Interventions en commissions de Michèle Tabarot

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous accomplissez au service du livre et des lecteurs. La parole est pour commencer aux représentants des groupes.

Nous débutons aujourd'hui les travaux de notre commission spéciale par l'audition de Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission textes du Conseil national des barreaux, que je remercie d'avoir accepté d'être parmi nous. Nous avons souhaité entendre Me Sacaze pour recueillir, le cas échéant, ses remarques sur le dispositif de la proposi...

M. Laurent Fichot, procureur-adjoint de Nantes, a validé cette idée en suggérant que la demande de déclaration d'abandon pourrait être présentée : « le cas échéant, sur proposition du juge des enfants ».

Vous avez évoqué la situation professionnelle des parents comme une cause de refus d'agrément.

Notre proposition de loi s'inspire en effet des rapports de M. Jean-Marie Colombani, de l'Académie nationale de médecine et de l'IGAS. Tous concluent que la définition actuelle retenue dans la loi ne permet pas aux travailleurs sociaux de prendre des décisions, ce qui prive un certain nombre d'enfants de la possibilité d'être adoptés. Le parcou...

Cette proposition de loi s'inspire des travaux du Conseil supérieur de l'adoption. En ce qui concerne la notion de désintérêt manifeste, c'est l'adjectif « manifeste » qui pose un problème du fait de sa subjectivité. C'est ce qui nous a amenés à envisager une autre rédaction. Nous sommes d'accord avec vous, le parcours de vie des enfants placé...

13 % des enfants adoptés en France le sont par leur famille d'accueil.

Chers collègues, je vous informe que la présente proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mai 2011, est inscrite à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Notre rapporteur, Éric Berdoati, a procédé aux auditions des acteurs du monde sportif et des parties plus particulièrement concernées par ce texte durant la période des fêtes, en compa...

Madame Fourneyron, la discussion générale a eu lieu hier. Vous aurez toutefois la possibilité de vous exprimer lors de la présentation des amendements.

Veuillez présenter votre amendement, Mme Fourneyron.

L'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) est reporté au mercredi 18 janvier 2012 à neuf heures trente.

Je voudrais vous rassurer quant à l'esprit de ce texte, élaboré avec les membres du Conseil supérieur de l'adoption, un certain nombre de commissions et les parlementaires qui connaissent parfaitement le sujet. Nous nous sommes exprimés en faveur du soutien parental, nous ne le remettrons pas en cause. Il est effectivement essentiel de rappele...

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs voeux pour 2012. Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. David Douillet, ministre des sports, au sujet de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte, présenté au Sénat par le grou...

Merci, cher collègue, d'avoir rappelé l'activité de la Commission sur tous ces sujets !

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'avoir accepté de participer à cette table ronde dont l'objet est de recueillir vos remarques sur les lacunes de la législation actuelle et sur les dispositions de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Jean-Marc Roubaud, notre président, nous rejoindra au cours de l'audition.

Les points que vous avez évoqués, cher collègue, font toujours l'objet de débats au sein du CSA et n'obtiennent pas de réelle majorité. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas été introduits dans cette proposition de loi. À titre personnel, je ne suis pas favorable à l'inscription dans la loi d'un écart d'âge maximum, dans la mesure où auj...

L'article 1er prévoit que la demande de déclaration d'abandon est transmise à l'expiration d'un délai d'un an.

Nous avons déjà travaillé sur le sujet, mais, si le président en est d'accord, nous pourrions organiser une table ronde ou une séance de travail. J'ai participé à une mission dans le cadre d'un projet d'accord bilatéral avec le Maroc, qui n'a pas abouti. Je serais tout à fait favorable à un accord a minima car j'ai eu aussi à connaître ces situ...

Dans la mesure où, d'après nos informations, des solutions avaient été trouvées avec d'autres pays européens, le groupe de travail de la Chancellerie a surtout étudié le cas du Maroc. Mais les réflexions de ce groupe de travail sont restées sans résultat. Il serait intéressant d'auditionner le ministère de la justice, le ministère des affaires ...