Questions écrites de Michel Vaxès

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la décision de l'Afssaps d'arrêter l'utilisation de plasma sanguin thérapeutique traité au bleu de méthylène Au prétexte d'allergies chez les personnes transfusées avec du plasma traité au bleu de méthylène, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. L'UFC-Que choisir de Martigues-étang de Berre vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans treize magasins funéraires du tour de l'étang de Berre sur la bonne a...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante des espaces santé jeunes (ESJ) et des points accueil écoute jeunes (PAEJ). Ces structures jouent un rôle important dans la prévention et la prise en charge des problèmes sociaux et sanitaires des jeunes. Elles participent à la baisse des dépenses de santé en intervenant ava...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes que suscite l'annonce de la suppression de 5 700 postes dans l'enseignement du premier degré dont 2 500 postes de personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) à la rentrée 2012. Ce projet remet en cause pour...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes que suscite l'annonce de la suppression de 5 700 postes dans l'enseignement du premier degré dont 2 500 postes de personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) à la rentrée 2012. Ce projet remet en cause pour...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Indochine ; Moïs. perspectives

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question des travailleurs indochinois envoyés en métropole, souvent sous la contrainte, dès septembre 1939 afin de soutenir l'effort de guerre. 20 000 travailleurs ont ainsi été répartis sur l'ensemble du territoire français pour travailler dans des lieux de productions d'armement et au sein d'e...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la prop...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; délimitation. conséquences

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application du décret n° 95-313 du 21 mars modifié par décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001. Ce décret permet aux salariés de France Télécom de bénéficier des dispositions spécifiques aux personnels exerçant en ZUS notamment de bonifications indiciaires...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, 300 000 procédures ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur l'application de l'accord signé à France Telecom par les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des 2e parties de carrière. Cet accord prévoit dans son article 5-4 ...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. Michel Vaxès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes du secteur adapté relatives aux dispositions du projet de loi de finances pour 2011. Au plan national, le secteur adapté représente 33 000 emplois dont 28 000 salariés handicapés. Ces restrictions budgétaires consacrent la destruction de 500 emplois aidés par rapport au dernier bu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Michel Vaxès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir de Martigues-étang de Berre vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et op...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes exprimées par la Fédération française du don du sang quant au projet d'acquisition par le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) de trois sociétés autrichiennes dont l'activité consiste à collecter du plasma humain dans les 800 centres qu'elles possèdent en Aut...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de revaloriser l'aide au poste pour les entreprises d'insertion. Près de 1 000 entreprises d'insertion créées depuis 25 ans offrent 15 000 postes d'insertion à des personnes en situation d'exclusion. En lien avec le Pôle emploi, elles recrutent sur des CDD pouvant aller jusqu'à deux ans, des person...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les droits des agents de l'État victimes de l'amiante. Les arrêts rendus par la Cour de cassation, le 28 février 2002, ont redéfini la faute inexcusable de l'employeur (FIE). La FIE est, depuis, caractérisée par le non-respect par l'employeur de l'obligation de sécurité à laquelle...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de Fret-SNCF. La société Alcan a décidé de ne plus confier le transport de la bauxite à Fret-SNCF. À partir du 1er août 2009, une société privée de transport ferroviaire sera en charge d'effectuer le transport de cette matière première indispensable à l'activité d'Alcan. Dans sa circonscription, ce...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des architectes quant aux conséquences sur leur profession de la transposition de la directive « services ». Cette directive qui autorise l'entrée de groupes financiers dans le capital des sociétés d'exercice libéral (SEL) devrait être transposée dans le droit français d'ici la fin de ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives inquiétudes que suscite la suppression annoncée de la profession d'avoués au 1er janvier 2010. La décision, prise sans concertation, de supprimer ces auxiliaires de justice, conformément à la décision n° 213 du rapport Attali, constitue une menace pour l'exercice des missions du service public ...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

M. Michel Vaxès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire (EVS) recrutés dans le cadre d'un contrat d'avenir. Créés en 2006, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les EVS ont pour mission d'aider les directeurs d'école et les enseignants dans l'exercice de leurs fonctions notamment la prise en charge des élèves handicapés et l...

Thèmes : fonction publique territoriale ; réforme ; loi n° 2007-209 du 19 février 2007. décrets d'application. publication

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Pour ce qui concerne les modalités d'intégration des personnes titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A, la loi précise, dans son article 54 que « les titulaires d'un emploi...