Interventions en commissions de Michèle Tabarot

Cet amendement fait suite au débat que nous avions eu lors de la dernière réunion de la commission spéciale et des engagements que j'ai personnellement pris. Il vise à apporter une réponse trop longtemps différée au problème que pose la kafala. D'une part, cet amendement propose d'introduire dans le code civil la possibilité de déroger par conv...

Il est bien question de la prohibition de l'adoption au deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil.

Cela a été rappelé dans le cadre des séances du groupe de travail avec le ministère des Affaires étrangères mais je tiens à souligner ceci : depuis l'automne dernier, il y a un nouveau gouvernement au Maroc et, pour des raisons diplomatiques, il serait sans doute judicieux que nos représentants, quelle que soit l'issue des échéances électorales...

Cet amendement ne pose pas de difficultés tant que l'expression : « l'intérêt supérieur de l'enfant » figure dans les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant.

Cet amendement vise à obliger les conseils généraux à informer des candidats à l'adoption agréés, dont le projet d'adoption, tel qu'il est décrit dans la notice jointe à l'agrément, indique qu'ils sont prêts à accueillir des enfants présentant des besoins spécifiques liés à leur âge, à leur santé ou à leur appartenance à une fratrie, de la poss...

Cet amendement vise à réserver l'adoption aux seuls couples mariés. Nous avons déjà eu ce débat. Le but de cette proposition de loi n'est pas de régler des questions de société qu'il appartient au débat présidentiel de trancher. Ne nous trompons pas de sujet ! Il faut préserver le consensus auquel nous sommes parvenus sur le texte de la proposi...

Je rappelle que l'adoption est d'abord faite dans l'intérêt de l'enfant. Elle n'est pas réservée à telle ou telle personne. Ce n'est en tous cas pas le lieu pour réserver l'agrément à des catégories spécifiques.

Nous avons déjà évoqué ce sujet à l'occasion de l'examen des amendements lors de notre dernière réunion. Du reste, si nous décidions d'interdire de manière absolue l'adoption aux célibataires, nous serions le seul pays du Conseil de l'Europe à prendre une telle mesure. Je crois que la situation actuelle ne pose pas de véritable problème pour ce...

Je rappelle qu'effectivement, la proposition de loi, initialement, ne prévoyait pas la présence d'un tel dispositif d'accompagnement. Un débat a eu lieu en commission. Cet amendement résulte de ce débat : sa rédaction me convient tout à fait et je suis donc favorable à ce que la commission spéciale l'accepte.

Je suis favorable à cet amendement de précision avec une seule réserve : je souhaiterais que l'on supprime les derniers mots de l'alinéa de l'amendement, c'est-à-dire la mention « ainsi qu'avec le profil des enfants adoptables ». Cette suppression a pour but d'éviter de suggérer que l'AFA pourrait trier les dossiers d'adoption sur des critères ...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Il vise à modifier la composition du Conseil national pour l'accès aux origines des personnes adoptées (CNAOP), en établissant une égalité des membres entre les représentants de l'État, des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et du milieu associatif par le biais d'une surreprésent...

Je salue la présidente de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives, Mme Valérie Fourneyron, et son rapporteur, M. Gilles d'Ettore. Je les remercie d'avoir pu mener à bien la réflexion qui nous était parue nécessaire à la suite des événements que nous avions connus lors de la coupe du monde de football. Le rapport vi...

Nous en venons maintenant aux explications de vote des groupes.

Nous en venons au vote sur l'autorisation de publication du rapport.

Je donne maintenant la parole à nos invités.

ce sont les comportements de l'équipe française qui ont suscité des interrogations et non les résultats en tant que tels

Nous sommes réunis pour examiner le rapport de la mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Je salue son président-rapporteur, Michel Herbillon, que je remercie d'avoir mené à bien ce travail très important pour ouvrir les voies de la relance du mécénat culturel dans un environnement économique et financier difficile....

Merci, monsieur le rapporteur. Nous en venons au vote sur l'autorisation de publication du rapport.

Je vous propose maintenant d'échanger avec les personnalités invitées par notre commission.

Je remercie nos invités au nom de nos collègues députés. Leur présence a rendu la présentation de ce rapport particulièrement vivante. Merci également aux membres de la mission qui ont travaillé sur un sujet qui nous tient tous à coeur.