Interventions en commissions de Michèle Delaunay

Il vise à prévoir le cas où les parents ont changé de résidence entre l'inscription d'un enfant et celle des autres.

J'indique qu'en l'état le groupe SRC ne participera pas au vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi sans modification.

Bien que les groupements d'employeurs ne concernent, selon vous, que 35 000 salariés, ce qui tend à montrer que le système ne fonctionne pas bien, vous proposez de l'étendre. Cela semble contradictoire. Y a-t-il des raisons de penser que le faible développement des groupements vient des limites qui encadrent actuellement leur constitution ? Pa...

Nous comprenons que vous ne puissiez nous donner des indications précises sur chaque antenne de Radio France, mais nous souhaitons quelques repères qui nous permettront de suivre votre action au long de votre mandat. Je mettrai en avant France Culture à laquelle je suis, comme beaucoup, très attachée. Dans la société de la connaissance que no...

Je me réjouis que tous les groupes politiques se soient associés à cette proposition de loi. L'accompagnement à domicile soulève des questions importantes pour les personnes seules. Si celles-ci ont certes la possibilité de désigner une « personne de référence », au besoin extérieure à leur famille, pour les accompagner, cela ne change rien à c...

L'allocation devrait pouvoir être étendue à toute personne de confiance désignée par la personne en fin de vie et mentionnée comme telle dans le dossier médical du patient.

Nous avons au contraire l'impression que ce texte ne prend pas suffisamment les besoins comme point de départ. La précision proposée est donc utile.

Si l'on accepte qu'un ancien praticien parte avec « sa » clientèle et qu'il s'installe à côté de son ancien service, on favorise nécessairement la concentration médicale, alors même que nous devons faire face, dans le même temps, à un phénomène de désertification médicale.

Il faut absolument éviter que tout se retrouve dans la seule main du directeur. Les élus ont à se prononcer sur des investissements qui engagent leur territoire.

Il est donc possible qu'il n'y en ait aucun.

L'objectif est d'élargir la représentation des usagers et des praticiens de médecine libérale.

Le directeur ne conduit pas la politique générale de l'établissement : il la met en oeuvre. C'est un exécutant.

Le manque de médecins hospitaliers a été souligné. Ce n'est pas en les écartant de l'élaboration du projet médical d'établissement et de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins que nous les attirerons !

Il importe de préciser que le projet d'établissement doit être fondé sur le projet médical et d'associer le président de la CME à la conclusion des contrats de pôles d'activité.

Bien sûr !

Aujourd'hui, ceux qui n'ont pas d'argent font l'école de santé des armées. C'est le même système ! La Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 8 : Représentation des usagers au sein des commissions de l'activité libérale Sur avis favorable du rapporteur, elle adopte un amendement de M. Yves Bur proposant que les...

C'est vrai.

Cette spécialité n'existe plus depuis longtemps !

Les bras m'en tombent !

Lors de son audition par notre commission la semaine dernière, la ministre de la santé, a indiqué, sans doute pour plaisanter, qu'elle avait enlevé le H de CHU de la mission Marescaux. Il n'est pas possible de les ignorer, tant les CHU forment la colonne vertébrale de notre système hospitalier ! Il est regrettable que nous soyons ainsi contrain...