tel ...

Je rejoins pour ma part l'avis du Rapporteur général. Premièrement, la carte grise des gros véhicules est surtaxée, ce qui a déjà dissuadé nombre d'éventuels acheteurs, puisque les ventes ont chuté l'année dernière dans cette catégorie de manière assez forte. Deuxièmement, à partir du moment où l'on crée une taxe qui rapporte aussi peu, on to...

Je vous demande simplement d'avoir une réflexion approfondie sur le sujet car nombre d'arguments tranchent en faveur du retrait de cet article.

Je profite de cet amendement pour soulever le problème des éoliennes, qui défigurent nos villages, pour quelques euros de taxe professionnelle. Je demande instamment la création d'une mission sur ce thème.

Je comprends cet argument, mais le maintien de la version initiale de l'amendement pourrait conduire à des difficultés. Il nous paraît en effet nécessaire de prévoir une exception pour les indemnités perçues au titre d'une atteinte corporelle ou d'une erreur judiciaire quitte à modifier l'amendement initial en CMP.

Pour aller dans le même sens, les EPCI et les communes élaborent souvent des pactes financiers témoignant de la confiance qui existe entre eux. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la taxe professionnelle est sans doute sur le point d'être supprimée.

Dans l'ensemble, ce sont les communes riches qui seront réticentes à communiquer l'information.

Les autorisations d'engagement du programme « Patrimoines », au très vaste champ, sont en légère baisse : ils s'établissent à 1,054 milliard contre 1,258 milliard en 2008. À 1,129 milliard en 2009 contre 1,127 milliard en 2008, les crédits de paiement sont stables. Alors que je vous interrogeais le 19 juin dernier, madame la ministre, sur l'exé...

On les voit peu sur le terrain !

Le principal effet de l'intervention de la SPPE a été la remontée immédiate des cours de Bourse des banques. Y a-t-il eu une stratégie délibérée de faire appel à ces fonds pour faire remonter le cours ? Par ailleurs, je confirme qu'un problème très urgent est celui du crédit aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises. ...

Monsieur le gouverneur, ma question concerne les CDS. Selon la BRI, l'encours de ces contrats financiers, équivalant à des contrats d'assurance contre la défaillance d'une entreprise, s'élèverait à 62 000 milliards de dollars. Les banques françaises ont-elles acheté ce type de protection ? Dans l'affirmative, à quel niveau estimez-vous l'enco...

Sans pour autant juger.

Je félicite moi aussi Charles de Courson pour son travail très intéressant. Dans son rapport, il évoque les honoraires, de 1 million d'euros, des trois membres du tribunal arbitral. Qui les a fixés ?

Je trouverais également utile d'ajouter à la liste des personnes auditionnées les ministres des finances qui ont été en charge des décisions. Je regrette pour ma part que nous auditionnions Bernard Tapie dès la semaine prochaine. C'est beaucoup trop tôt. Il devrait vraisemblablement être l'ultime personne auditionnée. S'agissant de la qualité...

La question de mon collègue Goulard ne portait pas sur le fait de savoir s'il y avait eu des échanges entre les avocats, mais si vous-même, c'est-à-dire le CDR, aviez donné des instructions en ce sens. Avez-vous accepté la proposition de M. Tapie sans rien dire ? Ne vous êtes-vous pas dit qu'il conviendrait de revoir la donne ?

a indiqué que l'objet de l'amendement est de créer un véritable statut de l'entrepreneur individuel permettant aux indépendants de limiter les risques, notamment financiers, encourus du fait de l'exercice de leur activité, sans pour autant passer par la création d'une société. Le Rapporteur pour avis a considéré que cet amendement propose une ...