Interventions en hémicycle de Michèle Tabarot
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Je suis saisie d'un amendement n° 612. La parole est à M. Pierre-Alain Muet. M. Pierre-Alain Muet. Il s'agit justement de plafonnement. Nul n'ignore que la taxe d'habitation est devenue un impôt profondément injuste, en raison de l'obsolescence des valeurs locatives foncières sur lesquelles elle est assise. Afin de remédier partiellement à ...
Je suis saisie d'un amendement n° 552. La parole est à M. Marc Le Fur. M. Marc Le Fur. Cet amendement revient sur les zones de revitalisation rurale. Vous le savez, le sujet nous passionne : nous sommes plusieurs ici à militer en faveur du monde rural et à être très attachés à l'idée d'une « discrimination positive » si vous me permettez l'...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a repoussé cet amendement. J'en dirai davantage à propos des amendements suivants, qui portent sur le même sujet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur. M. Marc Le Fur. Comprenez-moi bien, monsieur le ministre. Il existe trois critères de classement en ZRR : le critère de densité, que je propose de remettre en cause, fût-ce à la marge ; la proportion de population agricole et le déclin de population, que je ne remets pas en cause. Les modifications que je propos...
Monsieur le ministre, pouvez-vous donner des informations sur la composition du groupe de travail, afin que M. Le Fur puisse retirer son amendement en toute quiétude ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 482 rectifié et 486. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 482 rectifié de la commission des finances. M. Michel Bouvard. Il s'agit toujours des ZRR. Je suis au regret de dire à l'excellent ministre qui siège au banc du Gouvernement que nous avons obtenu la même ré...
Mes chers collègues, seul M. Bouvard a la parole. M. Michel Bouvard. et devait conclure la discussion ce soir, au cours d'un dîner qui n'a pas eu lieu. (Rires sur divers bancs.) La commission des finances a donc jugé qu'il valait mieux prendre les devants en adoptant cet amendement, qui tend à préciser le critère de diminution démographique...
Naturellement, vous avez ainsi également présenté votre amendement n° 486, monsieur Bouvard. M. Michel Bouvard. Oui.
Monsieur le rapporteur général, vous avez annoncé que vous en diriez plus ; l'Assemblée est impatiente de vous entendre ! M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement a été adopté par la commission des finances, mais j'y étais personnellement défavorable. Mes chers collègues, je veux vous rappeler, d'un chiffre, l'effort financier et ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Au risque d'être désagréable au Gouvernement, je maintiens l'amendement. En effet, il ne s'agit pas de créer de nouvelles exonérations, ni de modifier les critères de zonage en fonction de la densité de population, mais simplement de préciser la notion de déclin démographique, qui est un c...
La parole est à M. le président de la commission. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Ce matin, lors de l'examen de la mission « Travail et emploi », l'Assemblée a supprimé un article afin de protéger certaines entreprises ou institutions, notamment les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Or...
Nous allons procéder au vote. (il est procédé au vote à main levé)
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder à un vote par assis et levés ; M. François Brottes. Bravo ? madame l'a présidente ! M. Jean-Paul Lecoq. C'est le fruit de l'expérience ! (Les amendements identiques nos 482 rectifié et 486 sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 472 et 559. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l'amendement n° 472. M. Marc Laffineur. Comme chaque année, le projet de loi de finances ne prévoit aucune actualisation des bases d'imposition. Cet amendement vise donc à revaloriser de 2 % les valeurs locatives servant de base aux...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 559. M. Michel Bouvard. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Favorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Je voudrais dire un mot du foncier non bâti. M. Gilles Carrez, rapporteur général. Comme chaque année ! (Sourires.) M. Charles de Courson. Comme chaque année depuis dix-sept ans, en effet. Je me tue à dire que, pour le foncier non bâti, nous devrions fonder la revalorisation, non...
