Michel Vaxès
Question N° 80070 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de revaloriser l'aide au poste pour les entreprises d'insertion. Près de 1 000 entreprises d'insertion créées depuis 25 ans offrent 15 000 postes d'insertion à des personnes en situation d'exclusion. En lien avec le Pôle emploi, elles recrutent sur des CDD pouvant aller jusqu'à deux ans, des personnes en très grande difficulté auxquelles elles redonnent confiance et compétences pour amener ces personnes à retrouver un emploi durable ou une formation qualifiante. Au même titre qu'une entreprise traditionnelle, elles réalisent des bénéfices et, en leur qualité d'employeur, elles s'acquittent de l'ensemble des prélèvements obligatoires conformément aux dispositions en vigueur inhérentes aux CDD. La spécificité de leur mission sociale, leur permet de bénéficier d'une aide au poste financée à 50 % par l'État et à 50 % par les fonds européens. Or ; le financement de l'État, fixé à 9 682 euros n'a pas été revalorisé depuis 10 ans alors que parallèlement le SMIC a augmenté de près de 45 % sur la même période. Pour mener à bien leurs missions, elles demandent aujourd'hui un soutien à hauteur de 12 500 euros par poste pour l'accompagnement de leurs salariés. Au-delà de l'évidente nécessité, notamment dans la période actuelle, de soutenir les actions d'insertion en direction des publics en grande difficulté, la revalorisation de l'aide au poste permettrait également de pérenniser une ressource financière non négligeable pour le budget de la Nation. À titre d'exemple, dans sa circonscription, une entreprise d'insertion spécialisée dans le transport a perçu pour l'année 2009, un montant total de 235 248 euros au titre de l'aide au poste financée à part égale par l'État et le Fonds social européen. Par son activité la société, réalisait un chiffre d'affaires de 1 465 249 euros. En ajoutant le montant total de l'aide au poste, le chiffre d'affaires s'élève à 1 710 767 euros. La même année, cette entreprise d'insertion a reversé à l'État 52 572 euros au titre des impôts et taxe, 255 164 euros au titre des charges sociales patronales et 765 021 euros au titre des charges sociales salariales. Ainsi, pour avoir versé 117 624 euros au titre de l'aide au poste, l'État a reçu 1 072 757 euros de la part de cette entreprise au titre des prélèvements obligatoires. Le bénéfice pour l'État est donc égal à près de dix fois la part qu'il a investie dans l'aide au poste. Le rapport entre l'investissement de l'État et la part qui lui revient demeure sensiblement le même pour les autres entreprises d'insertion. Enfin, sur les 19 demandeurs d'emploi ayant quitté cette entreprise d'insertion en 2009, 4 ont intégré une formation qualifiante et 10 ont un contrat de travail dont 6 CDI, 3 CDD et 1 contrat de professionnalisation ; ce qui porte le taux de sorties positives à 74 %. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur d'une revalorisation de l'aide au poste des salariés en entreprise d'insertion de nature à garantir la pérennité de leur mission.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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