Interventions en hémicycle de Michèle Tabarot

Non, ils le peuvent mais ils n'y sont pas obligés.

Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance.

Ils ont tenu à le faire, pour répondre aux interrogations de chacun de nos collègues.

Je tiens à rappeler, comme je l'ai déjà fait à la tribune, que le rapporteur a lui aussi pris le temps de répondre point par point à chaque amendement présenté. Nous avons donc laissé vivre le débat. Demander un retour en commission, cela sous-entend que vous n'avez pas eu la possibilité de vous exprimer.

Vous n'avez pas eu quatre secondes par amendement, monsieur Paul ! Vous avez eu tout le temps de débattre. Je vous ai laissé un jour de plus pour préparer vos amendements

puisque vous avez pu les déposer jusqu'au 11 juillet.

Vous venez de déposer près de 900 amendements et je souhaiterais, monsieur Paul, que vous fassiez preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais signaler à nos collègues que nous avons une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf...

Dans les éléments que M. Brard a présentés lors de son intervention

je ne vois aucune raison pour un renvoi en commission. Bien entendu, j'appelle mes collègues à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La réunion de cet après-midi, monsieur Paul, nous permettra de débattre pendant une heure, au lieu d'une demi-heure.

Les amendements examinés au titre de l'article 88 le sont toujours très rapidement. J'ajoute que chacun de vos 84 amendements a été déposé par neuf députés différents : ce sont donc 84 amendements qui seront examinés, et non 756 ; ayez l'honnêteté de le reconnaître. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Enfin, il y a quelques jours, la commission a achevé ses travaux alors qu'aucun de ses membres appartenant au groupe SRC n'était présent ; j'ai donc laissé Mme Lebranchu prendre la parole alors qu'elle n'était pas habilitée à le faire, n'étant ni cosignataire des amendements, ni membre de notre commission. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Des députés appartenant à d'autres commissions ont pu défendre leurs amendements : nous avons pris le temps nécessaire pour débattre. Évitez donc, s'il vous plaît, de tels arguments. Que vous soyez contre le texte, c'est votre problème, mais ne mettez pas en cause le travail en commission qui, je le répète, a été très sérieux. (Applaudissements...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 consacre la justice comme une priorité de l'État avec, pour le sixième exercice consécutif, une hausse significative des crédits de la mission qui lui est dévolue. Les programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judici...

L'amendement n° 55 est la traduction fidèle de l'une des dix recommandations que la CNIL a rendues publiques le 16 mai dernier...

à l'issue de travaux menés pendant près de quatre mois par son groupe de travail sur la mesure de la diversité. Ce groupe a auditionné plus de soixante représentants de syndicats, d'entreprises, de communautés religieuses, d'associations, d'organismes de recherche et d'organismes de statistiques. L'amendement vise à faciliter les recherches e...