Interventions en commissions de Michèle Delaunay

Je ne m'exprimerai sur ce texte qu'au titre de la santé sociale, en regrettant que la Commission des affaires sociales, à laquelle j'appartiens, n'ait pas été consultée pour avis. Pour le médecin que je suis, les problèmes d'addiction sont depuis longtemps un sujet d'intérêt et d'inquiétude. La littérature scientifique sur ce sujet est très va...

Cet amendement vise à insister sur la prévention des phénomènes qui préludent à l'addiction au jeu et sur la co-vulnérabilité, c'est-à-dire le fait que cette addiction en provoque d'autres.

Le jeu problématique correspond à la phase qui précède le phénomène proprement addictif : on observe que la fréquence et le montant des mises augmentent, par exemple. À ce stade où des signes scientifiquement définis annoncent l'imminence de l'addiction, la prévention est encore possible. Quant à la co-vulnérabilité, c'est la tendance accrue q...

Oui.

Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des jeux en ligne sur les sites dédiés à la jeunesse. Il convient de définir, comme pour l'alcool, les conditions d'application, en particulier les formats de publicité autorisés, et d'interdire les fenêtres pop up et autres modes intrusifs.

Pourrai-je le présenter à nouveau ?

Il s'agit des moyens permettant de s'assurer que le joueur n'est pas un mineur.

Qui est beaucoup moins précis.

Que se passe-t-il une fois que le compte est bloqué ? Les sommes éventuellement gagnées reviennent-elles à l'opérateur ?

Encore faudrait-il l'écrire !

Je ne comprends pas les réserves de M. le ministre. Fixer l'échéance à deux ans ne signifie pas que l'on ne renouvellera pas l'agrément ce sera le cas seulement si les pratiques de l'opérateur s'écartent du cahier des charges , c'est simplement donner à l'ARJEL une arme de plus.

Il appartient aux opérateurs de vérifier que les candidats aux jeux en ligne ne sont pas mineurs.

La personne qui serait en situation de surendettement sera-t-elle obligée de s'acquitter de sa dette envers l'opérateur ?

L'amendement CF 143 tend lui aussi à porter à 5 % la partie du prélèvement social affectée à l'INPES, mais dans la limite d'un montant de 6 millions d'euros.

Mon expérience professionnelle me rend particulièrement sensible à la qualité du travail fourni par la mission. S'agissant de l'accès au dossier médical, il doit sans doute être facilité sauf si le patient, dûment informé, émet un avis contraire. Le délai de huit jours de communication du dossier médical semble satisfaisant. Le dossier existe ...

Mon expérience professionnelle me rend particulièrement sensible à la qualité du travail fourni par la mission. S'agissant de l'accès au dossier médical, il doit sans doute être facilité sauf si le patient, dûment informé, émet un avis contraire. Le délai de huit jours de communication du dossier médical semble satisfaisant. Le dossier existe ...

Je remercie à mon tour Marie-Françoise Clergeau pour son travail et je pense aussi que nous devrons prolonger la réflexion. Dans une société de plus en plus inégalitaire culturellement, ne serait-il pas souhaitable de se fonder non seulement sur la notion de libre choix mais aussi sur celle de meilleur choix pour les enfants, dont certains ren...

En dépit de sa brièveté, cette proposition de loi exige une analyse très fine pour en comprendre les conséquences. Par rapport à l'application de l'article 89, je note que son adoption entraînera un allégement des charges obligatoires pesant sur les communes de résidence d'enfants scolarisés dans un établissement privé d'une commune voisine. S...

Comme Mme Greff, je crois que nous ne devons pas nous limiter à une logique comptable, mais également discuter des principes. La liberté d'enseignement en est un, mais cette liberté implique également qu'un enfant puisse être scolarisé dans une école publique de sa commune. Je constate que ce texte présente des similitudes avec le projet de lo...

Nous demandons que le maire de la commune de résidence donne son accord à la scolarisation des enfants dans un établissement privé hors de sa commune, non seulement pour une question de parallélisme des formes, mais aussi pour ne pas donner un chèque en blanc aux familles en ce qui concerne le choix de l'établissement scolaire. Il est en outre ...