Interventions en hémicycle de Muriel Marland-Militello

Précisément la mesure était efficace, mais dans un contexte économique différent. Aujourd'hui, les banques prêtent de plus en plus difficilement aux PME qui ont du mal à trouver des financements. L'amendement n° 31 permettrait d'alléger les contraintes auxquelles elles se trouvent confrontées. (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)

Cette question préalable est surprenante. Et encore plus surprenantes sont les attaques proférées ici contre le Président de la République, qui paraissent profondément déplacées (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La question préalable est surprenante car ce texte est équilibré, pédagogique, centré sur les salariés modestes, incitatif pour le développement du dialogue social dans les entreprises, et il contribue à améliorer le pouvoir d'achat. Car un SMIC pour tous les travailleurs n'est pas notre idéal de société. Qui peut bien être contre un projet de...

..la France donne un signal fort en faisant le choix d'un capitalisme qui reconnaît et valorise le salarié et pas uniquement le financier. Ce projet de loi est donc aussi un projet de société. Là encore, comment des personnes se définissant comme de gauche peuvent-elles être contre ?

Par ailleurs, ce texte propose, à juste titre, de conditionner les exonérations de charges par la négociation salariale. À cet égard, je me réjouis de l'amendement adopté en commission à l'initiative du rapporteur qui vise à éteindre au bout de trois années le dispositif d'exonérations fiscales pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l...

Non, vraiment, mes chers collègues, écoutez la voix de la raison ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce projet est objectivement et incontestablement un bon texte au service de la valeur travail. C'est pourquoi le groupe UMP repoussera la question préalable qui n'est que la manifestation d'un esprit d'opposition systématique. (Appla...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureuse de pouvoir aujourd'hui m'exprimer sur le sujet des langues régionales. J'ai également le plaisir d'associer à ces propos notre premier questeur, M. Richard Mallié. Stendhal écrivait : « Le premier instrument du génie d'un peuple, c'est sa langue. » Le débat q...

L'enseignement de la langue française, fruit d'un métissage et d'une histoire multiséculaires, doit rester seul obligatoire. Les actions de Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, en faveur de la maîtrise de la langue française à l'école, vont dans le bon sens. Car comment peut-on s'intégrer et trouver sa place dans une société dont o...

Depuis le rapport Poignant de 1998, resté lettre morte, plus aucun état des lieux sur les langues régionales n'a été réalisé. Dix ans après, un nouveau rapport serait le bienvenu pour nous suggérer des propositions concrètes. En revanche, une modification constitutionnelle ne me paraît nullement requise. Une loi suffira. Et si je devais résume...

Cet amendement est conforme à l'objectif poursuivi par le projet de loi, à savoir la lutte contre les produits dopants, qui ne saurait naturellement concerner que le dopage humain mais doit également s'attaquer au dopage animal. Je me réjouis du reste de voir que le législateur ne néglige pas cet aspect du dopage. Si j'ai bien compris l'esprit...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous fais confiance, parce que je suis convaincue que vous la méritez. En conséquence, si vous m'assurez que nous pourrons, au cours d'une réunion de travail, établir une hiérarchie des pratiques correspondant ou non à des dopages avérés, je veux bien retirer mon amendement.

Oh oui !

C'est faux !

C'est toujours le cas !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je profiterai de ces quelques minutes pour rappeler l'esprit de la loi Decool en 2003. Elle permettait de simplifier les formalités d'embauche pour les petites associations, tout en garantissant la protection sociale à leurs salariés. Il s'agissait donc de répondre aux besoins p...

Il me paraît donc nécessaire que soit inscrite dans la loi l'obligation d'évaluer les avantages et les coûts de cette extension, à l'issue de la première année. Car le fonctionnement du Centre national du chèque emploi associatif n'est pas sans incidence financière. Il existe actuellement un dispositif s'appuyant sur les tiers de confiance, ut...

Je m'inquiétais de la formulation choisie par le Gouvernement, qui avait remplacé « neuf équivalents temps plein » par « neuf salariés ». Cependant, M. le rapporteur m'ayant rassurée en commission, je retire cet amendement.

Une association qui emploie jusqu'à neuf équivalents-temps plein est, dans la plupart des cas, une structure qui s'apparente à une entreprise, tout en bénéficiant des avantages des associations régies par la loi de 1901, et c'est très bien ainsi. Sans ces avantages, elle ne pourrait pas fonctionner. Mais si cette solidarité, qui consiste à tra...

L'initiative du président Méhaignerie me plaît beaucoup. Je lui fais confiance pour ne pas l'oublier, comme je fais confiance au ministre et à mes collègues Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour pour bien vérifier l'application de la loi. Je retire donc mon amendement.

Démagogue !