Interventions en commissions de Nicolas Perruchot

Et SeaFrance ?

Peut-on parler de bonne gestion avec 100 millions d'euros de pertes en deux ans ! Jusqu'où cela ira-t-il ?

Merci pour ces intéressants propos introductifs. Je n'ai pas de commentaires particuliers à faire sur le rapport de la commission d'enquête, ni sur le débat qui s'est engagé depuis plusieurs semaines. Je tiens seulement à dire qu'il est étrange, dans une grande démocratie parlementaire telle que la nôtre, que certains souhaitent empêcher l'ado...

Il y a aussi Air France.

Je n'ai pas dit le contraire.

Lors de la première réunion de votre groupe de travail, Messieurs, avez-vous évoqué le fait pour nous, problématique que la Caisse centrale des activités sociales (CCAS) des Industries électriques et gazières (IEG) n'est pas un comité d'entreprise au sens strict ? Ce serait en effet un peu dommageable que la plus importante organisation pou...

Le groupe du Nouveau Centre a choisi de soumettre cette proposition de loi à l'examen de l'Assemblée le 26 janvier, dans le cadre de sa niche parlementaire. Ce texte vise à imposer aux comités d'entreprise dont les ressources excèdent 230 000 euros la publication et la certification de leurs comptes, et à soumettre leurs achats à une procédure ...

M. Roger-Vasselin a cité deux négociations, l'une sur la rénovation du dialogue social et l'autre sur la rénovation du paritarisme. Il s'agit là de questions complexes qui nécessitent des discussions approfondies, pouvant donc paraître un peu longues à des élus politiques, mais ces deux groupes ont-ils abordé la question du financement des comi...

Avec les risques pesant sur le triple A, nous avons l'impression que les agences de notation font peser sur la France une pression de plus en plus forte, les taux à dix ans étant maintenant proches de 3,70 %. Le président Cahuzac a évoqué l'exemple du Mexique qui bénéficie de taux inférieurs tout en étant noté BBB. Peut-on estimer que les march...

Si l'amendement I-CF 65 était voté, la disposition pourrait-elle s'étendre aux zones couvertes par un plan de prévention du risque inondation (PPRI), où des propriétaires modestes sont souvent contraints par la réglementation de réaliser des travaux importants ?

Pour faire face aux dépenses induites par un PPRI, on peut solliciter le fonds Barnier, même si les normes évoluent plus vite que sa dotation.

Décidément, la gauche est fâchée avec les riches ! Elle veut à la fois les taxer, voire les surtaxer, et les empêcher d'effectuer des dons. Je l'appelle à plus de cohérence !

Abstraction faite du problème fiscal, je ne suis pas sûr qu'au nom du principe de liberté on puisse empêcher quelqu'un de financer le même jour, pendant la même campagne, un parti de droite et un parti de gauche.

Le recours à cette technique de financement dérogatoire peut se justifier. La ressource affectée peut s'avérer un outil efficace est pertinent dès lors qu'elle a vocation : à constituer la contrepartie directe d'un service rendu : tel est le cas de la redevance d'archéologie préventive ; à restaurer les équilibres d'un secteur par neutral...

Trois propositions ont été formulées concernant le CMN, la troisième ayant toutefois vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs culturels. Conformément à la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le CMN se voit affecter une partie du prélèvement sur les mises e...

Pour plusieurs opérateurs, nous serions en effet partisans de réaffecter ces taxes au budget général. Ceci aurait alors naturellement pour contrepartie un abondement des crédits des différentes missions de rattachement de ces opérateurs, et notamment de la mission Culture.

Sur le financement pérenne de l'INRAP, ainsi que nous l'avons indiqué et sans vouloir enterrer la réforme de la RAP avant qu'elle ait été présentée, nous formulons une préconisation en forme d'interrogation : ne faudrait-il pas procéder à une rebudgétisation intégrale des moyens de l'Institut ? En outre, celle-ci permettrait un contrôle et un s...

Sous l'effet domino, la contagion peut-elle s'étendre au-delà, à l'Irlande, au Portugal ou d'autre ?

Quelle est la différence entre des fictions de day time et de prime time ?

Les spécialistes du cinéma que nous avons reçus ne tarissent pas d'éloges sur l'action du CNC. Considérez-vous pour votre part qu'il faut faire évoluer ce dispositif, afin de soutenir davantage la production audiovisuelle ?