Interventions en hémicycle de Michèle Tabarot

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le Sénat, l'Assemblée nationale va donner son accord pour restituer à la Nouvelle-Zélande et au peuple maori bien plus que de simples pièces de musée. En effet, nous ne parlons pas ici d'oeuvres d'art traditionnelles mais de restes humains. Parfois mêm...

mais je conçois l'urgence de répondre aux attentes du peuple maori. Néanmoins, l'article 4 nous donne rendez-vous dans un an avec un rapport de la nouvelle commission scientifique nationale des collections. Je souhaitais indiquer que nous serons très attentifs au contenu de ce rapport et que, avec l'écoute du ministre de la culture et je le s...

C'est faux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui détermine les modalités de fonctionnement des regroupements d'assistantes maternelles. Ces structures, que la proposition de loi appelle « maisons d'assistants maternels », existent depuis de nombreuses années. Elles sont d'abord n...

Sept !

Notre collègue Alain Néri

a en effet brillamment défendu une motion de renvoi en commission. Nous avons eu le plaisir de le recevoir à la commission des affaires culturelles, il a participé à nos travaux et s'est exprimé alors qu'il n'en est pas membre : il a eu tout loisir de constater le travail réalisé. Ainsi, nous avons organisé deux tables rondes pour recevoir d...

Vous avez affirmé que Mme la secrétaire d'État n'osait pas porter ce texte ; je précise seulement qu'il s'agit d'une proposition de loi déposée par un de nos collègues sénateurs,

longuement étudié en commission et inscrit à l'ordre du jour. La commission a organisé deux tables rondes alors que ce n'est pas l'habitude : d'ordinaire, le rapporteur mène seul des auditions dans une première phase avant que la commission se réunisse pour l'examen des amendements. Non seulement nous avons laissé notre rapporteur travailler,...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le service civique est une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s'investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées ...

C'est également une proposition du Livre vert sur la jeunesse, un motif de satisfaction pour le monde associatif, et une attente réelle des organisations représentatives des jeunes. Au Parlement, le service civique, c'est une proposition de loi de nos collègues du Sénat, approuvée par le Gouvernement, et adoptée à la quasi-unanimité par notre ...

Je m'en réjouis, monsieur Rogemont. La rapporteure, Mme Claude Greff, a parfaitement retracé les apports de la commission. Je la remercie, d'abord, pour son implication personnelle dans un sujet sur lequel elle s'investit depuis de nombreuses années ; ensuite, pour la clarté des choix qu'elle nous a présentés lors de l'examen de la propositio...

Il va arriver, je le sais. Il soutient avec grand plaisir ce beau dossier. J'envisage avec beaucoup de sérénité les débats qui vont nous occuper au moment de l'examen des articles et des amendements. Je souligne bien évidemment l'implication de la majorité, notamment celle de notre collègue Patrick Beaudouin, dans la création de ce service ci...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cette proposition de loi, car elle est exemplaire à plusieurs titres. Je rends hommage à Hervé Gaymard, dont nous connaissons tous l'engagement en faveur du livre et des libraires, qui a défendu ce texte avec conviction ...

qui représente un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros et près de 70 000 éditions par an. Ce n'est pas dû au hasard. Le dispositif législatif s'est développé au fil des ans, en lien avec les attentes du secteur : je citerai notamment le tarif unique, la TVA à taux réduit ou encore la lutte contre le photocopiage. Avec cette proposition d...

Nous avons pu entendre dix acteurs majeurs de l'édition, de la culture et de l'internet s'exprimer sur ce sujet qui donne lieu à un débat intense depuis plusieurs mois, en France et à l'étranger. Notre objectif était d'éclairer le législateur sur les enjeux de la numérisation et les adaptations nécessaires, participant ainsi, monsieur le minist...

Je prendrai en effet la parole à la place du rapporteur de la commission des affaires culturelles, absent ce soir. Comme cela a été rappelé, nous avons eu un long débat sur la procédure envisagée à l'article 52. La décentralisation, puis la loi de 2005 ont permis un certain nombre d'avancées mais nous souhaitons que la mesure soit encadrée et d...

Je précise à Mme Marland-Militello que l'avis du ministre n'est pas obligatoire dans son sous-amendement. Seul l'avis du préfet l'est. L'avis conforme imposera de poser la question au ministre. La commission a majoritairement souhaité que l'on prévoie cette vision générale du territoire et des monuments afin que l'équilibre existant soit préser...

Je souhaitais reprendre la parole pour que nos collègues votent en connaissance de cause. En supprimant l'avis conforme, ils sont allés contre le choix fait en commission des affaires culturelles.