Interventions en hémicycle de Michèle Tabarot

Protéger l'enfant jusqu'à sa majorité, c'est justement le sens de l'article 5. (Les amendements identiques nos 28, 3 et 22 sont adoptés.)

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui tend à supprimer la référence au profil des enfants adoptables. Si l'AFA doit respecter les exigences des pays d'origine, il ne faut surtout pas donner le sentiment qu'elle pourrait opérer une sélection des dossiers sur des critères subjectifs.

Dans le même esprit, et comme tout à l'heure, je rappelle que le CNAOP n'a pas été consulté sur cette proposition. Si sa composition devait être ainsi modifiée, les associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, au nombre de trois, seraient surreprésentées parmi les neuf membres associatifs.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, je suis très heureuse que ce texte, cosigné par soixante députés, puisse être examiné aujourd'hui par notre Assemblée. Je remercie Christian Jacob, président du groupe UMP, qui a oeuvré pour qu'il puisse être inscrit à l'ordre du jour. Je sais qu'ancie...

Auditionner est une chose ; obtenir confirmation de l'accord du CNAOP pour la modification de sa composition en est une autre. Cela nous ramène à la discussion que nous avons eue sur l'accouchement sous X : si cette question devait venir en débat, ce serait alors l'occasion de repenser la composition du CNAOP.

Chaque année, les équipes qui suivent un mineur placé devront s'interroger sur sa situation au regard de ce délaissement parental. Un rapport intermédiaire sera prévu pour les enfants âgés de moins de deux ans au bout de six mois de placement. À la lumière des auditions, nous avons réécrit l'article 1er en commission. Le délaissement parental ...

sous différentes conditions et dans le respect de la souveraineté des États. Je proposerai donc un amendement pour que l'adoption dans un pays qui ne reconnaît pas cette institution soit permise à condition qu'une convention bilatérale le prévoie. En conclusion, nous pouvons nous féliciter de la très bonne tenue des débats en commission spéci...

Je dirai juste un mot pour remercier l'ensemble de nos collègues qui ont participé à cette commission spéciale, créée au mois de septembre. Les nombreuses réunions qu'elle a tenues nous ont permis d'aborder tous les sujets relatifs à l'intérêt supérieur de l'enfant. Entre ce qui s'est passé au sein de cette commission, toutes tendances politiq...

Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre,mes chers collègues, grâce à notre rapporteur Jacques Grosperrin, nous revenons aujourd'hui sur unsujet qui nous passionne et qui a donné lieu à des débats nourris en commission : la réforme de la mastérisation pour le recrutement des enseignants. La proposition de loi qui est soumise à notre assembl...

Je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu'une nouvelle fois nous puissions débattre de sport dans cet hémicycle. Il est vrai que nos échanges parfois passionnés sur ce sujet peuvent donner le sentiment que nous nous y intéressons uniquement à travers le prisme de ses dérives. Ce n'est bien évidemment pa...

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions du texte, parfaitement exposées par notre rapporteur, Éric Berdoati. Je le félicite pour la qualité de son travail et pour l'implication qui a été la sienne afin de mener toutes les auditions nécessaires en temps utiles. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur! Je veux souligner que cette pro...

Il est parfois frustrant pour les amateurs de sport de ne pas pouvoir suivre régulièrement les grandes victoires de nos champions.

Nos plus belles réussites ne sont pas toujours le fait des sportifs les plus médiatisés. Dès lors je me réjouis de la volonté de renforcer les prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin de veiller à la diversité des disciplines sportives présentées, et je forme le voeu que cela profite également aux disciplines féminines. Ces de...

mais il répond à de véritables enjeux et il comporte des dispositions attendues par les fédérations sportives, par les clubs, et par les acteurs de la lutte contre le dopage et, surtout, des dispositions attendues par les sportifs, parce qu'elles contribueront à revaloriser l'effort et le mérite dans des compétitions parfois déséquilibrées par...

Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut êtr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en montant à cette tribune, j'ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus ici même il y a presque deux ans, lorsque l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 avait relancé le débat sur le transfert des monuments historiques aux collectivi...

Nous pouvions privilégier une adoption conforme de la proposition de loi afin de favoriser une mise en place rapide du Haut conseil du patrimoine. Néanmoins, à l'issue des échanges que nous avons eus en commission, nous avons demandé à notre rapporteur de préparer un certain nombre d'amendements. Je le félicite d'avoir mené à bien ce travail dé...

Nous apprécions d'autant plus votre présence !