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Les auspices se montrent favorables à ce texte. C'est juste hier que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé un appel à contributions visant à recueillir les données disponibles sur les produits de substitution au bisphénol A. La note correspondante indique que « l'agence con...
Je ne vois pas exactement de quelles études il s'agit. Cela dit, il existe de très nombreuses publications sur la question du bisphénol A. La FDA, que l'on sait pointilleuse, y travaille en ce moment ; nous disposerons de ses conclusions le moment venu.
Je remercie tous les intervenants car je crois que nous ne sommes pas très éloignés les uns des autres. Les travaux menés antérieurement par Gérard Bapt ont servi de fondements aux nôtres. La très opportune parution, hier, du rapport de l'ANSES n'était pas préméditée. Elle nous fournit toutefois des arguments très solides. Tous les experts rec...
Cet amendement propose de repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur de la mesure de suspension. Toutefois, si Gérard Bapt y souscrit, je serais favorable à ce qu'on la reporte cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, afin d'envoyer un signe positif à l'industrie.
Notre amendement revêt une importance particulière dès lors que nous avons retenu un délai plus long pour la date d'entrée en vigueur de la mesure de suspension : il vise à ce que tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires comporte un avertissement permettant de mieux sensibiliser les publics ...
Mon amendement est plus large car il cible aussi les femmes enceintes et allaitantes. Je propose à Edwige Antier de s'y rallier.
Comme Dominique Dord, j'aimerais que la Cour nous donne des indications sur la façon d'agir. J'aimerais aussi que soient rappelées, d'une année sur l'autre, les préconisations qui n'ont pas été suivies d'effets. La Cour serait-elle intéressée, comme le laissait entendre votre prédécesseur, par la possibilité d'analyser et de contrôler les comp...
Je tiens moi aussi à adresser mes félicitations au rapporteur pour le travail accompli. Je pense, comme lui, que toute démarche facilitant l'accès du public aux informations sanitaires doit être encouragée ; j'approuve donc la proposition de création d'un portail « Santé et sécurité sanitaire ». En revanche, j'aurais souhaité que le rapport co...
Étant rappelé que nous sommes tous animés du même sens de la responsabilité, je reviendrai sur les trois paramètres dont vous faites toujours état en matière de retraite : la durée de cotisation, le montant des pensions et le niveau des cotisations. Or il en existe d'autres c'est d'ailleurs le grand grief que nous avons à l'encontre de votre ...
Sauf que nous élargissons le champ. Je citerai pour ma part un autre paramètre, qui fait d'ailleurs équilibre entre les trois premiers : la durée du temps pendant lequel on touche sa retraite. Certes, il y a une logique à s'appuyer sur le fait que, globalement, on va vivre plus vieux. Mais le temps pendant lequel on touche sa pension n'est pa...
Bien sûr que si ! Vous nous parlez de 30 000 personnes qui vont bénéficier de mesures moins sévères. La réalité est tout autre. Nombreux devraient être ceux, dans des métiers que nous pouvons pointer, qui devraient bénéficier de cette mesure.
Excellent !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail c'est notre place dans la société, c'est ce que nous échangeons avec les autres ; le travail doit construire et non détruire, développer et non user, physiquement, socialement, psychiquement, selon la belle définition de l'OMS. Et même si nous s...
Les directeurs d'hôpitaux spécialisés de ma région estiment que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1eraoût ajoutera une nouvelle difficulté à celles auxquelles ils sont déjà quotidiennement confrontés. N'existe-t-il pas un moyen d'en différer la date ?
- Utilise-t-on assez le milieu sportif, vecteur d'une image de santé et de performances ? C'est un messager positif
- Bien entendu : clubs sportifs, fédérations... Je ne pense pas au milieu professionnel, sur lequel j'émets quelques doutes ! Ces personnes sont généralement très engagées. Ne peuvent-elles véhiculer ce genre message et servir d'exemples ?
Vous avez raison de dire que les Français ont du bon sens, monsieur le ministre : ils ne se sont pas laissé égarer par l'annonce de cette prime, faite le même jour que celle d'un nouveau gel des traitements des fonctionnaires. Ce même jour, je recevais des personnels pénitentiaires, et je peux vous dire que la coïncidence a eu sur eux un effet ...
Je ne confonds pas : je vous parle de ce qui a été annoncé !
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et sur décision ministérielle, le siège de l'Établissement national des invalides de la marine doit être déplacé à La Rochelle. L'objectif est, à terme, d'engager parallèlement un processus de concentration des différents sites de l'ENIM, qui touche en premier lieu le centre de liqu...
Vous ne me rassurez pas du tout, monsieur le secrétaire d'État. Une fois de plus, un fleuron du patrimoine maritime de Bordeaux va se trouver sacrifié, sans utilité ou du moins sans nécessité, puisqu'un autre emplacement est possible pour ce parking.