Interventions de Michèle Delaunay

J'accorde une très grande importance à cet amendement. Il s'agit d'accorder un jour supplémentaire ce qui n'est pas une révolution pour le décès d'un père ou d'une mère. Dans l'exercice de mes fonctions médicales j'ai la plupart du temps rencontré des enfants qui accompagnent leur père ou leur mère au cours d'une longue maladie et qui y eng...

C'est en effet autre chose ; il s'agit d'un autre lien. L'un me paraît néanmoins plus profond car à partir du jour où l'on perd son père ou sa mère, on devient la génération qui va au feu, qui se situe en première ligne, pour ainsi dire. Aussi les interrogations sont-elles plus profondes. En accordant ce petit jour en plus, il s'agit de manif...

J'ai omis de préciser et, s'ils étaient là, les députés de la majorité le confirmeraient que l'opposition de la commission à cette extension est née d'un malentendu. Nos collègues ont effet cru que le dispositif proposé concernait le beau-frère, la belle-soeur, etc. Il s'agit donc bien d'une mécompréhension et je vois M. Taugourdeau acqui...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, à Bordeaux, le Président de la République s'est affirmé, comme déjà en 2007, en premier combattant de la fraude sociale, comme s'il avait le monopole du refus de la fraude, que nous étendons au contraire à tous les fraudeurs, et d'abord aux plus lourds et aux plus condamnables. Trois milli...

Hier, à Bordeaux, le président n'a pas engagé la lutte contre la fraude, il a ouvert la campagne

Je m'interroge, pour ma part, sur la possibilité de demander l'établissement d'une densité maximale des antennes afin que celles-ci soient mieux réparties sur le territoire. Par ailleurs, ne pourrait-on demander aux opérateurs de mutualiser leurs antennes au lieu de les multiplier ?

Les réactions des députés de la majorité révèlent une fois de plus la distance existant entre les bonnes intentions et la volonté d'améliorer concrètement la situation. Après la parution du livre de Mme Florence Aubenas, Le Quai de Ouistreham, j'ai interrogé, dans le cadre d'une question écrite, le ministre chargé du travail sur les visites mé...

En pleine crise !

Cette proposition de loi vise à allonger la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un proche parent, qu'il s'agisse d'un ascendant, d'un partenaire ou d'un enfant. Elle comporte deux articles. Le premier modifie les dispositions du code du travail relatives à ces congés, et le second prévoit pour des raisons procédurales u...

Venant de collègues si soucieux de la préservation des liens familiaux et affectifs, ces interventions me surprennent. Monsieur Colombier, vous qui refusez d'élargir cette extension des congés légaux aux décès du conjoint, du père et de la mère, pensez-vous, très honnêtement, qu'un seul jour de congé suffit au mari ou à l'épouse dont le conjoi...

Monsieur Colombier, je n'ai évoqué que la question du congé pour le décès du conjoint. Je n'ai pas non plus prétendu au monopole du coeur ; j'ai même rendu hommage aux auteurs de la proposition de loi du groupe UMP et je reconnais que, dans de nombreuses occasions, vous avez fait preuve de coeur : ainsi avec la proposition de loi relative à l'a...

Nous sommes donc finalement d'accord sur l'essentiel. Ne pourrions-nous pas arriver à concrétiser cet accord sur les dispositions les plus significatives de ce texte ? La Commission procède alors à l'examen des articles. Article 1er: Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un proche parent

Renoncer à une proposition de loi déposée en juin dernier seulement me semble très regrettable, d'autant que la crise n'était alors pas moins grave qu'aujourd'hui. Le sous-amendement AS 6 vise à conserver un congé d'une durée de dix jours pour le décès d'un enfant mineur ou majeur à charge. Je préfère bien sûr une extension à cinq jours de la d...

Mon sous-amendement AS 7, qui porte à trois jours la durée légale du congé en cas de décès du conjoint, au lieu de deux jours actuellement, procède de notre souhait insistant d'aller vers des congés légaux plus longs.

Mon sous-amendement AS 8 vise à porter à trois jours le congé légal en cas de décès du père ou de la mère, la durée du congé légal en cas de décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur restant fixée à un jour. La portée de l'amendement est d'une immense modestie !

C'est incroyable !

Par cet amendement, je vous propose de supprimer le gage que j'avais prévu pour des raisons de procédure. Comme je l'ai dit, les dispositions adoptées ne grèvent ni les finances publiques ni les finances sociales.

Nous adapterons le titre de la proposition de loi en séance publique.

Au moment du décès, il arrive que les salariés aient entièrement consommé leurs congés pour accompagner leur enfant ou leur parent malade. Ce que je veux, c'est élargir le socle commun.