Interventions en commissions de Michel Vergnier

En matière de bouclier fiscal, chaque jour supplémentaire qui passe est un jour de trop.

Il faut se demander si la suppression des services de proximité n'est pas à l'origine du dérapage des frais de transport, qui pèsent lourdement sur les coûts de l'assurance maladie.

Je suis surpris de la ponction de 45 millions d'euros sur la mission Régimes sociaux et de retraite, pour laquelle je suis rapporteur spécial. Il me semble en effet que les crédits ont été calibrés en fonction de l'inflation réelle et non de l'inflation prévisionnelle.

Chaque fois que j'entends évoquer ce genre de constat, je tremble pour les territoires ruraux. Pourtant, je le répète régulièrement, il n'y a pas de développement économique dans les déserts culturels. On voit dans le Limousin, combien, au nom de la rentabilité mesurée par le montant de l'aide rapportée au spectateur, il serait dommageable de p...

Je suis favorable à l'amendement proposé. Je souhaiterais en revanche, sur un plan sémantique, qu'il ne soit plus fait mention des départements qui n'ont aucune dynamique mais des départements qui n'ont pas les moyens d'avoir une dynamique. Je suis heureux de voir que la question de la péréquation est posée et ainsi qu'un pas soit fait sur le c...

Je m'interroge sur les sites militaires abandonnés : l'un d'entre eux sera ainsi libéré à Guéret, en 2013, et un courrier du ministère de la défense m'informe que sa dépollution éventuelle sera à la charge de la collectivité qui l'acceptera. Qu'en est-il vraiment, dès lors que le Président de la République a affirmé voilà deux jours que cette c...

Je dois tout d'abord regretter les délais impartis pour la présentation de ce rapport spécial, qui ne m'ont pas permis d'obtenir toutes les réponses aux questions adressées aux ministères, m'empêchant de mener à bien toutes les analyses nécessaires. L'an dernier, j'avais présenté les crédits de cette mission le 7 novembre, contre le 13 octobre ...

L'évaluation des biens immobiliers est effectuée par les gestionnaires des différents régimes eux-mêmes. Je sais qu'il y a eu des problèmes avec le régime des marins qui a, de surcroît, déménagé à La Rochelle. Il existe une différence substantielle entre le montant des transactions et les sommes nécessaires pour équilibrer les régimes. Lorsque ...

La SNCF a signé la charte des services publics en milieu rural à laquelle je tiens en tant que président de la Commission nationale des territoires ruraux de l'Association des maires de France. Le dialogue entre les élus locaux et la SNCF étant déjà compliqué lorsqu'il s'agit de modifier des dessertes ou des horaires, je crains que l'ouverture...

Je félicite les membres de la MEC, qui ont très bien résumé les termes d'un choix clair entre départementalisation et étatisation. D'importantes différences subsistent cependant entre départements, notamment si l'on prend en compte la situation des départements ruraux. Le coût moyen par habitant variant sensiblement des uns aux autres, les cito...

Il conviendrait de renforcer les campagnes de prévention routière dans les écoles, en les systématisant. Il faut également aller plus loin dans la réforme du permis de conduire, et pas seulement à travers la mise en place de stages. Je doute également de la pertinence du placement des radars à certains endroits, notamment à proximité des écoles...

Les territoires ruraux attendent impatiemment une véritable réforme de la fiscalité comme en attestent toutes les réunions de la commission des territoires ruraux que j'ai l'honneur de présider au sein de l'Association des maires de France. Les maires, en effet, ne peuvent pas se sortir seuls des situations parfois tragiques imputables aux déso...

On peut en effet nourrir des inquiétudes sur l'administration. De plus, les indicateurs de performance ne risquent-ils pas de mettre en difficulté les « petites » universités, comme celle de Limoges ?

tout en reconnaissant que nombre des amendements déposés en Commission par le groupe socialiste avaient déjà été discutés dans le cadre d'une récente proposition de loi, a exprimé sa déception quant au manque de temps disponible pour débattre des amendements spécifiques à ce texte.

a condamné la méthode qui consiste à supprimer un dispositif avant même son évaluation. Certes le dispositif représente un coût de 185 millions d'euros, cependant ces crédits sont peu importants eu égard aux problèmes structurels des établissements concernés et à la dégradation probable de leur situation financière à l'avenir. L'Association des...

a mis en garde la majorité contre l'exaspération croissante des élus locaux. En effet, le Gouvernement leur demande depuis des années de faire des économies et, afin de les y contraindre, joue sur leurs dotations. Lorsque toutes les économies possibles ont été faites, les seules variables d'ajustement sont les dépenses de personnel et les dépen...

a estimé que les objectifs de sécurité routière et d'entretien des réseaux étendus ne sont pas contradictoires puisqu'au contraire, l'entretien et l'amélioration des voies permettent de réduire l'accidentologie. Le Rapporteur général a fait remarquer que son amendement répond précisément à cette observation. Il a cependant indiqué comprendre l...