Interventions en commissions de Michèle Tabarot

Je partage votre souci de renforcer le suivi des parents adoptifs, mais la rédaction de votre amendement est trop générale. Un tel suivi peut sans doute être envisagé pour les parents qui rencontrent des difficultés, mais certains ne souhaitent pas être accompagnés. Je vous propose donc de réfléchir à une rédaction différente.

L'amendement CS 47 rectifié propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 3 susceptible de répondre à la préoccupation exprimée par les auteurs de l'amendement CS 11. Ce dernier vise à réduire de trois à un an le délai au terme duquel le ministre chargé de la famille devra produire un rapport établissant un bilan détaillé de l'expérimentation avan...

Je partage totalement l'avis de M. Serge Blisko. Il n'est pas opportun de fixer une limite d'âge ni un écart d'âge maximal. Cette question a été souvent posée, ici même et au CSA, mais elle n'a jamais trouvé de réponse. J'ajoute qu'à quarante-cinq ans, on peut devenir parent biologique. Surtout, fixer un écart d'âge maximal mettrait un frein a...

Avis défavorable.

J'y suis quant à moi défavorable. Le juge a déjà la possibilité de se faire présenter les enfants et de diligenter les enquêtes nécessaires à la compréhension de leur situation.

Avis favorable, sous réserve d'étendre les référentiels à l'enquête psychologique.

Je suis tout à fait défavorable à cet amendement. Notre décision de limiter la révocation de l'adoption simple fait suite à un certain nombre d'auditions, en particulier à celle des représentants de l'Académie nationale de médecine, et elle est motivée par notre volonté d'assurer la sécurité des enfants et des familles. Quant aux situations gra...

L'adoption simple concerne de très nombreuses familles dans notre pays, c'est pourquoi nous devons prendre une disposition susceptible de sécuriser les enfants et les parents, laissant à la justice le soin de réagir lorsque la situation l'impose. La Commission rejette l'amendement CS 18. Puis elle adopte l'article 5 sans modification. Article...

Je suis favorable à l'amendement.

Cet amendement vise à développer les activités de coopération humanitaire de l'AFA, qui ne seront plus limitées aux seules actions réalisées en partenariat avec des institutions qui accueillent des enfants, mais élargies à l'ensemble des actions en faveur de la protection de l'enfance.

Avis favorable sous réserve que vous acceptiez de remplacer les termes « attentes de » par les mots « règles définies par », afin d'éviter tout risque de mauvaise interprétation. En effet, le mot « attentes », difficile à définir juridiquement, pourrait en outre laisser croire que l'AFA voudrait s'émanciper de certaines règles qui engagent notr...

Je vous propose de retirer l'amendement et de le redéposer lors de l'examen du texte en séance publique.

Cet amendement vise à modifier la composition du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) afin qu'y soient représentés les organismes autorisés pour l'adoption (OAA).

Je remercie le président Roubaud, ainsi que tous nos collègues, pour leur assiduité aux travaux de notre commission spéciale.

La proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, que nous examinons aujourd'hui, a été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 8 février après-midi et soir.

Monsieur Couanau, vous avez la parole pour deux minutes et, ne représentant pas un groupe, vous ne pouviez intervenir juste après les porte-parole des groupes.

Je précise que cette proposition de loi a été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de la séance publique du lundi 6 février au soir et remercie, par conséquent, notre rapporteur pour avoir bien voulu travailler dans l'urgence.

Je partage vos regrets, Mme Fourneyron : j'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le répète. Je comprends la frustration de nos collègues qui s'intéressent au sport. Cela dit, je remercie notre rapporteur d'avoir si rapidement rédigé cette proposition de loi qui doit permettre de lever certaines difficultés.

Avant d'en venir à l'examen de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Amiable.

Le Gouvernement a en effet inscrit l'examen de ce texte en séance publique le 8 février. Je vous propose que le rapporteur soit nommé dès demain afin qu'il puisse commencer à organiser les auditions, l'examen en commission étant prévu le 1er février. Je précise enfin qu'une mission d'information a déjà eu lieu sur cette question. Nous en venon...