Questions écrites de Michel Vaxès

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) suite à l'annonce de suppressions de 3 000 postes. Les RASED regroupent des professionnels formés pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en grandes difficultés. Ils permettent à de nombreux enfants de poursuivre leur scolarité en...

Thèmes : environnement ; protection ; débroussaillement. réglementation

M. Michel Vaxès attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de l'obligation de débroussaillement. L'article L. 322-3, alinéa e, du code forestier rend obligatoire le débroussaillement de ces espaces boisés sensibles dans une profondeur de 200 mètres autour des constructions, et porte à la charge des propriétaires ...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes suscitées par le non-renouvellement des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005. Ces contrats arrivent à expiration et pourraient ne pas être renouvelés en raison de la dé...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Michel Vaxès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. Sollicité à plusieurs reprises sur cette question, le Gouvernement a fait connaître ses intentions pour répondre aux attentes des patients. Ainsi, les recommandations émises par l'Académie de médecine dans son rapp...

Thèmes : outre-mer ; santé ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le transfert des services de lutte anti-vectorielle du ministère de la santé vers les conseils généraux, prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités des collectivités locales. Dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, les mission...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; remise en liberté. modalités

M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes qui, après avoir été placées en garde à vue, sont présentées au parquet, au juge d'instruction, au juge des libertés ou au tribunal et remises en liberté (soit purement et simplement, soit en raison d'un placement sous contrôle judiciaire, soit en cas de rejet de la demande de ...

Thèmes : énergie et carburants ; Total ; emploi et activité. Bouches du Rhône

M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les vives inquiétudes des salariés et des élus quant au projet de fermeture de la direction régionale Sud-Est du groupe Total France. Principale filiale du groupe Total S.A., Total France est la première entreprise française par sa capitalisation boursière et ses résultats largement bénéficiair...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des retraités quant à leur pouvoir d'achat et la nécessité de revaloriser les pensions de retraites. Les retraités représentent plus de 13 millions de personnes en France. Ils constituent un atout non négligeable de la société, avec notamment les actions bénévoles q...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des retraités relatives aux conséquences des mesures fiscales sur leur pouvoir d'achat. La réforme de l'impôt sur le revenu supprime l'abattement de 20 %. Cette suppression, sans conséquence sur l'impôt sur le revenu, augmente de près de 20 % le revenu fiscal de référence (RF...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; conseillers d'orientation psychologues - effectifs de personnel effectifs de personnel

M. Michel Vaxès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des conseillers d'orientation psychologues (COPSY) quant à l'avenir du service public d'orientation. Après l'annonce du non-remplacement de 11 200 postes dans l'éducation nationale, les COPSY s'inquiètent de la réduction du nombre de postes ouverts au concours de recrutement dans leur spécial...