Interventions en hémicycle de Michèle Tabarot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui appelée à apporter sa contribution à la rénovation d'un dispositif issu des principes posés au lendemain de la Libération, pour garantir une distribution de la presse qui ne privilégie ni n'écarte aucun titre, permettant ain...

nous contraignant à travailler dans une certaine urgence, ce qui n'est jamais souhaitable pour la qualité des travaux. Pour autant, grâce à la diligence de notre rapporteur, toutes les parties prenantes ont pu être consultées, et nous avons organisé à la commission des affaires culturelles une table ronde réunissant les deux opérateurs de mes...

Je ne reviendrai pas sur le détail de cette architecture, qui se traduit par la coexistence de deux instances : d'une part, un organisme professionnel rénové, le Conseil supérieur des messageries de presse ; d'autre part, une nouvelle autorité de régulation, dont l'indépendance est garantie. Cette réflexion sur la distribution de la presse nou...

Il faut impérativement soutenir et amplifier les mesures prises à la suite des états généraux, dont l'objectif est à la fois de redonner à la distribution de la presse son équilibre économique et de garantir une présence au contact des lecteurs. Pour conclure, je souhaiterais revenir sur les enjeux. Il est nécessaire aujourd'hui de garder à l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, notre hémicycle débat aujourd'hui d'un sujet essentiel en France comme en Europe, qui concerne l'éducation et la réussite scolaire de nos élèves et sur lequel nous avons eu des échanges de grande qualité en commission lors de l'examen de cette proposition de loi relative au décroc...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en mai 2010, nous avons accueilli l'annonce de la désignation de la France comme pays hôte de l'Euro 2016 de football avec une joie certaine, et aussi avec la grande fierté d'avoir su convaincre de notre capacité à relever le défi que représente une telle org...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'entrée du livre dans l'ère du numérique est porteuse de promesses. D'un point de vue culturel, cette évolution répond à notre désir de soutenir la démocratisation des oeuvres. Elle offrira à tous la possibilité d'accéder à des ouvrages remarquables de notre...

Oh ! Il a à peine commencé !

Je veux simplement préciser que cet amendement n'a pas été officiellement examiné par notre commission, nous en avons débattu, car c'est un sujet qui nous concerne tous. Cet amendement nous semble aller à l'encontre de celui que nous avons fait adopter cet après-midi. Nous estimons que son adoption risquerait d'avoir des effets pervers. Le dis...

Merci, monsieur Le Fur, j'y suis très sensible de même que mes collègues. (Sourires.) M. Marc Le Fur. Ces amendements sont inspirés par une idée de notre collègue Cécile Gallez. Les modalités de la taxe sur les ordures ménagères sont définies commune par commune. Si, dans un rayon de cinq cents mètres autour de l'équipement, deux communes son...

Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 546, qui nous paraît le plus équilibré. Cécile Gallez a posé le problème depuis plusieurs années et nous essayons de le résoudre. L'amendement n° 546 présente l'avantage de favoriser un accord sur la base d'un équi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Cécile Gallez. Mme Cécile Gallez. Obliger à des délibérations concordantes est pour le moins excessif. L'usine d'incinération est implantée sur le territoire de ma commune. Alors que la commune voisine n'a que 1 % du périmètre donnant droit à perception de la taxe, elle prétend en obtenir 50 %. Il fallait trouver une soluti...

J'imagine, monsieur Le Fur, que vous êtes d'accord avec Mme Gallez ? M. Marc Le Fur. Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 545 est retiré.) (L'amendement n° 546 est adopté.) (L'amendement n° 547 est retiré.)

Je suis saisie d'un amendement n° 556. La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. En application de l'article 1382 du code général des impôts, les immeubles appartenant aux établissements publics d'enseignement sont exonérés de taxe foncière de même que les immeubles construits dans le cadre de contrats de partenariat public-privé ...

Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission n'avait pas souhaité examiner cet amendement et a demandé à M. Bouvard de le présenter au titre de l'article 88. Sa proposition ne relève pas du domaine de la loi, mais le ministre va sans doute rassurer M. Bouvard en lui confirmant qu'il y aura bien exonéra...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Si j'ai bien compris, le Gouvernement veut attendre le vote de la proposition de loi Adnot. Il faudrait donc revenir sur ce sujet dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, si l'on ne veut pas perdre un an en d'autres termes, si l'on ne veut pas bloquer tous les chantiers pend...

Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Dominique Baert. M. Dominique Baert. Par cet amendement, je veux évoquer un problème humain auquel nous sommes souvent confrontés dans nos communes et que nous devons prendre en considération. Il s'agit des personnes devenues veuves dont les revenus sont modestes et qui doivent envisa...

Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement est bien connu. Hélas, nous devons émettre à nouveau un avis défavorable, pour des raisons budgétaires. Nous avons choisi de plafonner en priorité la taxe d'habitation. Le dispositif a été amélioré en 2000 ; vous connaissez bien ce sujet. Mais le foncier b...