Interventions en hémicycle de Muriel Marland-Militello

Cette préoccupation a été prise en compte, notamment par l'amendement du rapporteur et du président de la commission spéciale proposant une clause de rendez-vous un an après l'application de ces dispositions. Cette démarche pragmatique et intelligente permettra d'affiner la réforme après ses premiers pas.

Je comprends bien qu'en période transitoire, et face à la crise, il soit nécessaire de moduler les taxes prévues pour le financement, donc de recourir éventuellement au budget de l'État. Tant que le tabou de l'augmentation de la redevance ne sera pas levé, nous y serons malheureusement contraints. Personnellement, je suis favorable à l'augmenta...

Pour ce qui est du financement, enfin, pourquoi ne pas aborder la nécessité de développer la capacité d'autofinancement de notre service public audiovisuel ? Incitons-le à la compétitivité internationale, aidons-le à développer des émissions et des concepts innovants qui pourront être revendus dans le monde entier, procurant ainsi d'utiles rece...

La qualité est assurée en ce qui concerne le choix et la pérennité des programmes. Désormais, le choix des programmes se fera en fonction de leurs contenus culturels, artistiques et sociaux dans le respect d'un cahier des charges très précis et selon des impératifs prioritaires clairement définis tels que la défense du pluralisme et l'indépenda...

Et l'augmentation de la redevance ?

Le sens de votre exception d'irrecevabilité, monsieur Françaix, est d'établir que ce texte est contraire à la Constitution. Je souhaite pour ma part vous expliquer en quelques points pourquoi c'est votre exception d'irrecevabilité qui est irrecevable.

L'histoire du secteur audiovisuel nous montre bien que la composition de ce dernier n'est pas intangible. Dès 1989, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que « le législateur a le pouvoir de modifier, comme il le juge le plus utile à l'intérêt général, le mode d'organisation des sociétés nationales de programme. ». Lors de l'élaborat...

Peut-être faut-il y voir la volonté d'opposition systématique d'un groupe frustré de n'avoir pas été lui-même à l'origine d'un projet révolutionnaire et historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une lecture attentive et objective du budget met en lumière le souci constant du Gouvernement d'optimiser les dépenses tout en maximisant les recettes. S'agissant de la maximisation des recettes, je tiens à féliciter, au nom du groupe UMP, Mme la ministre de la culture ...

Au nom du groupe UMP, je tenais à vous dire, monsieur le ministre, combien nous apprécions l'effort qui a été réalisé et qui se traduit dans les crédits que vous avez réussi à obtenir pour cette mission. Nous apprécions d'autant plus cet effort qu'en cette période de profonde réforme de l'audiovisuel français et d'interrogation sur le devenir d...

et qui va modifier en profondeur le rôle de l'audiovisuel public, témoigne d'une volonté politique très forte d'inventer un nouveau service public de l'audiovisuel, une nouvelle télévision, plus libre, plus audacieuse, prenant des risques.

Libérée de la course à l'audimat pour remplir la ligne budgétaire des recettes publicitaires, notre télévision publique pourra être vraiment différente des chaînes privées et miser sur la qualité, l'éveil à la culture et à la citoyenneté. Je tiens ici à souligner le rôle crucial que joue le ministère de la culture et de la communication dans c...

et qui vise à améliorer la cohérence, la visibilité et l'efficacité de la politique extérieure audiovisuelle française.

Dans ce budget, vous êtes parvenu à maintenir le niveau souhaitable des aides à presse écrite. En conclusion, au nom du groupe UMP, je tiens à vous féliciter de l'engagement financier sans faille au service des médias, à la fois écrits et audiovisuels. C'est pourquoi le groupe UMP votera avec enthousiasme ce budget et attend avec impatience le...

Oui, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 86 est retiré.) (L'article 23, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Je défends cet amendement avec Christian Kert. En l'état actuel, les dispositions communautaires relatives à la TVA ne permettent d'appliquer un taux super-réduit qu'aux seuls journaux et périodiques imprimés et non aux publications sur support électronique. En France, les publications de presse sont ainsi imposées au taux de 2,1 %, tandis que...

Nous nous doutions de votre réponse, madame la ministre, mais notre intention était de vous exprimer notre soutien dans votre combat et de vous stimuler dans votre action auprès des services communautaires. Nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 84 est retiré.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La crise actuelle du crédit pénalise nos PME qui, faute de liquidités, sont nombreuses à être menacées de dépôt de bilan. Des mesures ont bien été prises par le Gouvernement, mais il m'a paru opportun avec les cosignataires de l'amendement n° 31 de favoriser les investissements des particuliers et d'assouplir les régimes d'exonération fisca...