629 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat relatif à la mise en place du Défenseur des droits mérite une attention toute particulière. Il concerne en effet le statut de l'individu et les rapports de nos concitoyens avec les institutions de la République, et ce, dans un contexte marqué précisément par un sentiment de défiance d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser mon collègue et ami Patrick Braouezec qui ne peut prononcer, à cette heure, cette motion de renvoi en commission. Je prêterai donc ma voix à sa plume. En première lecture, il avait considéré que, au-delà des effets d'annonce, la philosophie générale du proj...
Précisément, si ! Renvoyons en commission pour discuter !
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au prétexte d'une évolution quantitativement positive de 4,15 % de son budget et d'une création nette d'emplois, le ministère de la justice peut-il être regardé comme le seul rescapé de la logique qui a prévalu dans la préparation de la loi de finances pour 2011 ? Rien n'es...
Cette introduction vient de dire l'essentiel. Néanmoins permettez-moi de développer les critiques que je fais du budget de la justice. Nous savons tous, et depuis fort longtemps, combien l'administration pénitentiaire a besoin de moyens, et nous pourrions ne pas nous plaindre des créations d'emplois annoncées par Mme la garde des sceaux. Force...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mardi 7 septembre a été une grande journée d'espoir pour tous les opposants à la réforme des retraites. Cet espoir ne les a pas quittés nous l'avons encore vérifié cet après-midi et ils retourneront manifester dès le 23 septembre prochain. Votre offensive à marche...
Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, par cet amendement de suppression, nous ne remettons en cause ni l'utilité du dossier médical ni la nécessité de généraliser la traçabilité des risques auxquels les salariés sont exposés tout au long de leur carrière professionnelle. Nous pensons que ces dispositions ...
Monsieur le président. monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, depuis des mois, sur tous les tons, dans tous les médias, une coûteuse campagne de propagande gouvern...
Le Gouvernement est évidemment incapable de relever ce défi. Une obsession l'en empêche : toujours mieux servir les intérêts d'une classe, celle de vos amis, monsieur le ministre. Et c'est bien pourquoi Laurence Parisot et les siens vous félicitent. Mais la rue ? La rue, hier encore, grosse de l'espérance de tout un peuple, n'est pas dupe. Ell...
Eh oui !
Vous avez commencé avec les mutuelles !
Il faudrait des moyens !
France Télécom par exemple !
Ce n'est pas le cas.
Ils vous surveillent !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l'avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d'une mission de service public. Leurs dispositions ...
Absolument !
Non ! Nous sommes pour la clarté !