Interventions en commissions de Michèle Delaunay

Je suis heureuse de cette discussion car, après les quatre-vingts années de progrès sociaux et sanitaires qu'a connues notre pays, il serait inadmissible que ce texte marque un recul sur une question aussi importante. À mon sens, la distinction entre risque immédiat, risque secondaire et risque potentiel est fragile : bien des risques immédiat...

Les carrières, de nos jours, sont mouvementées, aléatoires, incertaines et risquent de le devenir davantage encore. Il est important que les salariés se sentent soutenus et informés. C'est pourquoi, à la formule « Dans un délai déterminé », qui n'est guère rassurante, nous préférerions les mots « Dans un délai de deux ans » après le premier emp...

Par cet amendement, nous demandons que les assurés bénéficient également d'une information sur les dispositifs d'incitation à la prolongation d'activité ainsi que sur les dispositifs qui leur permettraient d'améliorer le montant futur de leur retraite. Cette précision serait tout à fait conforme à l'esprit général du projet de loi.

Le double report de deux ans obéit à une fausse logique. Monsieur le ministre, vous êtes encore un homme jeune et dynamique, et je ne saurais trop vous en féliciter, mais les années ne pèsent pas du même poids au fur et à mesure que l'on avance en âge. Deux années, entre 60 et 62 ans, comptent médicalement, mais elles sont moins pourvoyeuses e...

Nous sommes d'accord sur un point au moins : cette loi est une loi majeure, et concerne tout le monde. Dès lors, je ne comprends pas que vous refusiez que les séances en commission soient retransmises sur La Chaîne parlementaire : nos concitoyens, notamment les plus âgés, auraient ainsi accès à nos débats plus aisément que par la lecture du com...

Monsieur le ministre, vous remplacez la pénibilité par l'invalidité c'est-à-dire par les dégâts qu'elle cause. Pourquoi ne pas utiliser les critères validés par les partenaires sociaux et les données fournies par la médecine du travail qui permettent, en effet, pour de nombreux groupes professionnels, de connaître les risques et les taux d'...

Je tiens à féliciter la présidente, Mme Catherine Lemorton, et le rapporteur, M. Jacques Domergue, pour le très grand travail qu'ils ont accompli. Il me semble fondamental de valoriser davantage ces professions de santé. Je n'aime d'ailleurs pas la dénomination d'« auxiliaires médicaux », je lui préfèrerais celle de « partenaires médicaux ». Pe...

Dans la pratique, les auxiliaires médicaux sont des partenaires à part entière des médecins.

Vous proposez d'accroître la cohésion entre tous les auxiliaires médicaux en augmentant les possibilités de changer de filière et de profession, ce qui me paraît positif. J'approuve également votre souci d'harmonisation géographique et de progression de ces métiers. Je m'interroge néanmoins sur les possibilités d'évolution existantes, par exemp...

Je souhaite au préalable saluer un compatriote bordelais. Mes questions concerneront le problème des addictions, sujet extrêmement complexe, présenté dans deux chapitres du rapport. De même qu'a été soulignée l'importance d'être à même de distinguer des différences territoriales en termes de santé publique, la question se pose de savoir si des ...

Comme médecin, je suis naturellement particulièrement sensible aux questions de santé et de prévention de la pénibilité au travail. Il me semble que le travail doit donner de la force aux gens tout au long de la vie, et non les casser et les user. Mais l'audition, ce matin, du président du Haut conseil de la santé publique, a confirmé le médioc...

L'essentiel a été dit, et fort bien dit. Nous nous appuyons sur des études sérieuses et dignes de foi. Si le biberon n'est ni le seul, ni le premier coupable, nous n'avons pas de raison de ne pas étendre la mesure. Cela inciterait d'ailleurs à l'utilisation du verre, en conformité avec des prescriptions « écologiques » et même économiques. Dans...

Indiquez-vous aux assurés sociaux qu'ils peuvent racheter des trimestres correspondant aux années d'études supérieures et, s'ils décident de le faire, combien il leur en coûtera ?

En séance publique, nous avions insisté sur la nécessité de réaliser une étude d'impact. Nous souhaitons que celle-ci soit envisagée dans un délai aussi bref que possible et que la mesure soit inscrite dans le texte.

Je retire l'amendement.

Nous souhaitons préciser les traits divers du jeu pathologique et du jeu excessif en soulignant le risque de co-vulnérabilité, c'est-à-dire le risque de subir des addictions conjointes, qu'il convient de prévenir.

Je maintiens l'amendement.

Il importe de prendre des précautions pour authentifier l'identité du joueur, en établissant que celui-ci devra envoyer par courrier la copie de sa carte d'identité, de son relevé d'identité bancaire, ainsi que d'une déclaration sur l'honneur manuscrite et d'une preuve de domiciliation.

Nous souhaitons que l'attention du client soit attirée par un message apparaissant dans une « fenêtre clignotante ».

Je le retire.