Interventions en commissions de Michèle Delaunay

Nous souhaitons que l'ARJEL dispose de pouvoirs d'investigation, faute de quoi elle ne pourra assumer certaines de ses missions. Elle doit notamment pouvoir recourir aux cyberpatrouilleurs.

Nous souhaitons que, dans un délai de dix-huit mois, l'ARJEL puisse recevoir les réclamations du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne.

L'amendement propose que des représentants de la nation siègent à l'ARJEL.

L'amendement prévoit les sanctions qui s'exerceraient à l'encontre d'une personne qui siégerait à l'ARJEL sans en avoir le droit.

L'amendement prévoit que la peine prévue à l'alinéa 6 ne puisse pas être inférieure à 30 000 euros.

Je le maintiens.

Il est en effet scandaleux que l'on n'ait pas mis en oeuvre la mesure permettant à toute personne de connaître ce que l'on dépense pour elle, en particulier en matière de santé. Pour ma part, j'ai toujours demandé en vain que l'on fournisse au patient la facture réelle après un séjour à l'hôpital ou en clinique, afin qu'il comprenne, par ex...

C'est philosophiquement gênant.

Je me réjouis également de la prise en compte de la personne de confiance. Cependant, je regrette que ce texte, pourtant marqué par un grand souci d'humanité, soit un peu affaibli par le choix de l'échéance du versement de l'allocation, au jour suivant le décès de la personne accompagnée. Un prolongement de l'allocation jusqu'au jour de l'enter...

Je considère moi aussi que la lisibilité est absolument essentielle : chacun doit être informé non seulement de ce que sera sa retraite, mais aussi des possibilités de l'améliorer et de décider de l'âge de son départ. Nous avons envisagé de prendre en compte la pénibilité au travers de l'espérance de vie. Cette solution paraît imparfaite parce...

Vous avez dit, monsieur Vignon, que les enfants pauvres deviendront des parents pauvres. Mais peut-on mesurer le taux d'échappement à un tel déterminisme ? Que font en la matière les autres pays ? S'agissant par ailleurs des familles où aucun adulte ne travaille, n'est-il pas urgent, comme notre collègue nous y invitait, de rompre avec nos dog...

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire

Les groupes 2 et 3 se rapprochent une fois la redistribution prise en compte, mais les groupes 4 et 5, les plus favorisés, me semblent analysés presque ensemble.

Cette méthodologie est-elle applicable à l'évolution des sociétés à travers l'histoire ? Ainsi, peut-on déterminer en se fondant sur les paramètres que vous utilisez quel était, à la fin du siècle dernier, le niveau de pauvreté du petit paysan le plus pauvre par rapport à celui du gosse des banlieues d'aujourd'hui ? Quel est le niveau de la pau...

Madame la ministre, nous nous adressons à vous dans un état d'esprit qui ne serait pas différent si nous étions aux affaires : une volonté de clarté en matière de santé publique qui n'exclut pas pour autant la lucidité : on ne saurait demander, comme Denis Jacquat, un « risque zéro », dont l'évocation fait frémir. Nous nous inquiétons de l'i...

Je suis d'accord avec Mme Greff, qui souhaite garantir la lisibilité du service civique : c'est pourquoi je ne suis pas favorable à sa fragmentation, notamment en dimanches successifs, car un service effectué dans de telles conditions n'aurait pas la même signification qu'une période d'engagement déterminée. Il convient évidemment de valoriser ...

Cela peut se discuter !

Monsieur le directeur, je vous remercie de nous avoir éclairés et passionnés sur un sujet malgré tout austère. Je propose à M. Méhaignerie une hypothèse mathématique pour expliquer les écarts de nombre de bénéficiaires de la CMU entre des régions dans lesquelles le revenu moyen est le même. Peut-être y a-t-il plus de personnes très riches dans...

Peut-être alors les Bretons sont-ils vertueux N'est-ce pas ce que certains veulent entendre ? Monsieur Chadelat, ceux d'entre nous qui sont médecins sont touchés par la question du refus de soins. Vous avez eu raison de mettre ce refus en rapport avec le secteur auquel appartient le médecin. Nous restons cependant sur notre faim, comme lorsqu...

Bien que les choses ne se passent pas trop mal à Bordeaux, on peut, sans polémique, s'interroger sur les problèmes de communication que dénote le manque d'adhésion du public et des soignants. J'évoquerai trois questions. Tout d'abord, bien que les réquisitions aient été faites, selon votre expression, « avec tact et mesure », les médecins hosp...