Interventions en hémicycle de Muriel Marland-Militello

Ont-ils conscience qu'ils volent le temps de travail des créateurs, des artistes interprètes et l'investissement des producteurs indépendants aussi bien que des puissants.

Ont-ils conscience qu'ils outragent la valeur travail ? Ont-ils surtout conscience qu'ils se font du tort à eux-mêmes ? Ceux qui les désinforment se gardent bien de leur dire que, bientôt, ils n'auront plus de contenus nouveaux à échanger. À quoi, alors, leur servira la liberté d'échanger ? Savent-ils, enfin, ce que je sais, à savoir que, déjà,...

En voulant protéger la liberté des artistes, il ne s'agit pas de bafouer celle des internautes. D'ailleurs, agir illégalement n'est pas une liberté,

sur l'Internet comme ailleurs ou alors je ne sais plus dans quelle République nous sommes.

Le tout est d'être informé sur ses droits et ses devoirs, ce qui est le cas puisque la loi met en place, par le biais de l'HADOPI, une première recommandation, avec rappel de la législation,

puis une deuxième avec lettre recommandée et, même s'il y a une récidive dans un délai d'un an, la Haute autorité a la possibilité de nuancer, voire de ne pas appliquer une suspension de l'abonnement Internet si l'internaute incriminé s'engage à renoncer à sa pratique. Je ne connais pas de procédure plus souple. Toutefois, ne manquerez-vous p...

C'est impossible, selon vous. Laissez-moi donc vous indiquer comment, sinon éradiquer, du moins diminuer fortement le piratage. Tous les fournisseurs d'accès nous garantissent qu'ils pourront donner les coordonnées du titulaire de la ligne avec laquelle l'acte de piratage a été effectué. D'ailleurs, le projet de loi ne prend position sur aucune...

Je vous proposerai également un amendement en faveur des éditeurs indépendants de vidéo à la demande qui offrent majoritairement des oeuvres d'expression française et européenne. Il en va de la diversité culturelle des offres légales, à laquelle nous sommes très attachés. En conclusion, proposer et éduquer, voilà nos maîtres mots !

Ce projet marchera bien sur deux jambes : un dispositif de dissuasion, qui peut certes aboutir à une sanction pour les multirécidivistes, et, surtout, un dispositif incitatif et pédagogique, qui est la seule vraie solution durable. N'oublions jamais qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans création. Ce texte n'est crédible que parce que s...

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est favorable à l'adoption de cet excellent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Est-ce que c'est un rappel au règlement ?

Mais nous, nous sommes là !

Au contraire, c'est vous !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission spéciale,

monsieur le rapporteur, chers collègues, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et les nouvelles exigences qualitatives qu'il est désormais légitime de leur imposer vont profondément transformer la nature du service rendu aux publics de ces chaînes. Je suis d'autant plus heureuse de défendre cette réforme que la suppression ...

De tels procès d'intention n'apportent rien au débat et n'ont pour résultat que d'attiser de fausses rumeurs et de fausses peurs, dénuées de tout fondement, ainsi que je vais vous le prouver.

Tout d'abord, ceux qui font mine de craindre un retour à l'ORTF méconnaissent totalement,

Vous, monsieur, vous méconnaissez le respect de l'orateur.

Ceux qui font mine de craindre un retour à l'ORTF, disais-je, méconnaissent totalement, soit par ignorance, soit par perfidie, que la procédure prévue pour la nomination du président de France Télévisions est une procédure conjointe et encadrée, donc irréprochable, qui offre toutes les garanties quant à la nomination et à la révocation de ce pr...

Néanmoins, la solution qui consiste à financer le différentiel par de l'argent public doit toujours être soumise à la réflexion, pour ne pas alourdir systématiquement la dette publique.